CHAPITRE VII. Suite des contributions directes. — Perception

Dégrèvement. — Poursuites et contentieux. . . 126

CHAPITRE y ni. Contributions indirectes. — Droits sur les boissons. i&&

$ h'. Droits à la fabrication tbS

S II. Droit de circulation 159

$ III. Droit d'entrée 164

S IV. Droit perçu à la vente 167

S V. Droit de consommation 175

$ VI. Droit de licence ib.

CHAPITRE IX. Suite des contributions indirectes. — Droits divers. . 176

S I*'. Droit sur les cartes 177

$ U. Droit sur le sel ib,

$ 111. Droit sur le sucre indigène. ... 179

S IV. Monopole du tabac 183

S V. De la poudre à feu 184

$ VI. Droits sur les voitures publiques. . 186 $ VII. Droits de navigation et de passage d'eau , de péage pour la correction des

rampes sur les routes 187

% VIII. Droit de garantie 188