D.XLIV

7D. IV, 3. — C. II, ai.

> D. eod. Ui. I. dernière.

ont profilé du dol de leur auteur Gomme cet1:e action est déshonorante (Jamosa), on ne peut Texereer tfVLt

lorsqu'on n'a pas d'autre voie pour réclamer son droit. On peut toujours opposer * l'exception de dol à celui qui a agi frauduleusement* Par l'action de dol nbàa ne réclamons pas précisément la restitution intégrale ^ mai» le dédomma (rement du préjudice que nous avons souffert.

S io32. Le mineur de vingt-cinq ans est restitué contre les actes valides qu'il a contractés lorsqu'ils lui sont nuisibles 'y peu importe qu'il ait agi avec Tantorisation dfd son tuteur, du consentement de son curateur, ou setil , dans les cas où il n'a pas de curateur Il peut encore exercer son action pendant les quatre ans qui suivent sa majorité Grondant il y a difiS&rentes çirconslanoes où la restitution ne lui est pas accordée K Les héiitiers du mineur ont, à cet égard, le même droit que lui. Enfin sont restitués intégralement ceux qui sont absents pour le service de la république ou pour un autre motif qui'nè soit pas honteuM,' d'après la clause générale d0 l'édit^; de sorte que les insensés, qui sont censés toujours absents, ont droit à cette restitution, ainsi que ceux qui ont été lésés k cause de l'absence de leur adversaire. C'est en vertu de cette même clause qu'il y a lieu à restituer pour oau«6 d'erreur^' dUgnorancc et de dé£iut d'instruction.

* D, eod. 1. a6 à 29. *

> D. eod. 1. I, S i»4» I* 7 pv> t S !• 3D. IV, 4.— Ç.^,«.

' C. II, 53, 1. dernière. — D. IV, 1. 18, S dernier, 1. 19.

^ Ces causes sont énumérées par Westemberg , Pri^ipeê 4U1. droit romain selon l'ordre des Fandectes, |. 4t ^i^* Aii^*

7 D. IV, 6.^G. 54.— D. h. t.L I, $ I, ^ rapp^rio'ki. paioles deTédit. ./ .