J. II , 6 , § 3 à

4 J. Il , 6 , § 8. , ' . j

sCod. V, 13,1. 3o. : ;.

«Cod. vu, 40,1.

7God. Vn, a6, Cod. VI,43,1.3, J3. . \

LIVBE n , GHÂPmUB L 117

qui i^partiennent au fisc \ aux princes, aux églises et aux autt80|is religieuses * j enfin les biens des mineurs vendus ii^ustenwntaeaoïit point sujets k la prescriptioa longi temporis, tant que dure la tutelle ou la curatelle

§ 248. Cependant , par la prescription longissimî temporis , nous pouvons acquérii* toutes ces choses , et môme celles que nous possédons à juste titre ^ \ mais à Tégard des biens dn fisc, des légataires et des mineurs, cette prescription doit être de quarante ans. On ne peut jamais prescrire les biens dotaux ni le i^écule adventice tant que dure le mariage ou la puissance paternelle ^ A. cet égani on auit cette règle générale : La prescription ne court pas contre celui qui ne peut agir , contra agere non valentem non currit pras^ scriptio.

Il résulte évidemment de tous les principes du droit civil qu'on ne peut usucaper les choses incorporelles , ni celles qui sont hors du commerce.

S 249. L'usurpation interrompt toute espèce de prescription

TITRE VIL

De la perte de la Propriété.

§ aSo. Nous perdons le domaine ou la propriété par toutes les causes au moyen desquelles un autre peut Tacquérir, et en outre par la perte de la chose, par exemple, si elle a changé de forme, si elle a cessé d*étre dans le

» J. II , G , § 9. Voy. cependant ibid. , § i4- — ^^od. VU , Sg , I. 6.

* Nov. 1 1 1 et i3i . — C. VI avecCod. I, 2 , 1. a3 j elNov. 9,0. 1 .

3 Cod. VU , 35 , 1. 3. — Cod. H , 47, 1. 5.

4 Cod. VU, 39, 1. 8 pr. , § I.

» Cod. VU , 39, 1. G. — Nov. aa , c. a4.

• D. XLl, 3,1. a, 1. 5.

■ iB ÉLÉMENTS JXE BB0IT ROMAm PRIVÉ.

commerce, si une bêle feuve a repris sa liberté , etc. L' abandon que nous faisons de la chose nous ^n faitperdre aussi la propriété; mais pour qo^ïL y ait abandon y il fiiut que celui qui le fidt ait la Êiculté d*aliéner la eliose *•

S aSi. Souvent aussi la propriété se perd par Taccomplissement de la condition résolutoire sous laquelle elle avait été transférée. Cest à ce sujetque les modernes distinguent lapertede la propriété ex nunc èt exÉunc(4)* Par la mort du propriétaire le domaine jiasse k set béritien.