La France contient une population de plus de

Journal des conseils de fabrique^ t. to, p. 131. f . aussi trois décisions ministérielles an date des 23 juin. 1839, 30 sept. 1340, 23 juin t852, qui établissent les mêmes principes quant aux communautés de femmes non autorisées {Journal des conseils de fabrique, 1. 19, p. 19) Un arrêt delà Cb. des req. de laC. G. du 26 fév. 1849 est indiqué par Tarrétisle comme contenant une doctrine contraire ; c'est une erreur. Cet arrêt décide seulement qu'une congrégation religieuse non aqtorisée n'a pu être l'objet d'une libéralité déguisée sous la forme d'un contrat à titre offiérmiXi ce qm, en dioit, eat inconlestabie.

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35 iDilliom d'habtlinls i repartis sur une superficie de plus de 52 millions d'hectares; et cependant » an milieu de celle foule immense, à travers ce vaste territoire dont la nature est si variée , il n'est pas un malfaiteur qui « une fois signale , ne puisse être racilemeni saisi et livré à la justice. G*est une heureuse conséquence de notre organtsaiion administrative que nulle part au*^ jourd*hui le brigandage armé ne puisse exister d'une manière permanente » et que rarement un criminel puisse se sou<itraire par la fuite à faction répressive de la justice. On est arrivé à ce résultat en constatant par des recensements la population de chaque commune , en soumettant toute personne qui change de lieu k l'obligation de se munir d'un passe*port qui sert â la faire reconnaître partout, et en ne permettant qu'avec prudence la sortie ou l'entrée de la France.

C'est la loi du 19 juillet 1791 , 1. 1 , art. 1 , qui a posé les hases du système actuel , en prescrivant aux autorités municipales , dans les villes et dans les campagnes, de dresser un état des hahitants de la commune , qui reçoit chaque année , après une vérification faite dans les mois de noven>hre et de décembre , les modifications que le mouvement de la population a rendues nécessaires. Cet état doit contenir l'indication des noms, ftge. Heu de naissance et dernier domicile; celle de la profession ou des moyens de subsistance. Dans la pratique, le recensement général a lieu tous les cinq ans, et les tableaux qu'il produit ont un cai*actérc officiel pendant toute cette période. 1^ dernier recensement a eu lieu en 1852. Le décret du 10 mai constate que le chiffre de la population est de35y781 ,6^8 habitants. Les individus étrangers à la commune qui viennent y fixer leur domicile doivent se présenter devant l'autorité mimicî-

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pale et y Taire leur diiclaration (1 )• Nous avons fail connaître: n''2IO, les règles relatives au domicile des étrangers; n^" 248, celles qui résultent de la sitrveillance de la haute police, et n® 248 bù^ celles spéciales au département de la Seine et à Pagglomération lyonnaise.

268. La population de chaque commune ainsi constatée, tout individu qui veut s'éloigner, même momentanément, doit, dés qu'il sort de son canton, se munir d'un acte qui prouve, par le Fait seul qu'il en est porteur, qu'au moment de sa délivrance il n'était l'objet d'aucune poursuite et d'aucun soupçon : cet acte est le passer-port, exigé d'abord par l'Assemblée législative dans son décret du 1^' février 1792, puis par la loi du 10 vendémiaire an IV, et dont la forme est déterminée par le décret du 18 septembre 1807.

Les passe-ports à l'intérieur sont délivrés par les maires, à Paris par le préfet de police, auxquels il est enjoint, quand ils ne connaissent pas les citoyens qui se présentent pour les obtenir, d'exiger l'attestation de deux personnes connues, dont les noms sont désignés dans l'acte (2). Les passe-ports sont délivrés sur un papier fabriqué à cet effet et d'un modèle uniforme: chaque feuille de ce papier se compose de deux parties que l'on sépare par une coupure ondulée; l'une d'elles

(1) Loi du 10 veDdémiaire an IV , art. f . La loi du 27 ventAse an IV prescrit b toutes les personnes qui arrivent à Paris de faire la déclaration ci -dessus dans les trois jours , et à tout individu qui a un étranger logé chez lui, de faire la déclaration dans les vingt-quatre heures de son arrivée. La même injonction est faite aux portiers et concierges des maisons non habitées. F, le décret du 10 mai 1852, qui contient les tableaux de la population d'après le dernier dénombrement fait en exécution du décret du 1*' février 1851.

(2) Lois du 10 vendém. an IV, art. 1 ; du 17 ventôse an IV, art. f ; C. pénal, art. 155.