‹ Éléments de droit public et administratifChapitre 25 sur 189 · CONSTITUTION 08 1848»— REPUBLIQUE · texte numérisé non relu

CONSTITUTION 08 1848»— REPUBLIQUE

ans (45), rAssemblée pour trois ans (31). Ainsi se Irouvait indiqué à toutes les passions politiques, à toutes les cupidités de la multitude travaillée par les clubs et les journaux, le moment précis oit, par suite du changement de ses organes , le pouvoir désuni pouvait être attaqué avec avantage. Par une imprévoyance plus grande encore ^ les quatre années de pouvoir du Président, élo au mois de décembre 1 848, et les trois années de VÂssemblée législative, élue en 1849, expiraient en même temps. Les partis vaincus annonçaient hautement que le momait où ils pourraient prendre une revanche approchait.

56. Pour protéger la France contre le socialisme qui était partout organisé et qui ne dissimulait pas ses sinistres projets, il y avait une Assemblée dont les pou-* voîrs allaient expirer à un jour déterminé, et dont la majorité' se diWsait entre plusieurs partis politiques irréconciliables. Il est évident que là ne se trouvait pas le moyen de salut ^ et que cette Assemblée divisée et expirante laissait exposée la France aux plus grands dangers. Le prince Louis-Napoléon, élu président de la république par six millions de suffrages, sentit que la France se trouvait dans une de ces circonstances excepUonnelles où la légalité, dans les liens de laquelle on l'avait enfermée, la conduisait à une ruine certaine et immédiate. Par un décret du 2 décembre 1851, il prononça la dissolution de l'Assemblée nationale, rétablit le suffrage universel que la loi du 31 mai avait restreint, eu «'adressant à la nation tout entière, il convoqua le peuple dans ses comices et l'appela à voter sur le plébiscite suivant : a Le peuple français veut le i> maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, » et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une » constitution sur les bases proposées dans sa procla-

M mation du 2 dëcembre. n (Décr. du 2 déc. 1851 et du 4 ddcembre qui prescrit le vote secret). La na* tion répondit a l'appel qui lui était adressé, et ratiBa l'acte sauveur du Président par 7,239,416 votes afiirmatifs sur 8,116,773 votants. (Décr. du 31 déc. 1851.)

57 « La constitution Faite en vertu des pouvoirs déléguésà Louis-Napoléon a été promulguée le 14 janvier 1852. Elle a pour base, conformément à la proclamation du 2 décembre acceptée par le peuple :

1^ Un chef responsable nommé pour dix ans;

2"" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul;

3^ Un Conseil d'Ëtat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;

A"" Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;

5*> Une seconde Assemblée formée de toutes les illus* traitons du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. (Procl. du 2 déc. 1861.)

58. Le rétablissement d'un pouvoir fort et régulier, la victoire remportée sur le socialisme qui prit les armes à Paris et dans plusieurs départements, la confiance dans le chef de l'Etat, développèrent tous les germes de prospérité publique que la révolution de 1848 et l'état de lutte et d'incertitude qui eu était la suite avaient paralysés. La France , monarchique par sentiment et par raison^ voulut s'assurer d'une manière permanente les bienfaits d'un ordre de choses si en rapport avec ses besoins ; elle le témoigna d'une manière éclatante pendant un voyage que fit le Président de la république dans l'automne de 1852, et le 7 novembre

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