juridictions civiles et juridictions répressives

S 1. — Les juridictions civiles

Larbitrage 334

Le tribunal de première instance 33i

Le j uge de paix 335

Le Conseil des Prud'bommes 33G

Le Tribunal de conarierce 33G

La Cour d'appel 337

§ 2. — Les juridictions répressives

2 79. Les infractions pénales ; . . 338

279 i)is. La procédure des poursuites : les juridictions d'instruction .• , 23S

280. Les-juridictions de jugement : le tribunal correctionnel, le

1 ril)unal de simple police, la Cour d'assises 339

§ 3. — Le Cour de cassation ~-

2at. l.i' ((iMliDlr des juridictions judiciaires 310

^ 4. — Les auxiliaires de la justice

282. Le luiui.slère iiul)liç, les avocats, les avoués, les lMiis-;ier.^

les agréés 3'i 1

Section IV. — Les tribunaux administratifs