L'art. 291 du Code pénal dispose

a Nulle association de plus de vingt personnes^ dont le but sera de se réunir ious tes jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec Tagrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à Taulorité publique d'imposer à la société. — Dans ie nombre des personnes indiqué par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit, u

Afin d'éluder les prohibitions du Code pénal, les associations, quelque nombreuses qu'elles fussent » se divisaient en sections, dont chacune prise à part se composait de vingt membres, mais qui toutes étaient ani-

(I) Le C. pén. et la loi de tS34 ne s'occupaient que des associations. M. Martin, rapporteur de la loi de 1834, disait : « Les réunions ont pour cause des événements imprévus, instantanés, temporaires. Le motif venant à cesser, la réunion cesse avec lui. f.es associations, au contraire, ont un but déterminé et permanent ; un lien unit entre eux les associés : le plus souvent une coiisalion vient pourvoir aux moyens d'exécution; des conventions, soit verbales, soit écrites, leur donnent un caractère de permanence qui les fait facilement discerner. • On sait qu'une question de droit de réunion a servi de préteste à la révolution de février 1848.

3f8 ASsoeiATions.

mëe» du même esprit, marchaient vers le même but; elles avaient soin aussi de ne se réunir ni tous les jours ni à des jours marqués. Ainsi Tesprit de la loi disparaissait devant une subtile interprélalion du texte. Alors a paru la loi du 10 avril 1834^ portant que les dispositions de lart. 291 seraient applicables désormais aux aasociations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués (art. 1*"').

260. Il avait été proposé dans la discussion de distinguer les associations littéraires, religieuses, commerciales, etc., des associations politiques, et de ne soumettre que ces dernières à la nécessité de l'autorisation. Mais on fit observer avec raison que la loi serait encore faoîlemnit éludée, parce qu'il n*y aurait rien de plus facile que de déguiser une association politique sous une apparence littéraire, religieuse ou industrielle. La disposition iîit conçue d'une manière absolue, et foutes les associations ou réunions, quelle que soit leur nature , ont besoin d'être autorisées lorsqu'elles sont composées de plus de vingt membres. Eu fixant cette limite, la loi a laissé dans le droit commun un grand nombre d'associations qui peuvent être fort utiles quoiqu'elles se composent d'un petit nombre de personnes; quant aux autres, elles ne sont pas prokibées d'une manière absolue^ mais elles sont soumises à une autorisation, que radministration n'a aucun intérêt à refuser toutes les fois que leur but ne présente aucun danger.

261 • La loi n'a point déterminé la forme dans laquelle l'autorisation serait demandée et accordée; elle s'en est rapportée sur ce point a l'administration. Elle a seulement établi en principe que l'autorisation une fois accordée serait toujours révocable (L. du 10 avril 1834,

OONQl^OATIOm KBUGlBOini. 319

arl. 1), parce que Tadminisf ration peut avoir été trompée sur la nature 4'une association, et parce qu'une association une fois aulorisée peut changer de caractère el se donner un but politique. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration s'exerce en cette matière sous le contrôle de l'opinion, publique, qui peut toujours se manifester par les pétitions ou par la presse,. et sous la responsabilité ^e ses organes.

262. Les art. 2 et 3 de la loi de 1834 déterminent les peines dont se rendent passibles ceux qui violent les dispositions que nous venons d'indiquer sommairement. Déplus, le déeret du 8 décembre 1851 donne au gouvernement la faculté de transporter dans une colonie pénitentiaire^ à Cayenne ou en Algérie» les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète. Les délits politiques commis par les réunions ou associations sont, aux termes du décret du 26 Février 1852, poursuivis par les tribunaux de police correctionnelle, et non plus devant le jury, comme le voulait la loi de 1834.

263. Les congrégations religieuses se distinguent des autres associatiotis, en ce que les membres qui en font partie se lient par des vœux, vivent en commun sotis lé même toit, sont soumis à une même règle, et se recrutent par 1 admission des novices. Les congré*gations religieuses ont été supprimées par les lois des 13 février 1790 et 18 août 1792. Cependant plusieurs congrégations d'hommes et de femmes se réorganisèrent au commencement de ce siècle; un <lécret du 3 messidor an XII prononça leur dissolution. Ce décret^ après avoir prescrit l'exécution des lois qui s'opposent à l'admission des ordres religieux dans lesquels on se lie par des vœtix perpétuels, ajoute : « Aucune agré-* gation ou association d'hommes on de femmes ne pourra

320 GMGRBOATIOm RBLIGfBOSBS.

se former à Tavenir sous prétexte de religioiii à moias qu'elle n'ait élé Formellement aalorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon les-^ quels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association (art. 4). >« L'article suivant porte que plusieurs agrégations de religieuses continueront à exister conformément à des arrêtés et décisions anté*rieurs qu'il énumére, à la charge de faire viser leurs statuts par le Conseil d'Étal.

264. Un décret du 18 février 1809 rétablit les congt*égations ou maisons hospitalières de femmes ^ et s'occupa de leur établissement, du noviciat, des vœux et de la discipline. Une loi du 2 janvier 1817 déclara tous les établissements ecclésiastiques reconnus par la loi capables d'accepter des donations avec l'autorisation du Roi. Enfin, la loi du 24 mai 1825 rétablit d^une manière générale les communautés religieuses

V v"* de femmes, dont le décret du 31 janvier 1852 a eu pour objet de Favoriser l'établissement.

r. D'après la loi de 1825, les communautés religieuses

de^^mmes existant au l*** janvier 1825 avaient pu être '"autorisées par une ordonnance; celles postérieures à cette époque ne pouvaient l'être que par une loi. Aujourd'hui, d'après le décret du 31 janvier 1852, Tautorisaiion peut être accordée par l'Empereur :

1® Lorsque les communautés ou congrégations déclarent adopter, quelle que soit l'époque de leur fondation, des statuts déjà vérifiés et enregistrés au Conseil d'Ëiat et approuvés pour d'autres communautés religieuses;

2'' Lorsqu'il est attesté par l'évèque diocésain que les congrégations qui présentent des statuts nouveaux

^ au Conseil d'État existaient antérieurement au 1'' janvier 1825;

CONGIIÉGATIONS 1I£LI6IBUSE8. ^21

3* LorsquMl y a nécessite de réanir plusieurs communautés qui ne pourraient plus subsister séparément;

A"* Lorsqu'une association religieuse de Femmes, après avoir été d'abord reconnue comme communauté régie par une supérieure locale, justiGe qu'elle était réellement dirigée, à Tépoque de son autorisation, par une supérieure générale, et qu*elle avait formé à celte époque des établissements sous sa dépendance (1).

Dans tous les cas, l'autorisation n'est accordée aux congrégations religieuses de femmes qu'après que le consentement de l'évéque diocésain a été i*eprésenté, et que les formalités prescrites par les art. 2 et 3 de la loi de 1825 ont été remplies. Les congrégations ainsi autorisées sont au nombre des personnes morales, qui sont susceptibles d'acquérir et d'aliéner avec Taccomplissement de certaines formalités.

Mous traiterons au troisième volume des règles spéciales aux actes de la vie civile que ces etal^lissementa ^v>' sont autorisés à faire. ^^ .'> /

L'autorisation accordée à des congrégalions reli- a! gieuses de femmes peut être révoquée par TEmperetn^ f

Dans ce cas comme dans celui d* extinction de la conV^ '*'* • ^ grégation, les biens acquis par donation entre-vifs ou par disposition à cause de mort font retour aux donateurs ou à leurs parents au degré successible, ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré (2). Quant aux biens qui ne feraient pas retour ou qui auraient été

(1) On distingne les congrégations à supérieure générale, lesquelles comprennent une maiâon mère et d*autres établissements dépendants, et les congrégations h supérieure locale, qui forment des communautés isolées.

(1) iM congrégation est censée subsister comme être moral capable de conserver la propriété des biens de la conunuoauté tant qu'il reste on TOME I. 24

323^ GO««MlQATiOlfS ICLMmMW.

acquÎ6 à titre onéreux, ils sont attriboës et* repartis, moitié aux établissements ecclésiasiiqaeSt moitié aux hospices des départements dans lesquels étaient situés les établissements éteints ou supprimés (1). La transmission s'opère avec les charges et obligations imposées aux précédents possesseurs. Cepeadant, dans le cas de révocation, les biens acquis à titre onéreux, et subsidiairement ceux acquis à titre gratuit, sont grevés de ])ensions alimentaires au profit des religieuses qui faisaient partie de rétablissement révoqué, et ne reçoivent la desiinalion que leur donne la loi qu'après l'extinction de ces pensions. (L. du 24 mai 4825, art. 6 et 7.)

Notons, en terminant sur ce poînt, que le décret du 31 janvier 1852 a fait justice de ce qui restait encore des préjugés hostiles aux associations religieuses de femmes : M Considérant, est- il dit dans le préambule, » qu'il importe, dans l'intérêt du peuple, de bciliter >j aux congrégations religieuses de femmes qui se con- ») sacrent à l'éducation de la jeunesse et au soulage- >) ment des malades pauvres les moyens d'obtenir leur » reconnaissance légale.... >i Ainsi l'Empereur reconnaît et proclame qu'il faut dans les institutions de bienfaisance eu revenir à la charité chrétienne.

aaiil de ses membres ; il n*y a pas sur ce point de dtâtinction à établir entre ies sœurs convenseB et celles de chœur. (C. G. civ., 3S mai ia49. Hermon.)

(1 , Dans le cas d'extinction ou de révocation d*uD établissement dépen* dant d'une congrégation supérieure générale, les biens aci|ois à titre onéreux , ou qui ne peuvent faire retour faute d'ayant droit , restent la propriété de la congrégaliiN) ; quant à ceux donnés, il faut consulter les acte» pour savoir si c'était à l'étabtissement particulier que l'on donnwt, ou à la congrégation générale. (Avis du Conseil d*£tiit da 27 octo* bre IS30.)

GONGKEGATIONS RELIGIEUSES. 823

265, La loi du 24 mai 1825 et lede^cret du 31 janvier 1852 ne sont applicables qu'aux communautés religieuses de femmes. Depuis 1790, les congrégations d*bofnnies onl été plus que les autres Tobjet de préventions aussi vives que peu justifiées; néanmoins les divers pouvoirs qui ont gouverné le pays ont senti les services que certaines de ces congrégations pouvaient rendre à la société. L'art. 4 du décret du 3 messidor an XII dit rormellement que les congrégations d'hommes pourront, comme les congrégations de Femmes , être autorisées par un décret impérial. On a contesté la légalité de ce décret; mais nous avons démontré, n"* 104, que les décrets, même inconstitutionnels, rendus par l'Empereur, ont force de loi. Ainsi Taulorisation du pouvoir exécutif a suflfi jusqu'à la loi du 2 janvier 1817, qui veut que, pour pouvoir acquérir des biens, les établissements ecclésiastiques soient reconnus par une loi. Plusieurs congrégations religieuses d'hommes ont été établiesdecette manière antérieurement à la loi de 18*17. w Des décrets impériaux, dit M. Vuillefroy (I), avaient autorisé des établissements de trappistes au mont Saint-*' Bernard, au mont Genèvre, à la Grande-Chartreuse et dans la forêt de Sénart. Les établissements du mont Genèvre et de la Grande-Chartreuse existent encore; ils tiennent Tun et l'autre leur dotation de lÊtat. n

Un décret du 7 prairial an XII, rendu dans la forme des règlements d^administration publique, autorise la congrégation des prêtres de la mission dits Lazaristes^ et lui assure une dotation annuelb'sur le trésor public. Un d 'cret du 2 germinal an XIII a rétabli les congrégations des missions étrangères et du Saint-Esprit;

^ (I). Traité de l'administration da culte catholique, p. 167, en note.

t324 CONGREGATIONS RBUGIBU8B9«

puis un décret de propre mouvement du 26 Septembre 1809, qui n*a été ni publié ni promulgué, et qui porte qu'il ne sera pas imprimé, a supprimé toutes les missions, mais il a été rapporté, en ce qui concerne la congrégation des Missions iirangères^ par une ordonnance royale du 2 mars 1815 restée manuscrite; enfin une ordonnance du 3 février 1816, publiée dans les formes requises^ a déclaré cette ordonnance applicable aux missions de Saint-Lazare et du Saint-Esprit, et a restitué à ces deux congrégations des immeubles qui leur avaient appartenu. Depuis cette époque, des ordonnances des 3 décembre 1817, 16 juillet 1823 et 8 octobre 1826, non insérées au Bulletin des Lois, ont autorisé la première congrégation à posséder et à acquérir des biens immeubles. Il est fait mention de ces différents actes dans le préambule d'une ordonnance du I'<^juillet 1827, portant approbation du bref d'institution du supérieur des Lazaristes (1).

La congrégation des frères des écoles chrétiennes, supprimée par la loi du 18 août 1792^ a été rétablie sans qu'on puisse trouver de traces d'une autorisation formelle : son existence est reconnue implicitement par

(t) r. dans le Recueil de M. Duvergier cette ordonnance, et les notes sur la loi du 24 mai 1825. Les troiâ congrégations dont nous venons de parler ont plusieurs fois été mentionnées dans les lois de finance comme recevant des secours du gouvernement. M Vuillefroy, dans son Traité de l'administration du culte catholique, conteste la régularité desordon* nances, en ce qu'elles ne \isenl pas les statuts des congrégations qu'elles auiorisent , ce qui est exigé par l'art. 4 du décret du 3 messidor an XH. Nous pensons que l'in accomplissement de cette formalité ne peut entraîner de nullité à l'égard des congrégations existant depuis longtemps y dont les statuts étaient parfaitement connus. Cette obligation était établie dans Tinlérét du gouvernement, qui pouvait se relâcher de son droit. Enfin, l'irrégularité aurait été couverte par les Chambres, qui, en votant des allocations pour ces différentes congrégations, leur auraient reconnu et donné au besoin une existence légale.

GDII6IIÉ6ATI0N8 RBLieiBU8B8. 325

lé décret du 17 mars 1808 ; l'art. 109 est ainsi conçu : fc Les frères des écoks chrétiennes seront brevetés et encourages par le grand maitre, qui visera leurs statuts intérieurs, les admettra au serment, leur prescrira un habit particulier et fera surveiller leurs écoles. Les supérieurs de cette congrégation pourront être déclarés membres de l'Université. y> LWdonnance du 29 février 1816 porte, art. 36, que : « toute association religieuse » ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes^ M pourra être admise à fournir, à des conditions dé-- Il terminées, des maîtres aux communes qui en den manderont. » La loi du 18 mars 1818 a déclaré que ses membres étaient dispensés du service militaire. {F. aussi 1. du 15 mars 1850^ 79.) Aussi le Bulletin des Lois contient--il fréquemment des ordonnances qui les autorisent à accepter les dons ou legs qui leur sont faits. Des doutes s'étant élevés sur la question de savoir s'ils pouvaient accepter ainsi directement des donations, ces doutes ont été résolus en faveur de la con;:;régalion par une décision du conseil royal de l'instruction publique, en date du 2 avril 1839.

Enfin des associations d'hommes peuvent, sans être reconnues comme congrégations religieuses, recevoir un caractère officiel comme établissements cTutilité pU" blique , aux termes de l'art. 31 , § 1 , de la loi du 1 5 mars 1850. Nous pouvons citer notamment l'association religieuse des frères de Saint-Joseph, reconnue comme établissement d'utilité publique par un décret du 6 mai 1853.

Il est fâcheux que des préventions exagérées n'aient pas permis d'assimiler complètement les communautés religieuses d'hommes à celles de femmes. D'après les principes du droit public actuel, ces sortes d'établissements ne pourraient offrir aucun inconvénient pour la

336 CONGRÉGATIONS RBLIOlBimKt.

sociétë, car leur existence serait toHJourft subordonnée à la volonté du pouvoir, et ils ne recevraient aucune donation, ne Feraif^nt aucune acquisition sans Tinter* vention du Conseil d'État. Ils pourraient au contraire rendre de grands services, soit en donnant Tëducation aux pauvres^ soit en secourant les malades, soit en de-» frichant les landes incultes trop communes encore sur notre territoire. Enfin, il s'agit ici d'un droit nalur*el dont le législateur peut bien régulariser l'exercice ^ mais non supprimer la jouissance (I).

266 Quelle est la position légale des congrés;ation8 religieuses, et spécialement des congrégations religieuses d'hommes qui existent sans autorisation formelle? On peut invoquer contre elles la loi du 19 février 1790, qui déclare ue plus reconnaître les vœux religieux , supprime les ordi*es et congrégations i*égidiéres, et dé* fend qu'on en établisse à l'avenir; la loi du 18 août 1792. qui supprime tes corporations vouées à renseignement et à la charité que la loi du 19 février 1790 avait conservées, et défend d'en porter le costume; le décret du 3 messidor an XII « que nous avons cité n^263, qui rappelle les lois antérieures , dissout des associations religieuses qui s'étaient formées, et déclare qu'à l'avenir il ne pourra s'en former aucune à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial.

Il résulte bien de ces différents actes que la loi ne reconnaît pasies vœux religieux qui son tcomme nonavenos à son égard , à l'exception toutefois des vœux sacer** dotaux (v. u*" 230, note 2;, et qu'une autorisation régu-

(1) Un décret inédit du t6 octobre 1810, sur le rétablissement de quelques couvents d*hommes , détermine les conditions de ce rétablissement et les formalités à remplir. Il est rapporté dans la cinquième édition des Questions de Droit de M. de Goraienin , t. tf sapplémenl, p. 7*

OOMBteATIOliS R^tlGlBtrSEft. 327

iifèrepeut utile donner aiin cotigrëgafions religieuses la qtialitë de personnesmoralesapte^à posséder nnefortune collective ; mais ces lois ne défendent pas la vie en eomoittny sons upe rèf;le dont elles n'ont point à s'oc* cuper, et avec robservaiion des lois de droit commun. NotB troinrons en effet, dans Tart. 2 de ta loi du 19 février 4790, qu'il sera indiqué des maisons oti seront teiitis de résider ceux des religieux qui ne voudront pas proGter de la liberté qu'on leur donne ; l'art 3 ajoute que les religieuses peuvent rester dans les maisons où elles se trouvent. Une auti^ loi du 14 octobre 4790 régie le sort des religieux qui préféreront la vie commune Mais une loi aurail-eHe essayé d'interdire d'une manière formelle et générale la vie religieuse , elleserait comme non avenue en présence du principe de la liberté religieuse posé par la Constitution de 1791 , Fappelé par toutes les Constitutions postérieures et par le préambule de la Constitution de 1852. En eifet, la vie religieuse nVst qu'un développement du catholi- GÎaiDe f un état plus parfait auquel sont appelées des âmes choisies. Vouloir la supprimer serait violenter la conscience, nuire à la liberté dans ce qu'elle a déplus élevé et de plus pur.

On pourrait opposer à cette solution l'art. 291 du Code piénal , qui déclare illégales les associations de plus de 20 personnes, qui^ sans l'agrément du gouvernement, s'occupent d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres. Les congrégations religieuses ne sont atteintes ni parle texte ni par l'esprit du Code pénal. Elles ne sont pas atteintes par le texte , car le § 2 de Tart. 291 ajoute que dans le nombre des personnes indiquées ne sont pas comprises celles domiciliées dans là maison. En matière pénale , surtout quand il s'agit d'me disposition reatriclive de la liberté , la loi doit

328 GONGRÉGATIOKS RBIiIGlIOSM.

s*interpréter rigoureusement et ne pas être étendue d'un cas à un autre; par conséquent , des personnes habitant la même maison, vivant en commun, formant une famille^ quel que soit leur nombre , ne constituent pas les espèces d'associations que l'art. 29 1 soumet à une autorisation. La de'monstration devient cciinpiéte quand on considère l'esprit des art. 291 et suivants; il est évident qu'on a voulu parler des associations qui , réunissant un grand nombre d'individus par un lien politique qu'on aurait pu dissimuler sous une appa<rence littéraire ou religieuse, mettent la société en danger. Rien de semblable n'est à craindre des personnes qui se réunissent pour vivre en commun. Dans le premier cas, il s'agit d'individus qui vivent comme tous les autres, qui sont soumis en apparence aux lois» qui sont cachés dans la société où ils sont insaisissables, mais qui, à un moment donné, surgissent par milliers, fidèles à un mot d'ordre et tendant à un but commun qui est l'envahissement du pouvoir pour arriver à la satisfaction de leurs passions ambitieuses ou cupides. Dans le second cas , il s'agit de personnes qui s'isolent de la société , qui ajoutent aux obligations ordinaires des citoyens les obligations plu^ étendues des reii?gieux , qui se réunissent dans des demeures que tout le monde connaît , où ils s'occupent de bonnes œuvres, et qui n'en sortent que pour donner à ces œuvres plus d'extension. Evidemment ce n'est pas contre les congrégations religieuses que les art. 291 et suivants du Code pénal sont dirigés.

C'est ce qui a été compris par tous les gouvernements

qui se sont succédé depuis un demi*siècle; car. malgré

]e décret ab iraio du 3 messidor an XII , qui défendait

de former des associations ou agrégations d*hommessoQ8

prétexte de religion , des congrégations de cette espèce

GOlICREGATIOlfS MUGIEUSBS. 329

mit existé sous le premier empire (f. n^265). Après Tordonnancedu 16 juin 1828, qui interdisait renseignement à toutes les personnes appartenant à des congréga" tUms religieuses non ituiorisées , on laissa très-paisibles ces congrégations religieuses d'hommes dont on venait de signaler officiellement l'existence, et lorsque, après la révolution de 1848» la liberté d'enseignement fut fondée par la loi du 1 5 mai^ 1 850, les congrégations, dont aucun membre du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif n'ignorait l'existence , et au profit desquelles on savait très-bien que tournerait principalement la loi nouvelle, ont fondé des établissements d'instruclion publique aujourd'hui florissants. La loi du 24 mai 1825, et plus récemment le décret du 31 janvier 1852, ont eu pour but de rendre personnes civiles des congrégations religieuses de femmes existant depuis longtemps. On a donc reconnu que leur existence de fait n'avait rien de contraire au droit public. C'est qu'il y a dans le principe de la liberté une force supérieure à toutes les mauvaises passions, et que l'esprit public, se dépouillant des préjugés anti-religieux du dernier siècle, comprend enfin que la relipjon est la seule base solide de la société , et que les institutions les plus utiles sont celles à l'aide desquelles des milliers d'hommes et de femmes puisent dans la prière et la méditation les lumières qui éclairent la société, et la charité qui en soulage les misères.

Concluons donc que les congrégations religieuses même non autorisées n'ont rien de contraire à la loi , que seulement elles ne jouissent pas de la vie civile qui résulte de l'autorisation, qu'elles ne sont que des collections d'individus soumises aux lois de droit commun quant aux personnes et quant aux biens (1).

(1) f^, dans ce sens une Idissertation de M. de Vatitmenil, înaMe aa

Quant àvix confréries on réunions de fldéie» cpii 8C consacrent à certaines cauvres de piété ou de charité» « elles doivent être loiérées, disait le ministre des cultes, M. Poptalis, dans une décision du 4 août 1808, pourvu qu'elles s'abstiennent de toute entreprise capable de troubler Tordre publie, ou de gêner les ministres du culte dans l'exercice de leurs fonctions, m Elles peuvent toujours être interdites; et lorsqu'elles sont autorisées, elles ne constituent pas des personnes Biomles capables d'acquérir ou d'aliéner. (V. un rapport approuvé par l'Empereur le 28 messidor an XIII, cUé par M, Vuillefroy. Traité de l'administration du culie catholique» p. 153, note *.) Le curé ayant la police de son éjçlisea, par cela même , le droit de surveiller et de dissoudre les confréries.

SECTION II. — DBS PA6SK-P0RTS.

SOMHAIltB.