FIN DU TOME PREMIER

(8) La confiscation résulte de plein droit des peines capitales comme la mort, l'esclavage, la perte de la cité. Elle peut être prononcée par le juge lorsque la peine est la rélégation ou l'exil perpétuel. Elle a pour effet de transférer au fisc le patrimoine ou la partie du patrimoine confisqué, avec obligation de payer les dettes intra vires. Les descendants sut heredes ou assimilés aux sui par le préteur ont droit à la restitution de la moitié des biens. Sous Justinien, l'attribution au fisc n'a lieu qu'à défaut de descendants.

Notion générale du droit.

N-. Pages.

Origine et définition du droit 1 1-4

Science du droit 2 4-7

Division en droit public et privé 3 7-9

Droit public et privé des Romains 4,5 9-14

Histoire externe.

Division de l'histoire externe en deux grandes périodes : Jus strictum et Jus gentium 6 15-16

JUS STRICTUM.

Caractères du droit primitif 7 16-17

Sources du Jus strictum.

Droit coutumier, Droit écrit 8 18-19

Droit écrit.

Loi curiate et centuriate 9 19-20

Plébiscite *0 20-21

Loi des XII Tables 11 21-22

(1) Le premier chiffre correspond au chiffre gras (n° du texte); le second est celui de la pagination.

Droit coulumier de formation secondaire.

N". Page».

Responsa prudentium, Édits des magistrats 12 23

Responsa prudentium 13 23-26

Édits des magistrats 14 26-29

Caractères généraux du système du Jus strictum 15 30-31