DE LA TROISIÈME ÉDITION

Moins de trois années scolaires ont épuisé la seconde édition de ce manuel : Vduteur, lié à son public, ne peut se refuser a, lui apporter une troisième édition, dont la méthode d'ailleurs, consacrée par l'expérience n'a pas été modifiée, mais dont la mise à jour a nécessité quelques développements.

C'est qu'en effet ces trois années qui ont suivi la Guerre ont constitué une période exceptionnelle d'activité politique et administrative.

La Guerre, d'une part, avait provoqué la chute des monarchies de l'Europe centrale, conduites par leurs gouvernements à la défaite, et avait soustrait au joug austro-allemand des nations devenues des Etats nouveaux.

Elle avait d'autre part, chez xpous-mêmes , altéré temporalremuent le régime parlementaire par la suppression des élections et par la trêve des luttes entre les partis politiques unis autour du gouvernement ; elle avait multiplié les organismes administratifs pour les besoins ^de la défense nationale ; elle avait accru dans toutes les administrations le goût du gaspillage par des engagements de dépenses sans crédits, développé chez elles l'impérialisme hureaucraticiue , l'habitude de commander en dehors du contrôle de l'opinion étouffée par la censure de la presse et souvent du contrôle des juridictions, à la faveur d'une certaine jurisprudence du Conseil d'Etat admettant que les pouvoirs du Gouvernement étaient étendus par l'état de guerre.

Aussi partout il a fallu reconstruire.

En Europe, les Etats vaincus et les îiations érigées en

Etats nouveaux se sont donné des Constitutions nouvelles (Constitutions allemande du 11 août 1919, prussienne du 30 novembre 1920, autrichienne du P"" octobre 1920, tchécoslovaque du 29 février 1920, polonaise du 17 mars 1921) ; les uns et les autres se sont organisés en républiques démocratiques et parlementaires, s'inspirant largement de notre Constitution de 1875, avec parfois des emprunts aux procédés du gouvernement direct.

Chez nous, les assises de l'édifice politique étaient solides et, les règles essentielles de notre droit public sorties de la guerre mieux trempées, il a suffi de procéder à quelques réparations ou aménagements: peu à peu, les lois exceptionnelles de guerre ont été abrogées, les excroissances anormales de Vorganisme administratif ont disparu, la loi du 20 juin 1920 a supprimé le pouvoir du Gouvernement de créer des ministères, sous -secrétariats d'Etat ou hauts postes administî'atifs ; la représentation proportionnelle a été introduite dans les élections à la chambre des députés (l. 12 juillet 1919) ; on s'est efforcé de fortifier le contrôle des dépenses engagées (l. fin. 30 avril 1921) ; Voutillage national peut être développé grâce à V institution de l'expropriation conditionnelle \l. 17 juillet 1921), à la loi minière du 9 septembre 1919, à celle sur les forces hydrauliques du 17 octobre 1919 et à celle du 29 octobre 1921 sur les chemins de fer. Des projets gouvernementaux se proposent enfin de donner un statut général aux fonctionnaires, de réformer la juridiction administrative pour accélérer sa procédure et d'organiser la région et le canton.

De tous ces actes récents nous avons dû tenir compte, car im traité de droit public n'est c[ue le reflet vivant de l'évolution politique et administrative, et cette mise au point nous fera pardonner d'avoir grossi plus que nous ne l'aurions désiré, un manuel destiné seulement à servir de guide à ceux qui font leurs premiers pas dans la science du droit public.

Caen, février 1922,

TABLE AiNALYTIQUE DES MATIÈRES

NUMÉROS , l'AuES