‹ Éléments de droit romain à l'usage des étudiants des facultés de droitChapitre 208 sur 221 · III. Causes de cessation de la tutelle · texte numérisé non relu

III. Causes de cessation de la tutelle

Curatelle.

Personnes placées en curatelle 134 211

Curatelle des fous et des prodigues 135 211

Curatelle des mineurs de vingt-cinq ans 136 213

1° Système de la loi Plsetoria 137 213

2° Droit prétorien. Restitutio in integrum 138 214

3° Droit impérial. Curateurs permanents 139 216

Curatelle des pupilles 140 218

Effets de la curatelle. Capacité des personnes en curatelle.. 141 218

Fonctions du curateur 142 221

Fin de la curatelle •. 143 222

Garanties données contre le curateur 144 223

Gapitis demlnutlo.

Notions de la capitis deminutio 145 224

Cas où il y a capitis deminutio 146 225

Effets de la capitis deminutio 147 227

Effets de la capitis deminutio (suite) 148 229

Cinquième division des personnes.

Personnes physiques et personnes morales.

Notion des personnes morales 149 230

Conditions d'existence et de durée. Capacité 150 232

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