‹ Éléments de droit publicChapitre 4 sur 79 · L'Etat, fait naturel et nécessaire · texte numérisé non relu

L'Etat, fait naturel et nécessaire

§ :). — Sources du droit public français

3. Le droit public issu de la Révolution : le régime de légalité 4

4. Les sources doctrinales dn droit révolutionnaire : institu-

tions étrangères, mouvement libéral du xv!*^ siècle, les Encyclopédistes, l'Ecole du droit de la Nature (Rousseau

et le Contrat social) 5

Page 1