DE LA DEUXIÈME ÉDITION

La scrondc ('diiioii de ce manuel, motivée par le succès if ne la première édilion a renconlvé auprès du public auquel elle s'iidressail, devail paraître au début de Vannée scolaire i'.il 'i-IUIT). Mais la mobilisation de l'auteur en a arrêté l'impression et celle des étudiants a suspendu la ine scolaire pendant près de cinq années. La Victoire du Droit, pour la(iuelle les étudiants et le corps enseignant de nos Facultés ont payé un lourd tribut, va rendre à nos amphithéâtres un public éclairci et ayant hâte de prendre sa place dans la oie pratique. La compression de la scolarité dont vont bénéficier les candidats aux divers grades universitaires et l'admission dans nos Facultés de nombreux étudiants étrangers (pli viennent y faire un très court séjour, rendent plus que jamais nécessaire la publication d'ouvrages succints, comme le présent manuel, dont toute l'ambition est de donner, sous la forme la plus brève possible, un aperçu de notre organisation politique et administrative.

Ih's modifications apportées à notre droit public depuis lui l, les unes provoquées par les nécessités de la guerre et e.'isentiellemenl temporaires ont été simplement signalées par l'auteur (suspension des opérations électorales, extension du pouvoir réglementaire, notamment en matière de ravitaillement, etc.) ; les autres présentent un caractère permanent et ont dû être exposées avec plus de développements : telles la refonte de notre législation fiscale en i91U-1917, l'extension des .seriu'ces d'assistance aux mères et aux familles nombreuses, la réforme militaire de 1913, ta législation

électorale de 1913-19iU, les modifications apportées au régi me de r expropriation, à la procédure de la Haute-Cour, à la réparation des dorhmages de guerre, etc.

Ainsi mis à jour, ce manuel ne cessera pas de répondre aux buts qui l'ont fait naître.

Caen, le i®"" Mai 1919.

PHKFAGE

DE LA TllOISIÈME ÉDITION

Moina de trois (innées scolaires ont épuisé la seconde édition de ce manuel : l'auteur, lié à son public, ne peut se refuser à lui apporter une troisième édition, dont la méthode d'ailleurs, consacrée par l'expérience n'a pas été modifiée, mais dont la mise à jour a nécessité quelques développements.

C'est qu'en effet ces trois années qui ont suivi la Guerre ont constitué une période exceptionnelle d'activité politique et administrative.

La Guerre, d'une part, avait provoqué la chute des monarchies de l'Europe centrale, conduites par leurs gouvernements à la défaite, et avait soustrait au joug austro-allemand des nations devenues des Etats nouveaux.

Elle avait d'autre part, chez nous-mêmes, altéré temporairement le régime parlementaire par la suppression des élections et par la trêve dis luttes entre les partis politiques unis autour du gouvernement ; elle avait multiplié les org'aiiismes administratifs pour les besoins de la défense nationale ; elle avait accru dans toutes les administrations le goût du gaspillage par des engagements de dépenses sans/ crédits, développé chez elles l'impérialisme bureaucratique, l'habitude de commander en dehors du contrôle de l'opinion étouffée par la censure de la presse et souvent du contrôle des juridictions, à la faveur d'une certaine jurisprudence du Conseil d'Etat admettant que les pouvoirs du Gouvernement étaient étendus par l'état de guerre.

^nssi partout il a fallu reconstruire.

En Europe, les Etats vaincus et les nniiouK érigées en

Etats nouveaux se sont donné des Constitutions nouvelles (Constitutions allemande du ii août 1919, prussienne du 30 novembre 1920, autrichienne du i^"" octobre 1920, tchécoslovaque du 29 février 1920, polonaise du 17 mars 1921) ; les uns et les autres se sont organisés en républiques démocratiques et parlementaires, sinspirant largement de notre Constitution de 1875, avec parfois des emprunts aux procédés du gouvernement direct.

Chez nous, les assises de l'édifice politique étaient solides et, les règles essentielles de notre droit public sorties de la guerre mieux trempées, il a suffi de procéder à ciuelques réparations ou aménagements: peu à peu, les lois exceptionnelles de guerre ont été abrogées, les excroissances anormales de r organisme administratif ont disparu, la loi du 20 juin 1920 a supprimé le pouvoir du Gouvernement de créer des ministèyes, sous -secrétariats d'Etat ou hauts postes administratifs ; la représentation proportionnelle a été introduite dans les élections à la chambre des députés (l. 12 juillet 1919) ; on s'est efforcé de fortifier le contrôle des dépenses engagées (l. fin. 30 avril 1921) ; l'outillage national peut être développé grâce à l'institution de l'expropriation conditionnelle "(l. 17 juillet 1921), à la loi minière du 9 septembre 1919, à celle sur les forces hydrauliques du 17 octobre 1919 et à celle du 29 octobre 1921 sur les chemins de fer. Des projets gouvernementaux se proposent enfin de donner un statut général aux fonctionnaires, de réformer la juridiction administrative pour accélérer sa procédure et d'organiser la région et le canton.

De tous ces actes récents nous avons dû tenir compte, car un traité de droit public n'est que le reflet vivant de révolution politique et admijiistrative, et cette mise au point nous fera pardonner d'avoir grossi plus que nous ne l'aurions désiré, un manuel dei^iné seulement à servir de guide à ceux qui font leurs premiers pas da>ns la science du droit public.

Caen, février 1922.

TABLE analytiûik hks matières

NUMÉROS \ l'\i.K.S

INTRoniJCTION

§ 1 — Le droit public