COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DBS FINANCES

330. Les résultats des comptabilités élémentaires de recette et de dépense qui font l'objet des chapitres xiv et xv, après avoir été contrôlés sur pièces justiflcatives, sont récapitulés par classe de comptables dans les bordereaux mensuels qnl servent de base aux écritures centrales de la comptabilité générale des finances.

Ces écritures sont tenues en partie double , et se composent : D'un Journal général , D'un grand-livre, Et de livres auxiliaires.

(I) iDstnicUoD générale da 15 décembre t826, art., 9f1, fi clrcidaire 4tt3l Muni mit (3) OrdoBiuace du 19 noTemlHre 1917.

i^ ii lixf iSS8. -^ côypTAÀïLiri pvititijjt.

A f éxpfrntlon de chaqne année, les comptes Ae gestion des èomptaMês sont téfrfté^ à la cofnptabinté générale des finances, qnl les transmet ft là Cour dés èômptes, aVec des résumés généraux établis pat classe de préposés et pât nature de service.

Les comptes générant d'année et d*exerc!ce, l^ règlements de budgets et tes situations de finances à publier en exécution des lois , sont établis d'après les écritures centrales de la comptabilité générale des finances : des tableaux comparatifs de ces résultats généraux sont transmis à la Comr des eamples^ pour lui donner les moyens d'en certifier Texactitude et la eonformîté aTec les arrêts qu'elle a rendus sur les comptes Individuels des comptables (l).

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Ç03IPTABILITË JUDICIAIRE, CONTRÔLE DE L\ COUR tM