CONSTITUTION DE

Ution» en Ter tu d'un décret du 2 juin^ Qt portèrent hientôtleur tète sur Téchafaud. La révolution fut compromiï&e, parce que le pouvoir était descendu. dans les clasbes ignorantes et \)assionnées , qui, à défaut de la supériorité de rintelligcnce , employaient, pour dominer, celle de la force ; on vit alors la terreur et l'écha* faud devenir des moyens de gouvernement.

42. Le principe démagogique essaya de se formuler dans la constitution du 24 juin 1793 : à la souveraineté nationak, proclamée eu 1791 , on substitua la souverain neté du peuple, c'est-à-dire le droit égal de tous les ci'tayens de concourir à la formation de la loi et à la nomination de leurs mandataires ou de leurs agents (1 ). On poussa même ce principe jusqu'à sa dernière conséquence, en établissant que le Corps législatif nommé immédialementparle peuple n'avait que Tinitiativc des lois ; il votait un simple projet : aux termes de l'art. 10, la délibération appartenait au peuple. Voici comment on avait organisé le ipode de délibération : « Le projet, » dit Ja constitution , est imprimé et envoyé à toutes n les communes de la république, sous le titre de Loi n proposée. Quarante jours après l'envoi de la loi pron posée, si, dans la moitié des départements plus un, » le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux n régulièrement formées n'a pas réclamé , le projet est » accepté et devient loi. S'il y a réclamation , le Corps » législatif convoque les assemblées primaires, n (Const . du 24 juin 1793, art. 56, 57, 58, 59, 60.)

Le pouvoir exécutif était confié à un conseil qu'on formait de la manière suivante : les assemblées pri-

(0 ^. art. 25, 29 de la dôclaratioa das droits, et art. 4 de la constitution du 24 juin 179S: « Le peuple souveraia est Tuniversalilé des citoyens français; il nomine immédiatement ses députés, il délibère sur iesbis. >(/(/., art. 7« S, 10.)

maires nommaient des électeurs ; tons les électeurs d'un département nommaient un candidat; sur la liste générale y le Corps législatif choisissait 24 personnes qui composaient le conseil, lequel était' renouvelé par moitié à chaque législature. Des électeurs nommés par les assemblées primaires choisissaient les administrateurs, les arbitres publics, les juges criminels et de cassation (1).

43. Cette constitution, complètement impraticable, et qui cependant ne satisfaisait pas encore la partie la plus exagérée de la Convention , ne fut jamais appliquée. Un décret du 9 vendémiaire an II (octobre 1793) déclara le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix (2), et soumit le conseil exécutif, les généraux, les corps constitués, à la surveillance du comité de salut public, qui mit la terreur à tordre dujottr^ battît les ennemis de la France au dehors, et fit couler an dedans des flots de sang. La Convention, pendant toute la durée de son règne, confondit en elle le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et alla même jusqu'à exercer l'autorité judiciaire. Ne pouvant suffire à tout et être présente partout , elle fut obligée de déléguer une partie de son pouvoir à ses comités , qui prirent des décisions relatives à l'exécution des lois , et prononcèrent sur les questions du contentieux administratif. Les simples députés en mission dans les départements eurent un pouvoir encore plus étendu : leui*s

(1) Art. 9, 63, 63, 64, etc. Une nouvelle déclaration des droits de l'homme et des citoyens précédait celte constitution, le mot rf^oir n'y était prononcé qu'une fois dans Tart. 36, ainsi conçu : « Quand le gou- » vernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple • et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et lepl^s » indispensable des devoirs. »

(2) Le gouvernement révolutionnaire, établi par le décret du 19 vendémiaire an 11, fut organisé par un décret du ih frimaire suivant.

GOMSTITUTION DB l'aN III. DIRECTOIRE. .46

amlës sont qualifiés , par uo décret da 17 juillet 1793, dehisprovisotres;i\s ne pouvaient être rapportés que parla Convention. Un tel régime était trop violent pour dnrer longtemps: Robespierre, qui en était en quelque sorte la personuificalion , vaincu à son tour le 9 thermidor an II , monta avec ses partisans sur Téchafaud où il avait envoyé tant de ses collègues. Ce qui restait de la Convention s'occupa d'une constitution nouvelle qui fut promulguée le 3 fructidor an III.

44. Les rudes leçons de Texpérience ne furent pas perdues pour les législateurs ; ils séparèrent avec soin le pouvoir législatif du pouvoir exécutif. Le premier fut attribué à un corps colnposé de deux conseils électifs : Tun, appelé le conseil des Cinq-Cents à cause du nombre de ses membres , avait l'initiative de lois qui étaient volées par le secoad conseil, qualifié de conseil des Anciens^ et composé de 250 membres âgés d'au moins W Sin$. Le pouvoir exécutif était confiés xxw directoire de cin(\ membres, nommés parle conseil des Anciens sur uoe liste de 50 noms formée par le conseil des Cinq- Cents y et pris parmi les citoyens ayant été membres du Corps légblatif ou ministres. Le Directoire se renouvelait par cinquième tous les ans. (Const, du 8 fructidor au lU, art. 44, 73, 95, 96, 132, 133, 134, 135, 136,1370

Cette constitution compliquée fonctionna mal. Le pouvoir exécutif, confié à cinq directeurs, manquait d'unité; il n'avait ni la force ni rautorilé nécessaire pour comprimer les partis toujours menaçants ; il employa la violence, et se mutila lui-même en envoyant on de ses membres en exil; il fut bientôt complètement dijcrédité par Timmoralité de l'un de ses membres et l'insuffisance des autres. La nation, exposée aux plus grands dangers, trouva un sauveur dans le général

Bonaparte ^ qui , aux applaudissetuehts de toute la France, opéra le coup d'État du 18 brumaire. Ce qui restait du Corps législatif rendit, le 19 brumaire, une loi qui remplaçait le Directoire exécutif par une commission consulaire executive , et les conseils des Cinq-Cents et des Anciens par deux commissions composées chacune de 1 5 membres. Les deux commissions exercèrent en effet le pouvoir législatif et constituant jusqu'à la promulgation delà constitution nouvelle.

45. La nouvelle constitution, datée du 22 frimaire an VIII, se ressent de la fatigue que devait éprouver la France à la suite de tant de révolutions; elle cherche des garanties de durée dans rétablissement d'un Sénat conservateur^ composé de 80 membres inamovibles , qui se recrute lui-même en choisissant ses nouveaux membres entre trois candidats présentés par les autres pouvoirs de l'État. Le Sénat élit, sur des listes formées au moyen d'élections à plusieurs degrés, les juges à la Cour de cassation^ les commissaires à la comptabilité, les législateurs et les agents du pouvoir exécutif ;' il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels. (Consl. du 22 frimaire an VIII, t. 2, 3, 4. ) Trois consuls , nommés pour 40 ans, exercent le pouvoir exécutif , et ont l'initiative des lois. Un Conseil d'État est chargé, sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les projets de loi doivent d'abord être communiqués à un corps nommé Tribunat^ composé de 1 00 membres élus par le Sénat et renouvelés par cinquième. Le Tribunat discute les projets de loi et en vote l'adoption et le rejet ; mais la résolution définitive est prise par wrxQ assemblée qualifiée de Corps législatif, qui est com-

CONSTITUTION DB l\n VIII. — CONSULAT» 47

posëe de 300 membres nommés par le Sénat et renouvelés par cinquième : le Corps législatif vote au scrutin secret, mais sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du Tribunat et du gouvernement.

La constilution de l'an VIII avait été rédigée sous

rinfluence du gênerai Bonaparte, qui venait de ren-^

verser le gouvernement du Directoire ; il se réservait ,

comme premier consul, la promulgation des lois, le

droit de nommer et de révoquera volonté les membres

du Conseil d'Ëtat y les ministres, les ambassadeurs et

autres agents extérieurs, les officiers de terre et de

mer, les membres des administrations locales et les

commissaires du gouvernement près les tribunaux, les

juges criminels et civils autres que les juges de cas*

sation ; dans les autres actes du gouvernement, il ad-*

mettait Tinterveiirion de ses deux collègues avec voix

coosuhalive , et la faculté de consigner, si cela leur

piaîsaît, leur opinion sur un registre. ( Const. du 22

frimaire an VIII, 41,42.)

46. Le premier consul avait été réélu par anticipa-* tion dès le 18 floréal an X; mais un pouvoir dont le terme est connu perd une grande partie de sa force. Un arrêté des consuls du 20 floréal an X por^e que le peuple français sera consulté sur la question de savoir ÀN(q)oléon Bonaparte sera consul à vie; qu'il sera ouvert des registres dans chaque commune, aux se-* crétariatsde toutes les administrations, aux greffes de tous les tribunaux , chez tous les maires et tous les noiaires, sur lesquels les citoyens seront invités à consigner kur vœu dans un délai déterminé. Le 14 thermidor an X, le Sénat conservateur constate que 3,577,259 citoyens ont donné leur suffrage , et que 3,568^885 citoyens ont voté pour que Napoléon Bona*-

parte soit nommé premier consul à vie. En conséquence , un sénatus-consulte porte que le peuple français nomme , et que le Sénat proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie. Le lendemain 16 thermidor, le Sénat, en vertu de Tart. 54 de la Constitution^ publie un sénatus-consulte organique qui est un appendice important à la Constitution deTan Vlil.

47. Un pouvoir viager livre l'État aux crises politiques les plus dangereuses chaque fois qu'il s'agit de le renouveler. Pénélré de cette vérité , le 28 floréal an Xlly en vertu de son pouvoir organique , le Sénat créa le gouvernement impérial , proclama empereur Napoléon Bonaparte, et décida que Ton soumettrait à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X, une proposition ainsi conçue : cr Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et de Louis Bonaparte. » Le 15 brumaire an XIII^ un nouveau Séoatusconsulte, sur le vu du procès-verbal constatant que 3«524y254 citoyens ont donné leur suffrage , et que 3)521 ,675 citoyens ont adopté la proposition^ déclara que la dignité impériale était héréditaire.

48. Lç 19 août 1807, un nouveau sénatus«-consulte réorganisa le Corps législatif, et décida que la discussion préalable des lois, qui était faite par les sections du Tribunat, le serait à l'avenir par des commissaires du Corps législatif. Le Tribunat, qui était un des organes du pouvoir législatif établis parla constitution de Tan yill, fut ainsi implicitement supprimé , et ses membres furent fondus dans le Corps législatif. Tous ces changements s'exécutaient avec l'approbation de la grande majorité des Français, effrayés encore des crimes de la Convention , fatigués de l'anarchie du Directoire.