EMPIRE. RSSTAUBATION. — CHARTE DE

Le consulat et les premières années de l'enw pire furent une époque ide prospérité générale. iVapoléon P*^, reprenant l'œuvre interrompue de l'Assemblée constituante , compléta Torganisation administralWe par la loi du 18 pluviôse an VIII, créa et réforma dans le sens monarchique la plupart des grandes institutions qui existent encore aujourd'hui. Les chances malheureuses de la guerre attristèrent les dernières années de son règne; toutes les forces de l'Europe coalisée contre une seule puissance Temportèreot enfin. Lorsque la capitale fut tombée en leur pou-* voir, l'Empereur, afin de ne pas prolonger une lutte sanglante, abdiqua le 11 avril 1814 à Fontainebleau, et se retira à l'ile d'Elbe, dont la souveraineté lui fut attribuée par des conventions diplomatiques. Dès le 3 du même mois , le Sénat avait prononcé sa déchéance a laquelle avait adhéré le Corps législatif.

49. Louis XVUI, frère de Louis XVI, rétabli sur le trône qu'avaient occupé ses ancêtres , comprit la nécessité d'une constitution nouvelle qui détermi* nàt la division des pouvoirs , les droits et les obli* gâtions des gouvernants et des gouverné^. Mais , tout en donnant une grande influence à la Chambre des Députés, qui représentait la nation » cette constitution portait des principes de l'omnipotence royale. « Nous avons considéré, est-il dit dans le préamn bule, que, bien que tauiorité tout entière résidai en n France dans la personne du Bot y nos prédécesseurs u n'avaient point hésité à en modifier l'exercice suivant M les cfifierences des temps ; que c'est ainsi que les corn* « munes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, » Ja confirmation et l'extension de leurs droits à St Louis » et à Philippe le Bel. » Notre droit public n'a jamais admis comme principe incontestable que l'autorité tout

50 INTBODUGTION.

entière résidât en France dans la personne du Roi. Les communes n*onl pas dû leur affranchissement à Louis le Gros, ni aux autres rois de France y qui ont bien fa* ▼orisé cette affranchissement ', mais qui ne Pont pas primitivement et spontanémeni accordé. (V. Lettres sur [Histoire de France^ de M. Augustin Thierry.) C'était donc en s'appuyant sur une théorie qui était en opposition avec les principes du droit public plus spécialement proclamés depuis 1789 que Louis XVIII disait : « Nous avons volontairement , et par le libre exercice » de notre autorité royctle^ accordé et accordons , fait

0 concession et octroi à nos sujets de la charte

» constitutionnelle qui suit , etc. »

50. Il n'y avait pas encore un an que Louis XVUI était rétabli sur le trône , lorsque Napoléon , profitant des inquiétudes inspirées par les prétentions des partisans de Tordre de choses que la révolution avait aboli, quitta Tile d'Elbe, traversa rapidement la France» et ▼int à Paris reprendre les rênes du gouvernement. Le 22 avril 1 81 5 il publia un acte additionnel aux constitutions de Tempire, qui n'a eu qu'une existence éphémère. Les désastres de Waterl(A> entraînèrent la chute de l'Empereur» qui abdiqua pour la seconde fois le 22jjuin 1 81 5, et qui, étant allé demander un asile à l'Angleterre» fut transportée l'Ile Ste-Héléne, où il mourut en 1821.

51 . I«ouis XVUI y rétabli de nouveau sur le trône, parvint à surmonter les difficultés que laissent toujours après elles les révolutions ; il gouverna avec habileté » s'efforçant de renfermer dans de justes limites les prétentions souvent exagérées de tous les partis. Son r^ne n'apporta aucune modification aux principes généraux du gouvernement. Charles X, qui lui succéda en 1 823, n'hérita pas de sa prudence; attaché de cœur aux idées