PARTIE IV. — CHAPITRE I

d'un grand nombre de sceaux soit formé par des empreintes qui portent pour inscription sigillum secreti ou secretum, etc., et qui pouvaient, par conséquent, servir de sceaux secrets. On rencontre aussi de véritables sceaux employés au lieu de contre-sceaux, comme le prouve ce passage emprunté à un acte de 1327 (v. s.) : «Je Pierres la Maistresse devant nommez, à la relacion des diz «jurez ai seelees ces présentes lettres dou seel de la prevosté dou dit Bar et « démon propre seel en contreseel. » (Àrch. du Royaume , J. 782.) Sur la queue de parchemin à laquelle ce sceau est suspendu, on trouve aussi les sceaux des deux jurés tabellions, appliqués l'un comme sceau, l'autre comme contresceau. L'usage de réunir ainsi les empreintes de deux sceaux différents remonte au moins au xne siècle. En effet, il existe aux Archives du Royaume (J. 168) un acte d'échange, passé en 1177, entre Mathieu, comte de Beaumont , et l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise : c'est une charte-partie dont la souche porte, indépendamment du mot cirographum, l'image de Jésus- Christ sur la croix. Au revers du sceau du comte se trouve l'empreinte du sceau d'Eliénor sa femme , et le sceau de l'abbaye est réuni de la même manière avec celui de l'abbé l. Puisqu'un sceau pouvait servir de contre-sceau , on ne doit pas s'étonner que le sceau secret ait été employé au même usage; mais il n'en faut pas moins reconnaître que le sceau secret, qui suffisait souvent, comme on le verra bientôt, pour assurer l'authenticité d'un acte, pouvait différer du contre-sceau, qui était une partie accessoire du sceau principal, et qui habituellement ne devait pas en être séparé. On trouve cependant quelques exemples d'actes scellés du contre-sceau seulement; ainsi, en 1246, Henri de Vergy, sénéchal de Bourgogne , déclara s'être servi de son contresceau, parce qu'il n'avait pas de sceau authentique : « Quia aliud sigillum tune «non habebam, contrasigillo meo, quo utebar pro sigillo, praesentes litteras «feci sigillari, promittens per praestitum juramentum quod quotiescumque « sigillum authenticum habuero, praesentes litteras vel similes de ipso faciam «sigillari.» [Du Cancje , tome VI, col. 491 et 492.) Cet exemple est remarquable, parce qu'il s'agit d'un contre-sceau proprement dit (contrasigillum'2) : quant aux chartes scellées d'une empreinte qui formait habituellement le

1 Cet acte prouve l'exactitude d'une observation présentée par les Bénédictins sur la manière de sceller les chartes - parties. Selon Mabillon , chaque portion de l'acte ne devait porter qu'un sceau , de sorte que l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise aurait conservé un titre scellé seulement par le comte de Beaumont, qui , lui-même, aurait eu en sa possession un double scellé par

l'abbaye. Les Bénédictins font observer avec raison que cet usage n'était pas toujours suivi , et qu'il existe plusieurs chirographes dont chaque moitié a été scellée par les deux contractants.

- Un acte de Jean, comte de Poitiers, a é(é scellé de la même manière , comme on le verra tout à 1 heure ; mais ces faits doivent être considérés comme exceptionnels.

revers d'un autre sceau, mais dont la légende commençait par sigillum secretum ou par des termes équivalents , il n'est pas douteux qu'elles deviennent très-nombreuses à compter du xive siècle. Le concile de Léon, tenu en 1012, désigne par le mot subsigillum un sceau différent du grand sceau: « Qui frege- « rit sigillum régis, reddat centum solidos; et quantum abstraxerit de subit sigillo solvat ut rapinâm. » Du Cange entend le mot subsigillum, d'un sceau secret suspendu au grand sceau. Une charte de Gérard, archevêque deMayence , citée d'après Gudenus par les Bénédictins, vient confirmer cette interprétation : « Sigillum nostrum cum appensione nostri secreti sigilli à tergo huic paginœ «est appensum. » On peut donc regarder comme bien prouvé que, dès le commencement du xie siècle, il y a eu des sceaux secrets qui étaient placés non au revers, mais au-dessous des grands sceaux. A la fin du xme siècle, et plus habituellement dans le cours du siècle suivant, on trouve des sceaux appliqués au-dessous du sceau principal sur la même queue de parchemin. Tel est celui que Bertaud Jobelin, lieutenant du bailli de Cotentin, apposa au-dessous du sceau de la vicomte de Valognes en 1 345 : « En tesmoing de ce nous avons «seellé ces lettres de nostre seel dont nous usons ou dit office, et à greigneur « confirmacion y avons fait mettre le seel des obligacions de la viconté de «Valognes. » [Arch. du Royaume, J. 2 2 3.) Ici, comme on le voit, ce n'est plus un sceau secret qui est placé au-dessous du sceau principal, c'est le sceau d'un officier public; il en est de même dans l'acte de 1827 qui a été cité plus haut, et dans lequel le double sceau des deux tabellions est apposé au-dessous du sceau de la prévôté de Bar. Il faut donc reconnaître que si le mot subsigillum désigne dans le texte de du Cange un sceau secret placé au-dessous du sceau principal, il n'est pas rare non plus de rencontrer des sceaux proprement dits auxquels la même dénomination pourrait convenir, à cause de la position qu'ils occupent par rapport à un autre sceau.

Il y a des sceaux publics qui semblent devoir être rangés dans une classe particulière, les uns parce qu'ils n'avaient d'autorité que dans certains pays, les autres, parce qu'ils servaient uniquement pour tel ou tel acte en particulier. Les papes, comme seigneurs d'Avignon, avaient un sceau distinct de celui qu'ils employaient comme chefs de l'Eglise. (Voy. Pi. U, n° 9.) Charles V, avant d'avoir fait reconnaître son fils comme dauphin de Viennois, avait un grand sceau delphinal qui servait pour les actes relatifs au Dauphiné. Jean, évêque du Puy (J. 398, an 1 3o4) , avait, comme comte de Vélay, un sceau différent de celui qu'il employait comme évêque. Dès le xme siècle, lorsque le pays Venaissin était sous la domination des comtes de Toulouse, on trouve, du moins pour Raymond VII, deux sceaux différents, l'un en cire, l'autre en plomb: