‹ Éléments de droit public (principes du droit public, droit constitutionnel, droit administratif) à l'usage des étudiants en droit (capacité) et des candidats aux concours des administrations publiquesChapitre 56 sur 80 · LES SERVICES FINANCIERS : LE BUDGET ET LES IMPOTS · texte numérisé non relu

LES SERVICES FINANCIERS : LE BUDGET ET LES IMPOTS

232. Les services financiers. — La gestion des services entraîne de grosses dépenses. Le gouvernement et l'administration ne peuvent y pourvoir qu'en exigeant des individus les sommes d'argent nécessaires ou impôts. L'impôt n'est légitime

qu'autant qu'il est indispensable et bien employé. Cette nécessité apparaît par le programme de dépenses et de recettes que dressent les personnes administratives : ce programme c'est le budget. La perception et l affectation des deniers publics dont le chiffre total s'élève chaque année, depuis la guerre, à près de vingt cinq milliards, doivent être réglementées de manière à assurer le recouvrement certain des impôts et à éviter le gaspillage dans les dépenses : de là les règles de la comptabilité publique et celles du contrôle de V exécution du budget. Enfin l'équité commande de répartir la charge des services publics entre tous les individus de la nation : c'est l'objet du système fiscal.

Section I. — Le Budget.

Le budget, c'est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de l'Etat pour une année.

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