‹ Éléments de droit romain à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 173 sur 221 · COLLATIO BONORUM · texte numérisé non relu

COLLATIO BONORUM

de la collatio. — La théorie de la collatio se rattache par un lien tout naturel à l'exposé que nous venons de faire des effets de la bonorum possessio, cap l'obligation pour certains successibles de faire la collatio est précisément Tune des conséquences de l'acquisition de la bonorum possessio dans certaines hypothèses.

4°. Collatio sons sa première forme, ou Collatio emanàpatiW. — La collatio bonorum emancipati fut introduite en faveur des sui heredes par une raison d'équité. Le préteur en effet appelait les émancipés en concours avec les sui à la bonorum possessio unde liberi ou contra tabulas (V. n0- 237, 243) (2). Or, depuis leur émancipation, les émancipés avaient pu acquérir des biens, tandis que les acquisitions réalisées par les sui, au lieu de leur rester propres, étaient venues accroître d'autant le patrimoine du pater. L'admission des émancipés allait donc être pour ceux-ci une source de profit au détriment des sui. Ils conservaient en effet leur fortune personnelle et venaient prendre leur part de la fortune paternelle augmentée des acquisitions dues aux enfants restés en puissance. L'égalité que le préteur avait voulu établir entre les descendants du défunt aboutissait donc à une flagrante injustice. Le droit prétorien le comprit. Puisque pour faire arriver les émancipés, on rescindait fictivement l'émancipation, il était juste en même temps que logique, qu'on la considérât comme non avenue en ce qui concerne les biens acquis par les émancipés (3). Aussi ceux-ci étaient-ils tenus de remettre ces biens dans la masse, bona in médium conferre, de façon à ce que les sui pussent en prendre leur part. Tel est le but

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