‹ Éléments de droit publicChapitre 7 sur 79 · administratif et juridictionnel · texte numérisé non relu

administratif et juridictionnel

186. .\ppENDicE I. — Administration des intérêts communs à plu-

» sieurs départements ou plusieurs communes 230

Régimes exceptionnels d'administration locale

187. .\prENDicK II. — Le département de la Seine et la ville de Paris ; la ville de Lyon ; le territoire de Belfort : l'Alsacc- Lorraine : l'Algérie ; les colonies 231

. OllATRIEME PARTIE

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