CHAPITRE VI

Des Interdits *.

TITRE PREMIER

Oalllotif «I du Put des inienfiu.

S iPû3- On ne peut bien connaître la nature et les eâets des interdits qu'en se reportant à Tépoque du droit romain où les formules étaknt en usage. On donnait le nom d'in*^

terdits à certains décrets que le préteur ou tmit autre

>J.n,20,S3.— C. VI,43,l. a.

• ÂutKfbb, en Tertn du ténatns-coiindte Pégasien. 1. Il, aS , ) 4 ^ ^ 7.— Ulp. XXY, Si4ài6.

s Gig. IV, S i38 à 170. — J. IV , i5. — D. XLDI. — C. Vm, $ i à i3. «-Paul, IV, 6.^ Voyestwn Savigity dot Seektdes Besitae»^ c. 5, p. 345 et SUIT. — HauboM , m der Zeiuehrifk fûr guehUchUeht Itêchttwiuenschaft , t. 3, p. 358 à 388. — - Dnpont, IH»qm$iL in tib. 4- — Giy. p. ]53; et Atudyte du TruUéde la poatmiùn, pages 49 à 74.

4o4 ÉLÉMENTS DE DKOIT ROMAIN PRIVÉ.

niagUtrat rendait en tennes de formule et sacramenteb dans la vue de terminer une contestation, en prescrivant

ou eu défendant quelque chose *.

$ ioo4* Les interdits diffèrent des actions principalement en ce que dans ces dernières la sentence que renferme le décret commence le procès, tandis que dans les contestations judiciaires ordinaires (vulgarièus) la sentence le terminait : voilà pourquoi on dit que dans les interdits le préteur ou le proconsul interpose son autorité pour mettre fin aux contestations

$ ioo5. Le but principal des interdits était donc d'empêcher les plaideurs d'en venir à des voies de fait ' ; aussi intervenaient- ils non -seulement à Toccasion d*intéréts privés , mais encore dans les affaires publiques pour assurer et garantir le repos et la sûreté des citoyens : aujourd'hui c'est le ministère public qui est chargé de ce soin ^.

§ 1006. La principale division des interdits est en prohibitoires , restitutoires et exbibitoires : par les premiers, le préteur défend quelque chose , comme de faire violence au possesseur; par les seconds, il ordonne la restitution d'un objet, par exemple, qui aura été enlevé de force; enfin par les interdits exbibitoires il ordonne la représentation d'une chose qu*on retient par force Nous verrons plus bas d'autres divisions.

S 1007 . Il ne faut pas croire que , même dans Fancieune fnanière de procéder, Tinterdit mit toujours fin à la con-

* Gi^. IV , 5 i39« 140. — J. h. t. pr.

* G^. 1. c. où je lit ATOC Mafiei et Hauhold , prmpowU^ et non proponù comme les éditeam.

'Theop. ad. J. h.t.pr.

^Dapont, 1. c. p. i54.