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nos .droits résident dans raulorité des magistrats chargés de rendre la justice au nom du soureratn , d'examiner et de ternnner les contestations qui s*élèyent entre les citoyens, de réprimer les a(Tressions injustes, d'ordonner de légitimes restiUitions , et de prévenir les dommages à Tenir. Or, on arrire à toutes ces fins par le moyen des. actions, des exceptions » des cautions , des jugements^ ét d'autres actes judiciaires dont nous allons nous oecupeii.

5 875. Indépendamment de ces voies légales, chacun* peut encore repousser la force par la force \ Ce drois» que la nature ëlle-inéme .nous enseigne , a été reconnn et, sanctionné par. tous les peuples; mais on ne .peut y recourir que dans le cas d'une absolue nécessité, et en* core l'usage doit-il en être toujours mesuré sur Timmif # nence et Tétendue^idu dang^ auquel on est exposé ^

, Des Aclio|is en général.

§ B76. Le moyen dont nous nous 'servons le plus or-

dînairemenf dans la défense et dans la poursuite de nos droits est, sans contredit, Taction. Nous y avons recours toutes les fbi4 qu'une personne violé nos droits, 6n qù^èllé en trouBleTékèrciëe, ' qu'elle libUs'cause quelque dommage, ou qu*ëllér refdse* de remplir rbbîigatîôH qu'elle a contraclée en notre faveur. Les anciens Tont dé~ finiele droit de poursuivre eujusticece qui nous est du K' Par elle , en effet, nous contraignons notre adversaire à comparaître avec nierais |iar devïintla justice , poni^ se voir condamner, après suffisante information, à faire ce que nous avons intérêt qu'il fasse.. . ,

*.D. 1, 1 , 1. 3; IX, 2, 1. 4« 5 pr. — Gic. pro Milone, c. 4> i >• " " '

•God. YIII,4,1. X (ttftd^fvi). ' i. . .

s Inst. ib aetionibus^ IV, 6. — 1. 5i . • ' ' '

35o ÉLÉMENTS DE DROIT ROMAIN PRIVÉ.

$ 877. Celui qui exerce raction a'appelie le demandeur {actor aut petitor)'^ celui contre <fai eMe est diri«gée , le défendeur (reus et quelquefois poêsêssor).

§ 878. L'action est composée ainsi que Tobligation

^17) de deux éléments distincts, du fait, etdu droit : le premier est appelé par les modernes la cause éloigée, et le second, la cause prochaine de Fàetion. Il faut, en efifet, pour qu il y ait lieu à une action, le concours lïe ces deux circonstances : premièrement, qu'elle repose sur un droit général , et ensuite que ce droit compète au de- BAndenr , et qu'il ^i soit contesté^r tin tiers ^

§ 879. Pour pouToir exercer Une action , il suAtd'étpe privé du droitpour lequel elle a été créée, et d'avoir en outre la libre administration de ses Inens *. Les pères ^ les tuteurs et les curateurs, agissant au no» de lénf« en-» ftints et de leurs pupilles qui sont encore en bas Age ou en état de démence. Les pupilles qui sont sortis de l'enfance peuvent agir avec l'autorisation de leur tuteur, et, sUls ont des curateurs,, avec l'autorisation de ces derniers Le fils de ^mille ne peut exercer aucune actioSi relative au pécule profectice sans Fautorisalion de son. père , lequel a le droit d'exercer toutes les actions du pé-, cule du fils, dont il a l'adminis^tratiop avec le consent^ n^ent de ce dernier 563). Lie mari peut agir ponr la^ dot de sa femme ^ et pour ceux de sea biens parapher-, nausydont T administration lui a été confiée 585 , 594)*

,MI lAvt que ce dimt «oit picinimeiii tcquî^i jfià^où il qu'on, na peut fonder une action sur un jugement à T^nir« D. V, 1, 1. 35.

* Cdui qui n'A pas la foculté d'aliéner ne peut ni trûuigér , ni renoncer à ton droit en justice $ il ne peut éêht pas éterceir 'aoé action. .

>G.III,a, 1. 1-3.— Inst. IV, 10. .

A Aigum. God. VI, &i , 1. 8» S S.