USINES OU ATELIERS. (22-24 MARS
Art. l**. Les enfanta ne pourront être employés que sons les comlTOons déterminées par k présente loi i
|o Dans les manobetares , mines et ateliers à moteor naécatilqne on i fcs contlaa , et dans lenn dépendanees i
2^ Dans toute fabrique occupant plos de vingt OQTrlers rénnls en atelier.
S. Les eniintfl devront , pour être admis , avoir an moins bnft ans.
De huit à douas ani , Ils ne pourront être employés au travaH eflReetif pies de huit heures sur vingt-quatre , divisées par un repos.
De douas à aeiao ans, ils ne pourront être employés ao traralT effectif plus de douie heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.
Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf beare du soir.
L'âge des eoAints sera constaté par un eertiflcat déKvré , sor papfcr buo Uaibré et sans frais , par l'officier de l'état civil.
3. Tout travail entre neuf heures du soir et einq heures du matle câ considéré comme travaii de nuit.
Tuut travail de nuit est interdit pour les enfouis au-<lessous de trehe sm.
Si la conséquence du chOmage d'un mulcur hydraulique ou des réporatifiiH urgentes l'exigcRty les enfants au-dessus do treixo ans pourront traTaillor h nuit , CD comptant deux lieuies pour trois entre neuf iieurcs du soir et elaq heures du malin.
Un travaii de nuit des enfants ayant plus de treixe ans, iNireiltemefit sapp'.ité,8cra tolère, s'il csl reconnu indispensable , dans les clabiissemenU à feu continu , dont la marcIic ne peut pas ûlie suspendue peaUaot le cours d« vingt-quatre licurcs.
4. Les enfants au-dessous de sci£C ans ne pourront être cmpio>és les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi.
5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justiiieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publi(iucs ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école.
Les enfants âges de plus de douze ans seront dispensés de suivre une ce»!*', lorsqu'un eertiflcat, donné par le mnirc de leur résidence, attestera qu'ils oui reçu l'in^^truction primaire élémentaire.
G. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur,
