DEUXIÈME ÉDITION

La seconde édition de ce manuel^ motivée par le succès (jae la première édition a rencontré auprès du public auquel elle s'adressait, devait paraître au début de Vannée scolaire 191U-1915. Mais la mobilisation de Vauteur en a arrêté Vimpression et celle des étudiants a suspendu la vie scolaire pendant près de cinq années. La Victoire du Droit, pour laquelle les étudiants et le corps enseignant de nos Facultés ont payé un lourd tribut, va rendre à nos amphithéâtres un public éclairci et ayant hâte de prendre sa place dans la vie pratique. La compression de la scolarité dont vont bénéficier les candidats aux divers grades universitaires et Vadmission dans nos Facultés de nombreux étudiants étrangers qui viennent y faire un très court séjour, rendent plus que jamais nécessaire la publication d'ouvrages succints, comme le présent manuel, dont toute l'ambition est de donner, sous la forme la plus brève possible, un aperçu de notre organisation politique et administrative.

Des modifications apportées à notre droit public depuis J911, les unes provoquées par les nécessités de la guerre et essentiellement temporaires ont été simplement signalées par l'auteur ( suspension des opérations électorales, extension dii pouvoir réglementaire, notamment en matière de ravitaillement, etc.) ; les autres présentent un caractère permanent et ont dû être exposées avec plus de développements : telles la refonte de notre législation fiscale en 191^-1917, l'extension des services d'assistance aux mères et aux familles nombreuses, la réforme militaire de 1913, la législation

électorale de i9l3-i91à, les modifications apportées au régime de l'exprapriation, à la procédure de la Haute-Cour, à la réparation des dommages de guerre, etc.

Ainsi mis à jour, ce manuel ne cessera pas de répondre aux buts qui Vont fait naître.

Caen, le Mai 1919.V

PREFACE