PARTIE IV.— CHAPITRE IT

en public, devant des ecclésiastiques, des gentilshommes et des gens de justice de la contrée. Mais comme rien n'obligeait à procéder avec cette régularité, les parties se passaient souvent de témoins; quelquefois même on donnait des actes scellés en blanc, et qui pouvaient, par conséquent, donner lieu aux plus graves abus. « Le frère Élie, disent les Bénédictins, se voyant déposé pour « la seconde fois du généralat des frères-mineurs en 1239, alla trouver l'empe- «reur Frédéric Il, excommunié par Grégoire IX, et accusa ce pape de sceller «des bulles secrètement dans sa chambre, sans la participation des cardinaux, «et de donner à ses nonces des bulles scellées en blanc pôur les remplir à «leur gré. L'abus de l'apposition du sceau à des parchemins vides parut d'une «si grande conséquence, que le concile tenu à Poitiers, l'an 1280, punit de «la peine de l'excommunication tous les juges qui scelleraient des cédules en «blanc. Hertius remarque le peu de cas qu'on a fait des chartes de lempe- «reur Wenceslas, qui, après avoir fait mettre son sceau à des parchemins «vides, les donnait à remplir. »

Indépendamment de ce genre d'abus, qui tenait à la volonté même des personnes, l'usage des sceaux pouvait en entrainer de plus graves encore, puisque le vol ou la perte d'un type exposait le propriétaire à se voir engagé par des actes rédigés et scellés sans sa participation. [1 était donc important d'empêcher par tous les moyens possibles qu'un sceau ne tombât danssdes mains étrangères. De là plusieurs mesures signalées par les auteurs du Nouyeau Traité de Diplomatique. « C'était la coutume chez les anciens, disent-ils, de «mettre les Sceaux et les anneaux des défunts avec leur corps dans le sé- «pulcre. Lorsqu'on travaillait au Vatican à jeter les fondements de la chapelle «de Saint-Pierre en 1544, on découvrit le tombeau de Marie, épouse de l'em- «pereur Honorius, où l'on trouva entre autres choses quarante cachets ou «anneaux d'or et de pierres précieuses sur l'une desquelles était gravée la tête «de ce prince. L'usage de renfermer ainsi dans les tombeaux des morts leurs «anneaux à sceller passa des Romains aux Français. » En effet, le cachet de Childéric I® fut trouvé dans le tombeau de ce prince en 1653; à la fin du siècle dernier, lorsque les tombes de Saint-Denys furent violées, on découvrit le sceau de la reine Constance, déposé aujourd'hui à la Bibliothèque du Roi. Au xrr° siècle le sceau de Guillaume de Touci, évêque d'Auxerre, fut enterré avec lui après , avoir été cassé à coups de hache. Le même usage s'observait aux funérailles des papes : le vice-chancelier faisait rompre publiquement le côté de la bulle sur lequel était gravé le nom du pape; l'autre côté était remis au camérier sous une enveloppe cachetée. Le sceau d'un pape déposé était également dé-

truit; celui de Jean XXIIL fut brisé par l'ordre du concile de Constance. Du

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} temps des Bénédictins on prenait encore la même précaution à l'égard de Î

4 l'anneau du pêcheur. Cette coutume est constatée par un grand nombre d'exem- 1 ples qu'il serait inutile d’accumuler ici. Un passage des Mémoires de Sully ( 7 | M prouve d’ailleurs combien il était nécessaire de l’observer:à la mort de Henri IV,

le chancelier conserva le sceau royal et scella pendant plus de cinq ans de fausses lettres patentes. Quelques exemples cités dans le Nouveau Traité de Di-

plomatique montreront aussi quels soins l’on prenait pour assurer la conserva- 1 tion des sceaux. « Le garde des chartes de la grande église de Constantinople fhi «portait sur sa poitrine le sceau du patriarche. Maître Roger, vice-chancelier «de Richard [*, roi d'Angleterre, ayant péri dans un naufrage proche l'ile de 4 , «Rhodes, on trouva le sceau royal suspendu à son cou. L'acte d'hommage que | «Philippe, archiduc d'Autriche, rendit à Louis XII, lan 1499, nous apprend «que le chauffe-cire portait sur son dos le sceau du Roï quand le chancelier «de France voyageait à cheval.» Lorsque, malgré ces précautions, un sceau fl venait à s'égarer, on avertissait publiquement de ne pas ajouter foi aux lettres qui en seraient scellées, et souvent même on révoquait le sceau perdu par un acte dressé à la chancellerie ou dans quelque autre tribunal. Plusieurs de ces déclarations ont été extraites des registres du Ghâtelet et citées par la Thau- ) massière dans son ouvrage sur les coutumes du Beauvoisis. La conséquence naturelle de la perte d'un sceau était l'adoption d’un nouveau type destiné à remplacer l’ancien; cette circonstance nécessitait aussi une déclaration expresse.

1}! Il en était de même quand il s'agissait de remplacer un sceau falsifié, comme 4 le prouve une épiître adressée par S. Bernard au pape Eugèneilil : « Periclitati i «sumus in falsis fratribus, et multæ litteræ falsatæ sub falsato sipillo nostro in

«manus multorum exierunt; et (quod magis vereor) etiam usque ad vos dicitur «falsitas pervolasse. Hac necessitate, abjecto illo, novello qued cernitis de novo «utimur, continente et imaginem nostram et nomen. Figuram aliam tanquam «ex nostrâ parle jam non recipiatis, nisi fortè pro episcopo Clarimontis, cui «sub altero sigillo litteras dedi cùm nondum istud haberem. » Les Bénédictins, F à auxquels nous avons emprunté cette citation, signalent, d'après un texte publié Î par Baluze, un autre fait qui n'est pas moins curieux : là, il s'agit d'un sceau perdu qui n'avait pu être remplacé. « Le trésorier de l'église de Saint-Quentin, e «disent-ils, perdit son sceau dans un incendie. Écrivant à l'évêque d'Arras, il «lui donna pour supplément de sceau, et comme marque certaine de la vérité ñ « de la lettre , ce signe fortsingulier, savoir que le prélat, allant à Rome, avait crencontré à la porte de Ham Foulques, clerc de l'église de Saint-Quentin. »

(Nouv. Tr. de Dipl. &. IV, p. 136.)

Les sceaux perdus ou falsifiés n'étaient pas les seuls qu'on fûtobligé de re-

PARTIE IV. — CHAPITRE IT. 21 nouveler. Le pape Innocent IV adressa aux évêques, en 1292, une petite bulle pour les prévenir que le côté du sceau sur lequel étaient représentées les têtes des apôtres S. Pierre et S. Paul avait été brisé par accident, et que le graveur, chargé d'exécuter un type semblable, n'avait pas réussi à imiter exactement l’ancien modèle. Vers l'an 1219, il fallut renouveler le sceau du couvent de Saint-Remi de Reims; l'archevêque Guillaume le fit briser, et voulut que la nouvelle matrice fût gravée jusqu'à la dernière lettre en présence du doyen de Reims, qui la remit ensuite à la communauté. Un seigneur qui changeait de domaine ou de dignité, devait aussi changer de sceau. Raimond Tréncavel , dernier vicomte d'Albi, de Carcassonne et de Béziers, scella en 1247 de son ancien sceau, et d'un nouveau qu'il avait fait faire exprès, la cession de ses domaines au roi de France : il fit rompre ensuite, en présence du roi, le premier de ces deux sceaux avec son contre-scel !. Il s'en faut cependant que tous les changements de sceaux soient constatés par des textes; ou, du moins, les actes de cette nature, s'ils ont existé, ne sont pas parvenus jusqu'à nous. Plusieurs rois de France ont employé des sceaux différents, sans qu'on sache pour quel motif. Les Bénédictins présument qu'on recourait souvent à ce moyen pour percevoir de nouveaux-droits, en exigeant le renouvellement des actes qui avaient été scellés de l’ancien sceau. Quoi qu'il en soit, dès le xu° siècle on rencontre des chartes qui annoncent formellement ces changements de sceaux. «Jean, seigneur de Dol, ayant changé de sceau, «disent les Bénédictins, crut devoir en avertir à la fin d’une charte de l'an 1145. « Voici ses termes : Etne aliqua in futurum sigilli mei immutatione calumnia contra «monachos orirelur, (habui enim aliud sigillum majoris ponderis et Jiqure alterius «primo militie meæ tempore, quando illa donatio de forestà facta est) , nunc ver post- «quam de Jerusalem redivt, quando hæc donatio facta Juut de vineis, et ponderis et «Jiguræ alterius. »

Parmi les moyens employés pour prévenir les nombreux abus que pouvaient occasionner la perte, la falsification, ou l'emploi frauduleux des sceaux, il n’en est pas qui ait été à la fois plus général et plus efficace que l'usage des contre-sceaux. Il est bien constaté que plusieurs faussaires ont réussi à détacher les sceaux des diplômes authentiques, et à les appliquer ensuite sur des actes faux : il suffisait pour cela d’échaufler avec précaution le revers de l'empreinte. Mais lorsque ce revers fut aussi marqué d'un cachet particulier, cette fraude devint impossible. L'exemple le plus ancien que les Bénédictins aient

Un seigneur changeait également de sceau nouvelles armoiries. (Voy. la notice relative au quand il acquérait de nouveaux domaines ou de sceau n° 4 de la planche N.)

cité d'un contre-sceau marqué aurevers d'une empreinte de cire! est fourni par un diplôme d'Aténulphe, prince de Bénévent, qui régna de 901 à 910. « Au bas «de ce diplôme, disent-ils, daté de la troisième année de la principauté d'Até- «nulphe, est un sceau de cire en placard, représentant, d'un côté, l'image de « quelque saint ou du prince, et de l'autre son monogramme. » Ce fait est doublement remarquable : en effet, il seraït difficile non-seulement de rencontrer un contre-sceau d'une aussi haute antiquité, mais encore de trouver, soit au xr°, soit au x1r° siècle, une contre-empreinte au revers d'un sceau plaqué. Heïneccius avait même affirmé que l'emploi des contre-sceaux n'était possible qu'avec les sceaux pendants; mais les Bénédictins font remarquer avec raison que le dos d'une charte scellée en placard offre en général une assez grande quantité de cire pour recevoir une seconde empreinte. Ce fait ne résulte pas d'ailleurs d'un exemple isolé: « Les sceaux de cire des princes Lombards, «disent-ils, ne sont jamais suspendus, mais appliqués au bas des chartes, «quoiqu'ils aient toujours au révers des empreintes ou contre-scels. » Le principe posé par Heineccius admet donc quelques exceptions; cependant c'est peut-être un de ceux qui sont le plus généralement vrais. Quoique l'usage des sceaux pendants fût peu répandu au xr° siècle, Édouard le Confesseur et Guillaume le Conquérant, qui avaient des contre-sceaux, ne scellaient pas en placard ? ; il en est de même de Louis le Jeune, le premier de nos rois qui aït employé un contre-sceau. Les contre-sceaux plaqués peuvent donc être considérés comme de rares exceptions. L'usage des contre-sceaux pour les empereurs d'Allemagne remonterait au x1° siècle , s'il était prouvé que le sceau secret de Henri III était quelquefois appliqué au revers du grand sceau ; mais ses successeurs du xn° et du xim° siècle ne paraissent pas avoir employé de contre-sceaux. Quelques auteurs supposent que Henri de Luxembourg en a fait usage ; cependant il n’en existe pas au revers d'un sceau pendant à une charte de 1310, déposée aux Archives du Royaume (J. 611); le plus ancien contre-sceau que nous ayons rencontré est celui de Louis de Bavière, élu en 1314. Les évêques d'Allemagne, ou du moins quelques-uns d’entre eux, n'ont pas tardé aussi long-temps à faire usage des contre-sceaux : Christophe Leyser a cité Rodolphe, évêque d'Halberstadt, comme ayant eu un contre-sceau en

1 Les bulles métalliques ont eu de tout temps une double empreinte ; il faut en excepter cependant les demi-bulles des papes dont nous avons déjà eu occasion de parler.

? Nous devons cependant faire observer que Guillaume le Conquérant n'a pas toujours employé des sceaux pendants; mais l'exception si-

gnalée par Hickes ne dément pas le principe posé par Heineccius. En effet, le savant anglais avait seulement reconnu queGuillaumele Conquérant, à l'exemple de son père et de son aïeul , imprimait quelquefois sur ses chartes un cachet trempé dans l'encre, c'est-à-dire une sorte d’estampille, et non un sceau proprement dit.