tt<l/0f 1837. — Loi relative aux poids et mesures

] 8 jui/fel 1837.— Loi sur l'administration municipale 147

14 novembre-\2 décembre 1837. — Ordonnance portant règlement sur les entreprises pour travaux et fournitures au nom des communes et des établissements de bienfiiisance 161

24 avril-\ mai 1838. — Loi relative à l'assèchement et à l'exploitation

des mines 163

10 mai 1838. — Loi sur les attributions des conseils généraux et

d'arrondissement 166

10 mai 1838. — Ordonnance portant règlement général sur la comptabilité pubUque 174

30 jutnl 838. — Loi sur les aliénés 292

18 décembre 1838. — Ordonnance relative aux délibérations des conseils municipaux 301

18-25 septembre 1839. — Ordonnance sur l'organisation du Ck>nseil

d'État Ib.

ib-HB juillet 1840.— Ordonnance relative à la mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes 305

22-24 mars 1841. — Loi relative au travail des enfants employés dans

les manufactures, usines, ou ateliers 306

3 mai 1841 . — Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. . 308

23 mars 1842. — Loi sur les amendes de grande voirie 321

30 août 1842. — Loi sur la régence 322

24 janvier 1843. — Ordonnance sur l'époque de la clôture de l'exercice

pour les communes Ib.

26 mars 1843. — Ordonnance sur la police des mines menacées

d'éboulement ou d'inondation 323

4 juin 1843. — Ordonnance sur l'époque de la clôture de l'exercice

pour les départements. . • 324