‹ Éléments de droit romain privéChapitre 138 sur 146 · LIVRE VI, CHAPITRE VH. 4i · texte numérisé non relu

LIVRE VI, CHAPITRE VH. 4i

La restitution intégrale pour cause de diminution de tête est rarement nécessaire dans le nonveau droit

S io33. Remarquons en finissant qu*il y avait encore lieu à la restitution intég;rale toutes les fois qu'on révoquait une aliénation (|ui avait été faite dans l'intention de changer la nature du procès et lorsque les aliénations faites en firaude des créanciers étaient rescindées en vertu de Faction paulienne K

>D. IV, 1,1. a.

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