CHAPITRE Vl. De la Cour des comptes

CHAPITRE VU. Du Conseil d'ÉUt considéré comme tribunal administratif supérieur. — De sa compétence et de sa procédure 370

Dissertation n<> 1 sur Ja propriété des cours d'eau non navigables ni flottables 417

Dissertation n*) 2 sur les droits de l'autorité judiciaire en matière d'usines sur les cours d'eau 431

Bibliographie administrative \\%