CHAPITRE PREMIER

DU POUTOIE BW 6ÉNÉHAL.— DU POUVOIB LÉGISLATIF.

SOUMAIRB.

«O. U n Y a p» d« gooyernement vérilablemont absolu.

61. Subdivision du pouvoir en législatif et exécutif. — L« pouvoir judi-

c^ifen'est qu'un démembrement du pouvoir exécutif. — Renvoi. 6^. Bat du gouveroement monarchique représentatif. 69, Tiéces&té pour la France d'un pouvoir monarchique héréditaire.

64. Intervention du pouvoir impérial dans la oonfeclion de la loi.