CHAPITRE II. Gestion du domaine de TÊUt 2S

CHAPITRE ni. Parties du domaine de TEtat régies par des lois spéciales 42

Section P«. Dn domaine de la couronne ib.

Section H. Du domaine militaire et des servitudes

qui s'y rattachent 54

CHAPITRE IV. Suite du domaine de TEtat. —Domaine forestier. . 65 CHAPITRE V. Des contributions directes. — De la contribution fon-

eière et du cadastre 81

S pr. Principes généraux . 82

S II. De la contribution foncière. ... 90