‹ Éléments de droit publicChapitre 6 sur 79 · Mo'de d'electiuu · texte numérisé non relu

Mo'de d'electiuu

«43. Durée des Pouvoirs

Attributions du Président

144.. .\) Attributions lérjislati n .■< : initiative, promulgation, nouvelle délibération, publication des lois, 183

145. Pouvoir réglementaire : règlements simples et règlements d'administration publique 184

146. B) Attributions; parlrmentaires : convocation des Chambres,

messages, dissolution de la Chambre des députés., — 187

147. C) Attribution.'! di2]Iomatique.i : agrément des ambassadeurs, direction des relations extérieures, ratifioafion des traités, déclai-ation de guerre 189

148. D) Attributio-ni^ administratives : organisation des services publics, disposition de la force publique, ouverture de crédits 190

1 49. E) Droit de grâce 192

150. (Conclusion : force et faiblesse de la Présidence de la Répu-

blique 192

Section II. — Les Ministres § 1. — Nomination des ministres

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