EMPIRE. — CONSTITUTION DE

uosénatus-consulte, rendu conformëment aux art. 31 et

32 de la constitution, présenta à l'acceptation du peuple

la proposition suivante : u Le peuple français veut le

» rétablissement de la dignité impériale dans la per-

i# sonne de Louis-Napoléon Bonaparte^ avec hérédité

n dans sa descendance directe, légitime, adoptive^ et

n lui donne le droit de régler l'ordre de succession au

» trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu

N par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. n Cette

proposition fut adoptée par 7,824,189 voles affirmatifs

contre 253,445 négatifs, et promulguée comme loi de

l'État par le décret du 2 décembre 1852. Un sénatus-

consulte en date du 25 décembre modifia dans le sens

.du nouveau plébiscite la constitution du 14 janvier

précédent et organisa le gouvernement impérial. Nous

exposerons dans le livre suivant avec détail les dispo*

sîtioDS de ia constitution et des lois organiques.