X. Sur le remboursement de la dette publique et la
Qui paie ses dettes s'enrichit; c'est presque trivial, mais c'est vrai.
Quand l'État paie des centaines de millions d'intérêt, les contribuables ont des centaines de millions de moins à dépenser pour leurs affaires. C'est encore très vrai.
Donc il faut qu'un pays paie ses dettes quand il a eu le malheur d'en contracter.
Tout cela est incontestable.
Mais comment payer sa dette? Premièrement, comme le dit
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Ricardo, en vendant ses propriétés. Or, Florez Estrada ne craint pas d'avancer qu'il n'est point de pays qui, payant religieusement sa dette, ne puisse la racheter en un seul paiement, quelque considérable qu'elle soit; car comment servirait-il les intérêts, s'il n'avait pas un capital qui produit la somme suffisante pour payer ces intérêts, les contributions ordinaires et toutce qui est nécessaire à la subsistance de ses habitants ?
Un autre procédé consiste à consacrer tous les ans une partie du revenu à former un nouveau capital , jusqu'à ce qu'il puisse rembourser celui qu'on a emprunté et consommé.
Pour cela, on institue une caisse d'amortissement pour amortir l'emprunt par des rachats successifs, au moyen d'une dotation annuelle prélevée sur l'impôt. Voici comment cela se passe. Si l'État emprunte 100 millions à 5 p. 100, il demande tous les ans 5 millions à l'impôt pour servir la rente, plus 1 million, par exemple, ou toute autre somme pour amortir. II donne ce million à une caisse particulière qui l'emploie à racheter, à l'occasion la plus favorable, une pareille somme d'emprunt. La caisse se met au lieu et place des créanciers de l'État, et elle encaisse les intérêts des sommes qu'elle a rachetées à ce même rachat. La caisse d'amortissement recueille donc les intérêts des intérêts, et il est calculé qu'au bout de trente-six ans elle a un capital égal à 100 millions. Si la remise annuelle est moindre, la capitalisation dure plus longtemps ; cinquante ans, avec une remise de 462,400 fr.
Ces calculs sont incontestables. Ce qui n'empêche pas que ce genre de caisses de ne servir à rien.
On peut parvenir au même résultat sans caisse spéciale. Le trésor peut annuler tous les ans une somme convenue de rentes, et l'an d'après il n'en paiera pas l'intérêt, et ainsi de suite d'années en années; il est évident qu'il fonctionnera par annuités, et que tous les ans la dette diminuera, non-seulement de la somme annuelle rachetée, mais des intérêts des intérêts des annuités précédentes. Il n'est pas né-
cessairc alors, dit J.-B. Say, dont le lx>n sens ne s'est pas laissé surprendre par les miracles de cette institution que la caisse Trésor paie à une autre caisse, Amortissement, un excédent qu'il peut employer lui-même.» Il vaut mieux cesser de payer chaque année une portion d'intérêt que de les accumuler pour les supprimer tous à la fois. » C'est pour avoir méconnu une idée si simple que la question d'amortissement s'est compliquée. On a pensé que le montant de l'amortissement serait plus en sûreté sous la protection d'une administration spéciale. L'expérience prouve que cette théorie n'a jamais été qu'une utopie en France et en Angleterre.
A quoi sert donc la caisse d'amortissement ?
A faire croireau public qu'on rembourse les emprunts 1 . Les gros prêteurs ne sont pas dupes; mais la fantasmagorie de la caisse d'amortissement aide leur action sur la masse des prêteurs;
A rendre par conséquent la négociation des emprunts plus aisée, et à faciliter le maniement de sommes énormes et à en faire payer les intérêts de bonne grâce par le public.
Ainsi donc l'amortissement qui n'est pas fait au fur et à mesure de l'emprunt est ou devient une illusion économique.
1 Au dire de M. Dufresne-Saint-Léon,la caisse de remboursement, créée en 1765, ne remboursa rien. Un beau jour, un dépôt fut versé au trésor, et l'on donna mille écus par an aux deux conseillers chargés de surveiller le dépôt pour qu'ils se tinssent tranquilles. C'est M. Dufresne-Saint-Léon qui, en sa qualité de garde du trésor royal, payait les mille écus aux complaisants conseillers.— Le dépôt de la caisse d'amortissement a, été violé en 1813 et en 1825 sous M. de Villèle , pour le milliard des émigrés, etc.
C'est au docteur Price et à Pitt que l'on doit Tengoûment public pour ces établissements.
Prépacc V
PREMIÈRE PARTIE. — PRODUCTION DE LA RICHESSE. 1" Section. — Notions élémentaires et analyse