DES
MATIERES CONTENUES DANS CET Or\TlACE.
La table alphabétique renvoie atn onmérM qui précèdent les paragraphes. Le i*^ vol. comprend depnli i Jiwqu'i roi; le t* de vos à ifi«; le s* de ISM à i«7i.
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Abattoir. Forme de raotorisatlon , n* 174 1 .
AcQDiT-A-CADTio:«, M6-93&. (Voir ContrihttioM indirecte»^ Douaneê^ Octroi.)
Académies, 410. (Voir Univenité.) ■ Actions des comuifES, 16S5 et solv. (Voir Proeèê dêi fommim«t.) — Des départements , 1441 et sulr. — Du domaine, 7d6. — Procédon spéelale, 787 à 748. — Da domaine de la eoaionne, 749. — Da domaine privé, 7â8-7M. —Do trésor, 1080.
Adjoints, 136. — Nomination , snspension , révoeatlon , attribotlons, 1494. — Conditions requises, 1405. — Incompatibilité, 149G. (Voir Commune, Maire. )
Adjudications des biens de l'État, 721, 728, 724.-4>es biens eommananx, 1588-1601-1613.— De marehés de fonmltnres, 09&.— De trayanx des ponts et ehanssées, lOlS à 1018. — De travanx des bâtiments elvils, 1027. — Detra- TBUx militaires, 1082. — De marehés et de travanx communaux, 1618-1619. —Départementaux , 143S.
Administration. Ce que e'est. (Voir Autorité adminittrativê. ) — Administration ancienne, 32.
Administrations de l'enregistrement et des domaines, 134-98& etsui?. — Des contributions directes, 184-780. — Des contributions indirectes, 184- 860. — Du domaine privé , 7&3. — Des douanes, 134-917. — Des forêts, 134- 769. — Des ponts et chaussées , 1006 et suif. — De la lista drlle , 749. — Des postes , 958 et suIt.
ApnCHES, 1776.
Affouage. Ce que c'est, 1540. —Comment le partage des fimitft a lieu, 1541-1542. {yo\T Bieni eommunauv^) Agents de change, 325.
436 TAUR AfJilAlÉTIQirF.
Avis du Gonfieil d*Etat, lear valeur, 100.
Avocat. Règlements relatifs à cette i)rofession , 310.*- Aux conseils do Roi et H la Cour de cassatiou , 322.
Avoué, Règlements de cette profession , 321.
Bac (droit do), appartient à l'Ëtai sur les rivières navigables, tSM. ~ Quid sur les rivières non navigables? 1855.— Peut être cédé aux eommonei , 18&6. — Particuliers autorisés à avoir des bacs et bateaux pour leor uiaga particulier, 1367, i:i68.— Mise en ferme , compétence, 1 369.— Obligation des adjudicataires et de leurs préposés, 13C0.— Obligation des personnes qai se servent des bacs, 1361. — Personnes exemptées du payement, lSà2. — Pdige, 1363. — Peut-on passer une rivière à gué auprès d'un bac? 1364. — Compétence administrative pour la police des passages d'eau , 1365. Bagnes, 236.
Bail des biens communaux, 1612. «• Forme, 1613, 1614, 1615.— Cas où la commune prend à bail, 1616.
Bail des biens de Tl^tat, 721 . — Contentieux , 722. Jixsc.s ET CHAISES daus les églises, 1673. (Voir Fabrique,) • Banques. Dlilérentes espèces, autorisation , 354. Barques et batelets destinés au service de la marine et de la pèche, 1S&8. Bascule (ponts à), 1173, 1174.
Bibliographie administrative, t. 8 , p. 442. Bibliothèque des communes, 1732.
Biens communaux. Usurpation par les seigneurs, 1520 et 1521. — Attribution des terres vaines et vagues aux communes, 1522. — Révocation des triages, 1523.— Révision des cantonnements. Jugements et transactfons, 1S14, 1525.— Réintégration des communes dans leurs biens, 1526.— Action en Tacbat, 1527. — Arbitrage forcé, 1528. — Partage des biens communaux entre les habitants, 1529.— Suspension de la loi du 10 juin 1703, 1530.— Dispositions transitoires, compétence administrative, 1531. — Attribution de Tactlf des communes à l'Ëtat, 1532. — ^Vente forcée des biens communaux an gonvernement impérial , 1533. — Diirércntes espèces de biens communaux , 1534. — Publics, 1535. — Patrimoniaux, 1536. — Communaux proprement dits, 1537. — Ayants droit au partage des fruits, 1588. — Questions de domicile, compétence, 1539. — Modes de jouissance, 1540. — Taxes perçues à l'occasion de cette jouissance, 88, 1540-1541. — Partage des fruits, 1541. — Gontentlenx, 1542. — Peut-on encore partager les biens? 1543. — Budget communal. [\o\T Bîtdgeu)
Biens ecclésiastiques. Ratification par le concordat de la Tente des biens ecclésiastiqnes; réorganisation du patrimoine des églises, 484. (Voir Owr«t, FaMqu€9, )
Biens nationaux. Ce qu'on entend par là , 704. — Contentieux qui leinr est relatif. (Voir Connil de préfecture.]
Bois communaux. Chasse, 304. — Soumis an régime forestier, 768. — Quart en réserve, coupes extraordinaires, 1559. — Prélèvements dn trésor, 768 , note.
Boucher. Règlement de cette profession , 852. Boui.ANCFR. Règlement de cette profession , 352.
TàUB ALPHABÉTIOtE. 457
Bourses de commerce, 3G6.— Autorisation et police, SCS. —Contributions pour leur entretien ,824.
fioiTRSES entretenues dans les collèges royaux par les communes , 1731.
Brevets d'importatioii. Bans quel cas ils sont accordés, 487. (VoIrDre' veU dfinventton. )
Brevets d'invention. Bases de la législation , 480. — Biiïérentes espèces de brevets, 481. — Quels procédés peuvent être brevetés, 483 , 488, 484. — Forme de la demande, 488. — Spécification , 489. — Nature de l'ordonnance qui confère le brevet, 490. — Broits que confère le brevet, 491. — Cession du brevet, 492. — Poursuite des contrefacteurs, 493. — Eiïets du Jugement de condamnation, 404. — Borée du brevet, 495. — Prolongation, 496, — Déchéance du brevet ,497. — Par quij)eut-elle être invoquée? 498. — Par qui est-elle prononcée? 499.
Brevet pe perfectionnement. Ce que c'est, et quand il y a lieu de l'accorder, 485, 486. ( Voir Brevets dUnvention»)
Budget communal. Énumération , 1544 et 1545. ^-Passif des communes, énumération, 1561 à 1577. — Vote du budget, 1581. — Dépenses facultatives, 1579.— Bépenses imprévues, 1580.
— DépartementaL Actif, passif, forme, approbation, 1429.
— De VÉtatt 1060. — Sa forme, 1063. (Voir Comptabilité. )
Bulles (examen des) par le gouvernement, 430. (Voir Liberté de conscience et des cultes. ) Bureaux de bienfaisance. Organisation, 1712. — Actif, 1713. Bureau des marcuilliers. (Voir Fabrique.).
Cadastre. Son but, 792.— Son organisation , 793.— Délimitation , division en sections, triangulation, 794. — Arpentage et levée des pians, 795. — Classification , 706. — Évaluation et classement, 707. — Rectification et approbation des tarifs, 798. — Répartition individuelle et confection des états, allivrement cadastrai , 799. — Réclamation et contentieux, 800. — Caractère des évaluations cadastrales , 80l . — (V. Contributions directes.]
Caisse des dépôts et consicnations. Forme des oppositions sur celte caisse, 1081.
Caisses d'épargne , 1710. — Création , 1717. — Limite des placements, 1718. — Placement, retirement, transfert, saisie , 1719. — Caisse d'épargne des instituteurs communaux, 1720.
Canaux dHrrigation. Construction, expropriation, concession, police, 1274. —Z>e dérivation. Autorisation, procédure, construction , droit du propriétaire, 1275. — De dessèchement. Broit des propriétaires, entretien, police, poursuite des contraventions, 1276. (V. Marais.) — De navigation. Construction , expropriation , indemnités , 1272. — Concession , tarif, droit des concessionnaires , 1273.— Police et poursuite des contraventions , 1273. — Le chemin de halage est-il dû sur leurs rives? 1294. (Y. Eau , JlYàvigaHon.) ■ Canalisation des rivières. Ses effets quant aux riverains , 1280.
Cantons. Blvision administrative,! 868 à 1374, 1375, 1378.— Leur nombre,
Carrières. Ce qu'on entend par là , 700. — Mode d*ex]^bltntlon, 701.— Ne peuvent être ouvertes sur le bord de? routes , 1 154.
4S9 TAHE àumèMitUfiW.
Castes à Iomt, Ul. (V. (t?otiiHM<ofM indintiei.)
Caserneiiknt. Obligation des communes, 1757.
CAimoNMEiiEiiT éu cuaf^Mtê, lOSf. — CMiteottetti, eMQpéU«ci, IMI. — i9«i êntrepreneurê , fonrmiêutirê H fermiers éê VKIê$^ 997-Mf-|illl. -«Intérêt des cautionnenicntâ , 084. — Forme des oppositions tnrkiftutlta Bemeats» fûSi.
Cemtiiics AODiTiONSELft. Cfl qoe c'est, 816.— Géoénux, 818. — Dépirt*» mentaui» 810.*-Cûmmun«ui , 820-15U.--> HecoiiTren^nip 811.
Cents AI.I8ÂTI0N. Avantages et ioconvënlents, 146, 147, 146. (V, jiuê^HÊâ admimtiraiive^ Pouvoir exécutif. )
Chambiibs consultatives des manufactures, fabriques, aris et tnMifn, 37 S.
Chambre des dI^.putés.— Son rôle dans le gouvernement représsntJiUf, &7.-^ Si composition , 08. — &t*s prérogatives , 00. — Ckmvocatloo , prorognIlM et dissolution , 02 et 63. — Son offcanisation , îO.— Initiative , 1S et 7&.'-|>iM4ii- Sion, 77. ~ Vote, 78. (V. JCleeteurs, Éleeiiont, Loi, Pouvant UgioinêifA
Chambres de commerce , 873. — Contribution pour leur entrelie»» M4.
Chambre des faiiis. Son rolc dans le gouvernement constitutlaond « lit —Convocation et prorogation , 61 et 62. — NomioatiMi de ses meaUNnea, 04.— Prérogatives . G&. — Orgauisation de la Chambre , 00. — Initiative , 72 et 74. —Discussion et vote , 70.— Attributions non législatives, 07. (V. CAawéf 4m Députée , Loi, Pouvoir législatif. Roi,)
Chanteur public, 3i8.
Chanvre. Rouissage; cas où il est punissable, 1341.
Chapelles publiques ou privées. îlltalilisscmcnt , lOOil.
Chapitres cathédraux, collégiaux, 432.— Biens, 1670.
Chargement dos lettres. (V. Poste.)
Charges de l'i-tat. Dette perpétuelle, grand-livre, 978.— Emprunta « 9f4. —Dette viagère , 082. — Dette flottante , 963. — Intérêts des oantionnemeols , 984. — Pensions , 085.— Dettes diverses, 900.— Dotations , 901— Énumératta des charges de Tl^tat , 992. (V. Rentes, )
Charges politioi-es sur les personnes. Ënumération , 1. 1, p. 02îl. — 8or les biens ; énumératlon , t. 1 , p. 083.
Chartes comml'nales, 1450 à 1400.
Charte constitutionnelle. (V. Constitutions»)
Chasse, sous le rapport du droit naturel, 301.— Du droit féoilal , 2U)2.— pe la législation actuelle, 303. — Police de la chasse, 304. — Délits de cliasiiC. 304.— Chasse dans les furcls de l'Ëtnt, 304.— Location 4e la chaise c|aris les foréU de l'Ëtat, 304.
Cuemixs de fer. Loi du 1 1 juin 1842 , 1 1 10.
C|iEMi2iS de lialage. Servitude sur les fonds riverains { ce en quoi II consiste, 1289. — Indemnité, 12U0. — Détermination de la ligne du rivage, compétence , 1 201 . — liO halago est-il dû sur les rives des rivières flottables ? 1 ^^. — Est-il dû sur les Iles? 129^. — Sur les rives des canaux de navigation? l^Qf. — Ëtablissemepl et flxation de 1^ largeur du chemin do halage, compétence, 120^. — Étendue fie la servitude 4e halage , 1200. — Modifloi^lipn du \\i àt la rivière , 1207. — A la charge de qui sont les réparations des chemins de lialage? 1208. r- Poursuite et répres^n des G^otroventions, 1300 k 1302. ( Voir A'^^vigniion, Porls , Rivière, foirie,)
nue iiMàiémn. 410
CifEviNS HuviEs. Garaelèret qui les di»tiiigoeot dM diemb)» vkioaflx ,
Chemins ruraux, il99.— BMonnaiwaDcc et tablMux , f 206.— Entretien , 1210.'— Police, 121t.— rrescriptibllitê, 1212.
Chriiins vicinaux. — Ou*entênd-on par là? IIM. — Diflérenics eipèeei, 1107 , 1 IIM. — ReeonnalMance et elaMement , 1200. — EiTcte qnant an prtpriëlalre du terrain , 1201 et 1202. — Ouverture de nouveaux chemins, r^ dreftspment des anciens, expropriation, 1208. — Servitudes résultant de la confection ou de Ja réparation des chemins vicinaux, 1205. — Prescription contre les demandes d'indemnité, 1200. — Droits d'enregistrement des aatea relatifil aux chemins vicinaux , procédure sommaire, 1207. — Déclassement , droit des riverains sur le sol , 1208. — A la charge de qui sont les chemiBa ▼ieinanx? 1218.— Concours forcé des particuliers, 1214.— Prestation en nar tnre, 12i5.— Par qui elln est due , 1216.— Conversion en argent on en tèehea» 1217.— Rôles et demandes en dégr^Tement, 1218.— Contribution extraordinaire, subvention départemenUIe, 1210. — Contrjbotion des propriétés de la conronne et de l'État, 1921. —Autorité réglementaire, 1222. — Propriété des chemins, 1228.— A qui appartiennent les arbres plantés sur leur sol? 1224.- Les riverains peuvent-Ils planter sur le sol de la route? 1226. — Plantation sur leur terrain , I22C. — Fossés, curage, largeur des ehamtnSt ftU^ gnement, pouvoir réglementaire des préfets, 1217. — Imprescriptibllité , 1228. (Voir roirie vicinale.)
CHEMI5S vicwAux DE GRAXois coMiiDNiCATiON. Règles spéciales , 1204.— Dépenses, 1220.
Chirurgiens, 311 et 312.
C^RiSTrAfrrSME. Fonde la société sur ses véritables bases , 18.
CrVETifeRB. Emplacement et police , 168M682. —Concession , 154t et IMI. — Établissement d'un cimetière, 1884.— Fruits, 1884.— Clôture, 18I6.— Servitudes dans le voisinage des cimetières, 1688 ef 1687.
Circonscriptions administratives , 128 ft 126.— Ecclésiastiques, 480.— Fnanclères,1082.— Forestières, 769.— Judiciaires, 120.— MaHtImes, 138. If mtalres , 132.— Universitaires ,410.
CipCDLAiRES et Instructions des ministres, des directeurs généraux, 104.— Leur natnre, 1809. ,
Citoyen. Comment s'acquiert cette qualité , 179 à 188.— Comment se perd cette qualité, 194et8ulv.— Interdiction partielle et supension des droits de citoyen, 197 et suiv.- Comment on recouvre la qualité de citoyen , 200 et suiv. (Voir Naturalisation et Français,]
Clergé.— Son rôle politique dans Tancienne France , 24. CoLLi- GES ÉLECTORAUX. (Voir fUectious , Législation.)
C^olléges ROYAUX , 410.— Bourses dcs communMt 1731.— romtntinntiar,
ii80.(Vo:rCrfitfi^r«iféO
