Des bagnes» — Colonie péoileotiaire de la Guyane

218. Nous avons dit dans rintroductioo que le but de la société était d'assurer aux hommes l'exereiee légitime de leurs facultés naturelles sous Tëgale proteotion de la loi » de telle sorte gue chaque individu, maître de ses destinées^ n'eût à luCter que contre les obstacles natnrels qu*il n'appartient pas aux hommes de faire disparaître. Cette application au droit public du prin^ cipe de la fraternité évangélique est une des conquêtes de noire époque. Le paganisme, qui n'était que la dé^ fication des passions humaines, avait créé Tesclavage; Thivastoii des barliaiies avait ajouté l'inégalitédes vainqueurs et des vaincus à l'inégalité des mai Ires et des esclaves; la féodalité avait organisé les privilèges» Au ^développement du principe chrétien est due la destruc*tioa de ces deux vices dans l'organisation de notre pays. L'esclavage d'aboi*d a suecombé sous les efforts directs et puissants de l'Eglise. Le mouvement de 1789 a fait disparaître le servage et les privilèges, et proclamé la liberté et l'égalité.

272 Dtom NATaRm^

219. L'esclavage, cet abus de la force, avait obtenu chez les peuples de Tanliquité la sanction de la loi, l'approbation des philosophes et des publîcisies. Les lois des Grecs et des Romains conliennenti relativement aux droits des maîtres sur les esclaves, des règles d'une barbarie révoltante; les mœui^s ne le cédaient point aux lois en cruauté (1). Le paganisme encourageait Vesclavage, et Aristote, le plus illustre représentant de la philosophie ancienne, y voyait une condition nécessaire de toute société^ parfaite (2);. il reconnaissait deux natures dans les hommes, Tune libre et l'autre esclave,. Un concile du x^ siècle a le premier proclamé le prin<cipé gu*ë'tous les hommes sont égaux, et c'est l'influence du christianisme sur les masses qui a produit Tabolition graduelle de l'esclavage en Europe. Mais cette cruei^te institution existe encore dans toute sa force chez la plupart des peuples que n'ont point éclairés les lumières du christianisme, et, ce qui est plus étonnant, il se retrouve dans une partie de l'Amérique^ au mRieu d'un peuple qui se dit chrétien et qui a posé la souveraineté de tous comme principe de son droit public* Enfin quelques nations européennes le tolèrent encore dans leurs colonies. Depuis plus d'un, quart de siècle, l'horrible trafic connu sous le nom de prudu dts nègres a été proscrit par le droit public et international européen. Mais la France a préeédé tous les autres peuples par sa géuéreuse initiative. Depuis longtemps le droit public de la France continentale a proscrit l'esclavage non-seulement à l'égard des nationaux, mais encore à l'égard des étrangers qui se trouvent sur le sol français. Une ordonnance de Louis le Hutin de 131 5 déclare que

(1) f". Denis (fHali^riiasse , Ir/. vit, g txxiit.

(2) Polit., liv. I, ch. IV, V et.vi.

ABOLITION BB L*ESCLAVAGB. 273

tout le monde en France doit être Franc. r# Toutes personnes sont franches en ce royaume» dit Loi^el, Insii^ tuies couiwniires^ 1. 1 , n"* 6, el sitôt qu'un esclave a atteint les marches d*icelui, il est affranchi.— Aujourd'hui que resclavajB;e est entièrement aboirparmi nous, ajoute Laurière, son commentateur, tout esclave est libre dès le moment qu'il a mis le pied dans le royaume. » Enfin un décret du 28 septembre 1?9I porte : « Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré* en F,rance. d

£n ce qui concerne les colonies françaises:; des tentatives d'affranchissement avaient été Faites sur lu fin du dernier siècle. Oii sait ce qu'avait amené rim(^dente loi du 4 février 1 794; on connaît les .horrrblts .tatastrophes des colonies et la perte de St-Domingue. Le décret du 30 mai 1802 rétablit le régime antérieur à 1789; néanmoins, depuis. cette époquê/Me gouvernement s'est occupé d'amener l'amélioration du sort des esclaves et de procurer leur affranchissement progressif. (A^. les ord. des 12 juillet 1832, 29 avril 1836.) L'abolition définitive de l'esclavage a été prononcée par le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848. L'indemnité' attribuée aux anciens possesseurs d'esclaves a été réglée par ta loi du 30 avril 1 849: elle se compose d'unerêntede 6 millions S p. 0|0, inscrite au grand-^livre, et dont fes inscriptions ont été délivrées aux indemnitaires aii fur et à mesure que leurs droits ont <lé liquidés définitivement. (L 30 jnill. 1 850) (1).

Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et aux

(I) f . le décret du 94 novembre IS49, qoi détermine Ira formes des demandes en indemnité, crée des commissions de liquidation, fixe les bases de la sous-répartition, établit des moyens de reaours contre les décbioDs des commissions, etc.

274 DB(UT$ NkWVfMS.

possessions de Tempire. Il est ioéerdft À tout Français^ méaie en parys étran^erv, de posséder, d'aobeter oa de vendre des esclaves et de participer, smi dimctement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre^ sous peine de perdre la qualité de citoyen fran** çais. Un délai de trois années a été accordé aux Français atteints par ces |)rohibitians pour se conformer au decrat. Ceux qui devienaieiii possesseurs d^esclavea en pays étranger par héritage, don ou mariage, doivent , sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le délai de dix ans h partir du jdur où leur possession a commencé. (L. du 11 fév. 1851.)

220. Si, a IVpoque où ht révolution de 1789 éclata, l'esclavage antique avait disparu de la France oontt* neoiale, il existait encore des serfs attaches à la glèbe, transmissibles avec le domaine, privés de la liberté de leurs personnes, ne pouvant en général ti*ansmietirc leurs biens à leurs cnTants. Une foule d'autres droits dérivant de la féodalité paient sur les personnes et su; les choses. A côté de nombreuses servitudes cMstaient de nombreux privilèges; exemptions de certaines charges publiques, juridictions exceptionnelles, droit presque exclusif pour certaines personnes de remplir certains emplois, d'arriver à certaines dignités; la liberté ello*même n'était souvent qu'un privilège, et l'inégalité existait jusque dans les supplices. Les derniers vestiges de la féodalité n'ont été effacés que par le décret du A août 1789, dont nous allons citer les dispositions les plus importantes.

'.21 . « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude persoa-

ABOLITIOU DB LA FÉODJILITÉ. 275

neÙèf et wtxx qui tes représentent , tont abolis sans inctefmnké, et tous les autres déclares rachetables... (Art. 1.)

» Le droit eixct usif des foies et coIottri)iers est aboli; • . <Art.2.) ,

n Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouv^ies est pareillemenl aboli , et toin propriétlrire n le dr6it de détruire et de faire détruire» seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se cor^former aux lois de police.. • M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des.' |;>aBnis pour simple fait de chasse, rélargi^ement des prisonmers actuellement détenus, et Tabolition des procédures existant à cet égard. (Art. 3.)

D Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité... (Art. 4.)

n Les dîmes de toute nature et les redevances iqni en tiennent lieu» sons quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues..., sont abolies. (Art. 5.)

« Toutes les rentes foncières perpétuelles... sont rachelables; Les champarts de toute espèce le sont pareillement... Défenses sont faites de ne plus, à l'avenir, créer aucune rente non remboursablte. (Art. 6.)

» La vénalité des offices de judicatut^e et de municipalité est supprimée*.. Ld justice sera rendue gratuitement. (Art 7.)

n Les privilèges pécuniaires personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens de la même manière et dans la même forme. (Art. 9.)

>» Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces qu« les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à Tunion intime de toutes les parties de

376 IHIOITS NATURBLS.

Tempire, il e&t dëclarë que tous les privilèges particnliers des provinces» principautés» pays, cantons^ villes et communautés d*habilanls^ soit pécuniaires, soit de toute autre nature^ sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français. (Art. 10.)

D Tous les citoyens , sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civils et militaires^ et nulle profession utile n'emportera dérogance. (Art. 11.) m

222. Il est d'autant plus importantde nous reporter aux dispositions que nous venons de citer, qu'elles ont sorvi de base aux Chartes et Constitutions qui nous ont régis depuis 1789. L'acte constitutionnel du 14 janvier 1852 ne se préoccupe même pas de consacrer par une énumératioii nouvelle les libertés et les garanties nationales; il se contente de dire , art. i*"": h La Constitution recony> nait , confirme et garantit les grands principes pro- » clamés en 1 789, et qui sont la base du droit public des » Français. » C*est donc dans le décret du 4 août notamment qu'il faut étudier nos libertés publiques. U faudra presque toujours y puiser le principe des propositions qui vont suivre (1).

2:^3. Le décret du 4 août, en enlevant tous ses privilèges à la noblesse héréditaire, l'avait néanmoins respectée dans son existence; l'illustration et le nom transmis par des aieux sont en effet un patrimoine aussi sacré que tout bien coi^rel. Mais la noblesse fut

(i) l^ principes posés dans le décret du 4 août ont été appliqués dans les décrets des lô mars, 18 déc. 1790, 13 avril et 18 sept. 1791.-* Voir surtout le décret en forme d'instruction sur les droits seigneuriaux déclarés rachetables, du 16 juin 1791. — L'envoi officiel du décret du 4 août n'ayant eu lieu que le 3 nov. 1789, le régime féodal a léj^alement subsisté jusqu'à ce jour. («Arrêt de la Cour de cessation du 36 fruct. an U.)y. Merlin» Questions de droit, v*' féodalité.