LIVRE I, CHAPITRE I

▼eut se présenter, la loi a besoin d'être interprétée. U y a trois sortes d'interprétations : Tinterprétation authentique , qui est donnée par le prince lorsque la loi est d'une

obscurité impénétrable'; rinterprétation usuelle, qui prend sa source dans les usages *^ et Finterprélation de doctrine, qui estdueaux travaux et aux décisions des jurisconsultes. Ceux-ci , se (Conformant aux règles de rinterprétation , expliquent la loi , ou grammaticalement ou logiquement, suivant la nature de la dif&culté . Scire enini leges non est verba earum tenere, sedvim atque potesUUem

Do Droit non écrit 4.

S X i5. Le droit non écrit a sa double source dans les coutumes et dans Tautorité de la chose jugée constamment de la même manière. Ce qu'une nation tout entière ,

ou les babitanUs d'une contrée ou d'une province, se sont Y habitués depuis long-temps, et par suite d'un long usage 9 a considérer comme loi , constitue un droit particulier, que les anciens appelaient droit des usages , des coutumes {jus moribus constitutum) , et auquel les modernes ont donné le nom de droit coutumier.

lifL puissance de ce droit est telle qu il n'a pas besoin d*étre écrit pour fidre autorité. H s'applique aux cas qui n*ont pas été réglés par les lois écrites ; quelquefois même il abroge les dispositions de ces dernières

S 1 16. Les coutumes ont force de loi lorsqu'elles ont

> Cod. h. t. 1. 9 , 1. 1 2 , J 1.

4 Cod. VIII , 53 {de Long. consulL) — D. h. t. 1. 3a à 39.

> Cod. Vm, 53, 1. 32, n'est point oppoiéeà Jaloi 2, an Cod. hoc tit.

été consacrées par uu long usage, et appliquées toujours de la même tnauière dans des causes semblables , et que d'ailleurs elles ne sont contraires ni à la raison , ni aux bonnes moeurs \

§ ii'j. De même , les règles que les juges suivent dans les cas où la loi ne s'est point expliquée , lorsqu'elles sont cqp^rmées par une constante et unifi^rme application > axsquièrent force de loi $ et font partie du droit non écrit

TITRE IIL

De Papplication desLo» aux dîffiSrentes cauaes qui petnrent ae piétenter.

S I iB. Le devoir du jurisconsulte est d'appliquer la loi aux cas pour lesquels elle a été faîte. L'exercice de ces fonctions exige beaucoup de talent, et une connaissance profonde du droit et des affaires. Quand il s'agit d'un cas prévu par la loi i on £iit tout simplement TappUcation de la disposition qui le concerne ; mais comme il est impossible que les lois ou le droit prévoient tous les cas , lorsque le sens d'une loi est clair, évident , ou doit en faire l'application aux cas semblables à ceux qu'elle a réglés; de mémei lorsqu'une fois on a foit l'application , avec avantage , d'une règle de droit Si un cas , il faut Fétendre aux cas semblables. Celte méthode , qui produit souvent des résultats heureux >.s'^ppeUe méthode d'extension et d^analogie ^ ^ lorsque , cependant, il s'agit d'un dfoitspécial, exceptionnel 9 exorbitant du droit commun, il ne fiiut pas en étendre les applicatious aux cas semblables et par voie d'induction K

« D. h. t. 1. 35, 39. — Cod. h. 1. 1. 1,1. 2. — Nov. i34, c. 1 in fin. » D. h. 1. 1. 38.

» D. h. I. 1. ,oà i3.

LIVRE I , CHAPITRE I. 67 5 119. Quand une loi a été faite pour un cas déterminé y il n*est pas permis jde ne pas en &ire Tapplication , sons prétexte qu'elle n*est pas conforme à la raison ; parce qu'il n*est pas toujours possible de connaître les motifs du législateur; ([u on no doit pas bouleverser <:e. (jui est positif et certain ' j qu'enfin les lois sont obligatoires , moins à cause de la conformité qu'elles ont aree la raison , qn*li cause de la sanction dont elles sont ferétnet.