I. SCEAUX DES COURS ET DES TRIBUNAUX

Les ordonnances rendues au Parlement de Paris étaient autrefois scellées du grand sceau royal, ou du sceau ordonné en l'absence du grand, ou même du sceau du Châtelet. Un texte cité par les Bénédictins prouve que cette cour souveraine avait un signet, ou cachet particulier, sous le règne de Philippe de Valois; mais ce petit sceau n'avait pas la même authenticité que le sceau du Châtelet, auquel il servait quelquefois de contre-scel. «C'est ce qu'on peut «justifier, disent les Bénédictins, par une commission de Philippe de Valois, «adressée à Pierre Hangest et à Foulques Bardouil , pour sceller, en l'absence «du chancelier, du sceau du Châtelet, et contre-sceller du signet du Parle- «ment les lettres qui leur sont envoyées. Cette commission est du 4 janvier «1348.» Ce fut seulement à la fin du xv° siècle qu’on établit une chancellerie particulière prèsle Parlement de Paris, qui se servit alors d’un petit sceau représentant les armes de France. Les autres cours souveraines des provinces eurent au contraire des sceaux particuliers avant l'extinction des grands fiefs. L'Échiquier de Normandie, qui s'était d'abord servi d’un sceau aux armes de ses anciens ducs, y ajouta une fleur de lis après que Philippe-Auguste eut fait la conquête de cette province. Les Bénédictins ont fait graver le type que cette cour employait au xv° siècle; il représente un écusson portant deux léopards surmontés d'une fleur de lis; la légende est en minuscule gothique :« * si- «gtllum regium scacarii ducatus Normanie. » Humbert, dauphin de Viennois,

PARTIE IV: — CHAPITRE VII. 197 donna, en 1337, au Conseil delphinal, un sceau portant la figure d'un dauphin avec cette légende: Sigillum magni consilü. Le sceau de la Cour du comte d'Anjou portait, en 1276 (J. 178), un écusson parti: à dextre, aux armes d'Anjou {semé de France, brisé d’un lambel de trois pendants } ; à sé-

nestre , aux armes de Provence (palé de six pièces); au contre-sceau on voit une fleur de lis: + s. cvrie Krozr. ( Karoli) comrris ANDecavexsis — + ap CAVSAS. En 1293 (J. 178), un écusson bordé portant six fleurs de lis ! occupait le champ du sceau de la Cour du comte d'Anjou, siégeant à Angers : Ts. Go- MIT. ANDEG. APD. (apud) ANDEGAVIS AD CAS. (causas) ?; le contre-sceau représente la Justice tenant ses balances. La Cour siégeant à Saumur avait un sceau à peu près semblable : + s. comir. ANDEG. app. SALMVR. AD Cas. — + cONTRAS. SALMVR. AD GAS. (J. 178, an 1303). Le Parlement de Bourgogne employait, en 1387 (J. 248), un sceau représentant un écusson écartelé aux premières et aux secondes armes du duché de Bourgogne : Ÿ SIGILLVM GYRIE PARLAMENTI BELNE Nous avons rencontré, en outre, deux autres sceaux du Parlement de Bourgogne. Le plus ancien représente le duc de Bourgogne assis, tenant la main droite élevée au-dessus d’un livre, et appuyant la main gauche sur un écu aux premières armes du duché de Bourgogne; cet écu occupe le champ du contresceau ; la légende du premier côté est détruite : + OTS. CVRIE Dvcis Bvra. Ce type, dont une empreinte est suspendue à un acte de 1306 (J. 254), servit probablement jusqu’à l'avénement des ducs de Bourgogne de la seconde race. în 1404 (J. 251), on trouve un sceau à peu près semblable, mais le livre est porté par un ange; un autre ange soutient l’écusson qui est écartelé, comme sur le sceau de 1387 ; le même écusson est représenté au revers : Ÿ SIGILLYM MAGNVM GVRIE DVCIS BVRGVNDIE— Ÿ GONTRASIGILLVM GVRIE, etc. Peut-être ce grand sceau a-t-il remplacé celui de 1387 ; on peut supposer aussi que le Parlement de Bourgogne avait à la fois un sceau ordinaire et un grand sceau.

On voit que les sceaux des cours portaient en général les armoiries du roi

1 Ce sont les armes de Charles de Valois, alors armes de France et d'Angleterre, et les armes de

comte d'Anjou. Ponthieu étaient marquées au revers : Ÿ s. pro

2? La formule ad causas se rencontre fréquem- oBriGacormys.1. pnro. (in dominio) Porivi.—* grsi-

ment sur les sceaux des juridictions royales, sei- GILLU. OBLIGAGIONUM Ponrivi. On lit sur le sceau

gneuriales ou ecclésiastiques ; mais on trouve de la vicomté d'Orbec ! + SREL

2109, an 1337):

aussi les mots lettres, obligations, etc. Le sceau POYR LE ROY DES OBLIGACIONS DE LA VICONTÉ DORBEC.

du comté de Ponthieu portait pour légende, en 1404 (J. 237): Ÿskez pes Lres. (leltres) DE BAILLIE DE LA CONTÉ DE PONTIEU; on y voyait alors un écu parti : à ‘dexire, semé de France; à sénestre, aux armes de Ponthieu, qui sont trois bandes. En 1361 (J. 235) l'écu était écartelé aux

Quelquefois, au contraire, la légende n’exprimait aucun de ces mots; le sceau de la terre du Perche

en fournit un exemple : Ÿ SEEL DE LA TARRE DU

Parcne 4 MoRTEINNE (J. Anal).

( 7 ) 5 Le Parlement de Bourgogne siégeait à Beaune

sous les ducs des deux dernières races rovales.

ou du seigneur au nom duquel la justice était rendue. Il en résulte que les types changeaient fréquemment ; quand les rois de France, par exemple , devinrent rois de Navarre, un grand nombre de prévôtés royales modifièrent leurs sceaux !. Cependant les armes de Navarre existaient encore sur le sceau de la prévôté de Saint-Florentin en 1343, quoique la Navarre n'appartint plus alors aux roisde France;il ne faudrait donc pas, pour fixer la date des sceaux, se fier exclusivement aux indications que fournissent les armoiries. Nous n'entreprendrons pas de décrire les sceaux qui servaient dans les juridictions royales et seigneuriales, parce qu'ils présentent en général une grande uniformité. Un écu armorié occupe presque toujours le champ du sceau; tei est par exemple le sceau royal d'Auvergne en 1277 (J.273):#s. Paicippr Der GrA. Francor. REGIS IN TERRA ALVERNIE. [1 n'y a pas d’écu sur le sceau du viguier de Toulouse, mais le champ est couvert de fleurs de lis: Ÿs. cvrte vicarn ThoLose {J. 333, an 1419). Surle sceau de la sénéchaussée de Poitou, en 1299 (J. 175), l'écu, qui porte six fleurs de lis, est placé sous une arcade soutenue par deux pilastres. Quelquelois les armoiries ne sont qu’accessoires ; ainsi le sceau de la prévôté de Tours, en 1324 (J. 175), représente trois portes, surmontées chacune d'une tour crénelée, terminée par une fleur de lis; on voit sur le sceau et sur le contre-sceau de la vicomté de Montivilliers, en 1374 (Ë 228), une église gothique, dont le toit est semé de fleurs de lis, et surmonté de deux écussons qui sont aussi aux armes de France? ; la décollation de S. Jean est représentée sur le sceau de la sénéchaussée de Saintonge à Saint-Jean d'Angely, et l'écu de France ne paraît qu'au contre-sceau : #s. seNESGALLIE XaANGToN. APVD SCM. lonem. p. ANGELIAGO (J. 181, an 1319 ).

Les Bénédictins annoncent que les sceaux des juges établis dans les Justices royales et seigneuriales ne devinrent communs qu'au xrn° siècle. Ils commencèrent par employer leurs sceaux particuliers; mais une ordonnance de Louis le Hutin, en date du 17 mal 1315), prescrivit aux ballis et aux sénéchaux d’avoir de petits sceaux portant les armes du roi. Gette ordonnance ne fut pas rigoureusement exécutée, parce que les juges appartenant à des familles nobles ne résistérent pas tous au désir de substituer leurs propres armoiries à celles du prince ; mais le texte des actes énonce presque toujours la qualité de ces officiers publics, et suffit pour lever toutes les difficultés.

! Telles sont les prévôtés de Paris, de Méry, autre empreinte qui est à peu près semblable; mais de Chaource, de Vaissv, de Bar-sur- Aube, de l'église n'est accompagnée que d’un seul écusson Saint-Florentin, dont les sceaux portent des écus placé dans le bas du champ. Le travail de ces deux aux armes de France, de Navarre et de Cham- sceaux est d'une délicatesse admirable. Un troipagne. sièéme sceau, qui servait en 1335, n'avait au côn-

? On trouve au bas d'un acte de 1370 une traire rien de remarquable