CHAPITRE III

Des Acdons qui naissent des obligations *• TITRE PREMIER.

Des Actions qui naissent des contrats réels.

$ 934* Les contrats réels donnent naissance à la conàictio cerd ex mutuoj aux actions du commodaty du dé* pôtetdu gage, tant directes que contraires; a l'action prœscriptis verbis^ et à la condictio ob causam datorum» Toutes les actions passent aux héritiers et peuvent être dirigées contre eux. Elles dérivent du droit civil.

% 935. La condictio certi ex mutuo qu'on appelle aussi action du prêt, est une action de droit étroit Elle compète au créancier qui a constitué le prêt, contre le d^iteur qui Ta reçu, pour la répétition de la chose qui en est Tobjet ^ Si le débiteur ne peut rendre la chose même ^.il en doit la valeur, laquelle se règle quelquefois

» c. vn, 39, 1. 7, $ I, a.

• Dans celle partie de la ihéorio des actions , nous avons presque toujours suivi l'ouvrage de Weslenbergius , intitulé : Principia juris rchmani secundum ordînem Pandectarum. Il serait difficile de trouver une déûniliou de l'action aussi claire et plus él^ante que celle que cet auteur en a donnée.

^ Le préteur a introduit cette action pour venir au secours du droit

4 J. IV, 6, J i5et 28.— D. XIU,4,1.6. ' III« i5 pr. — D. h. 1. 1. a, 3.

37» ÉLÉMENTS DE mOTf ^QW^ PRIVÉ/

Bfipaaisnt Ij'actipn 4a prêt ne douve droit k soeun intérêt ?(§ 393 , 895 ).

§ 936. L'action du comniodnt est ainsi conçue dans Tédit : (fuod guis commodasse ducitur, de eo judicium daho Elle est directe ^uand c'est le préteur qui actionne Temprunteur, à l-efiet de le cbntraîndre soit k la restitution de la chose , dès qu'il en a retiré l'usage pour lequel elle lui a été prêtée , soit au paiement de dommages résultant^ dp s^, Êiul^pud^sa négligence* (S 398). S*il y a plusieurs emprunteurs ^ ils sont solidaires Par Taction contraire , l'emprunteur peut réclamer les domma^jcs que le prêteur lui a causés par sa Êiuie, ainsi que les dépenses qu'il a été obligé de §nre pour la conservation de la chose Dans tous les cas, qnfelle soit directe ou contraire. Faction da commodat est de bonne foi

S 93^ . L'action du dépôt est également confirmée dans Tédit du préteur. On en tronve la formule dans le Digeste, an titre du Dépôt, livre 4 ^ (S I)* Dans Taotion directe le déposant poursuit la restitution de la chose qui est l'objet du dépôt, /et le paiement des dommages résultants du dol ou de la f^ute lourde du dépositaire Quand il i^agit d'un dépèt ordinaire , Faction est insimpïum ; mais dans le cas du dépôt misénaile , le dépositaire peut être

^ P* eod. 1. 39.

« C. IV, 3a, 1. 3.

• D. Xm, 6, 1. I pr. — h. t.

*J.III, i5, $a.

'D. h. t. i. SjSuU.

7j.IY,6,$ad.