Organisation du Corps législatif

60. Dans aucune société le pouvoir ne repose sans limites entre les mains du souverain; on rencontre chez foutes les nations certaines règles qui dominent le souverain lui-même , et sont comme les conditions de l'exercice de la souveraineté. Tantôt ces règles sont confuses, incertaines, variables; sorties d'événements amenés par la violence , elles sont illogiques et contradictoires comme eux , et consacrent sans distinction les droits et les abus : tel était le droit public de la France avant 1789. Tantôt ces règles, mises en rapport avec les principes du juste et les besoins légitimes de la société, forment un ensemble harmonieux qui dirige les gouvernants et les gouvernés, en déterminant les droits et les devoirs de chacun.

Lorsque la science du Droit public a fait des progrés, la nation éprouve le besoin d'en consigner les résultats par écrit, pour mettre les principes en évidence et leur donner la sanction législative. La loi qui renferme les principes généraux du Droit public a pris successivement en France les noms de Consiùtuion et de Charie constitutionnelle ; on l'appelle aujourd'hui Constitution. Elle sert de fondement et de base à toutes les autres lois^ de droit public et de droit privé ; elle en diffère en ce qu'elle ne peut être modifiée que suivant des formes spéciales , de nature à garantir les intérêts supérieurs qu'elle règle.

L'œuvre du Droit public est d'organiser le pouvoir f c'est-à-dire de déterminer sa nature et de le répartir entre différents organes de la manière la mieux appro- ' priée aux besoins physiques et moraux de la nation..

Nous avons donc à examiner :

ORGANISATlÎHf DU POUVOIR. 61

1* La nature du pouvoir en général ;

2* L'organisation qu'il a reçue dans notre pays.

61. La société ne peut exister sans des lois; les lois seraient inutiles si elles n'étaient pas exécutées.

Il faut donc un pouvoir qui crée la loi ;

Un pouvoir qui la fasse exécuter.

Le premier reçoit le nom de Pouvoir législatif;

Le second , de Pouvoir exécutif (1).

La répartition de ces deux pouvoirs entre différents organes constitue la forme du gouvernement, et cette forine est plus ou moins bonne suivant qu'elle satisfait plus ou moins aux besoins de la société.

62. Ce qui fait la vie sociale , a dit un publicisle moderne, c'est la sécurité et le progrès. Tout système qui ne procure pas tordre dans le présent et le mouvement irers l'avenir est vicieux et bientôt abandonné.

ÇWL. Gaîzot, JSisi de la civilisât, en Europe^ t. 2, p. 1 8. ) Le Droit public de la France satisfait aujourd'hui à ce double besoin. La sécurité a pour base le principe monarchique; le mouvement vers l'avenir s'opère à l'aide d'un ensemble d'institutions qui le rendent sans danger. Les Droits naturels , qui sont le but de la so-ciété, sont garantis à tous ses membres; les Droits politiques y qui ne sont qu* un moyen, sont attachés à des conditions d'âge et de sexe. Tous les intérêts ont des organes , mais ils sont subordonnés à l'intérêt général, et ramenés ainsi à l'unité.

63. La France est une monarchie impériale ; le pouvoir ne repose pas viagèrement sur la tête de TEmpereur ; il se transmet dans un ordre établi par le droit consfitutionnei (S.-G. du 7 nov., approuvé par le plé-

(f) Quelques publicistes considèrent le Pouvoir judiciaire comme un troîsiëiiie^icpoir principat; nous n'adoptons pas cette opinion, et BOUS espéronsdémontrer plus loin que le Pouvoir judiciaire n'est qu'un démembrameot du Pouvoir exécutif. (Voir n""! 17.)

biscite des 21 et 22 du même mois , et par le décret du 2 décembre 1852. — Décr. du 18 décembre 1852. ). En consacrant un pouvoir héréditaire, le Droit public français donne à l'ordre et aux libertés publiques la plus elTicace de toutes les garanties. Un État ne peut être heureux à l'intérieur et respecté au dehors qu'autant qu'il eàt uni et paisible : or il existe en France des causes nombreuses de division. Les intérêts agricoles , industriels et commei*ciaux varient du nord au sud , de l'est à l'ouest; s'ils n'étaient pas contenus par une main puissante , et dirigés vers un but commun à l'aide de sacrifices réciproques qu'on leur impose , ils morcello raient le royaume en plusieurs petits États qui perdraient en force et en bien-être ce qu'ils croiraient gagner en indépendance , et feraient disparaître cette unité que nous avons eu tant de peine a conquériri On trouve chez la plupart des individus un étroit égoisme, qui non -seulement les empêche presque toujours de s*élever jusqu'aux considérations d'intérêt public, mais qui leur inspire aussi une résistance habituelle à toutes les mesures utiles, dés qu'elles entraînent pour eux les plus légers sacrifices. Enfin les dissensions politiques et les différentes révolutions qui se sont succédé pendant plus de soixante ans ont laissé dans les esprits de nombreux ferments de discorde. La destruction de l'unité de foi religieuse a entraîné la destruction de l'unité de foi politique; au milieu de la confusion des idées, les théories les plus dangereuses ont été professées par des hommes qui s'efforcent de les réaliser avec toute l'opiniâtreté des sectaires , et qui trouvent des instruments dans les masses que le défaut de foi religieuse rend sus» ceptibles de céder à loutes les erreurs, que le défaut de fortune met au service de toutes les ambitions. Qu'on se figure maintenant qu'au milieu de tous ces éléments de désordre , une élection périodique ait lieu