DES LETTRES

Le mot lettre, dans sa signification la plus étendue, désigne toute espèce d'acte; mais on le rencontre souvent joint à un adjectif qui en détermine le sens. Ainsi les lettres apostoliques sont celles qui émanent des papes. Il faut remarquer parmi les lettres apostoliques, 1° les lettres synodiques*, par lesquelles les papes signifiaient les décisions d'un concile; 2° les décrétales, qui furent originairement des réponses adressées à ceux qui consultaient les papes sur la discipline. Dans la suite, et surtout depuis le milieu du xr° siècle, les décrétales s'étendirent à toutes les matières qui étaient alors du for ecclésiastique. Les premières décrétales datent du 1v° siècle. À partir du siècle suivant,

1 On nomme encore leltres synodiques toutes lettre renfermant l'énumération des devoirs d’un celles qui traitent de la foi. Il y en a qui sont évêque nouvellement sacré, ou de celui auquel émanées des conciles où même de simples on confiait le gouvernement d'une église va-

évêques. Le mot latin synodale désigne aussi une cante.

les papes publièrent aussi des décrets et statuts (decreta et constituta)*. Les priviléges en forme de lettres sont aussi anciens que les décrets. Les lettres ecclésiastiques sont appelées par les Grecs lettres canoniques *, et par les Latins

letires formées et quelquefois forma où forme. Elles prenaient leur nom de la

forme du sceau. Les lettres régulières sont les mêmes que les lettres formées.

Le concile d'Afrique décida qu'on ÿ marquerait la date de Pâques dans l’année courante, ou au moins dans l’année précédente. Cette indication ne se trouve pas sur les lettres formées qui sont parvenues jusqu'à nous. Le deuxième concile de Chälons décida qu'elles seraient scellées en plomb. Elles n'étaient adressées que d'évêque à évêque ; on y mêlait des caractères grecs pour éviter la contrefaçon. Les prêtres et les abbés ne pouvaient écrire aux évêques que de simples lettres, en forme de suppliques ( litteras simplices , deprecatorias jt faut ranger parmi les lettres régulières les lettres de recommandation (commendatoriæ), pourvu qu'elles soient adressées d'évêque à évêque; car on trouve de ces lettres dans une forme plus simple { lüteræ commendatitiæ) , qui sont écrites à des abbés ou à des évêques, soit par un laïque, soit par un inférieur. Une lettre de recommandation adressée à un laïque s'appelait indiculum commendatitium.

Au xt siècle on appelait lttieræ communes celles qui autorisaient un religieux à changer de monastère. Les lettres d'émancipation (emancipatoriæ litteræ ) déchargeaient de leurs engagements antérieurs un abbé promu à l'épiscopat où un religieux élevé à la charge d’abbé.

Les lettres de communion {communicatoriæ) s'accordaient à toute personne obligée, par un voyage, à passer dans d’autres diocèses. Pour constater qu'une pénitence avait été accomplie, on délivrait des lettres dites confessionis ou confessoriæ. L'abus qu'on en fit obligea les évêques à se réserver le droit de les accorder.

Les démissoires (litieræ dimissoriæ ou dimissoriales) étaient nécessaires à celui

1 Il ne faut pas confondre avec les décrétales el avec les décrets des papes : 1° l'acte d'élection d'un évêque, qui se nommait proprement decretale; 2° la requête (decretum) adressée au pape ou au métropolitain pour le prier de sacrer l'évêque élu; 3° les. décrets: par lesquels des conciles, des légats ou des métropolitains infligeaient ou annulaient une peine disciplinaire; 4° les décrets rendus par les légats pour régler les différends des églises.

Quant aux requêtes adressées pour obtenir le

sacre d’un évêque, elles se nommaient aussi rogatoriæ litteræ, indiculus precalorius, suggestio, suggerenda, conquæslio.

? Les lettres canoniques, prises comme synonyme de lettres ecclésiastiques, doivent être soigneusement distinguées 1° des lettres canoniques proprement dites, par lesquelles un métropolitain notiliait aux fidèles le sacre d'un évêque nouvellement ordonné ; 2° des lettres dites epistolæ canonicæ, par lesquelles les comtes des provinces

réglaient la répartition des impôts.

PARTIE IL—-(CHAPITRE Il. 167 qui voulait être promu aux ‘ordres sacrés, ou même à un prêtre qui voulait changer de diocèse. Comme on les présentait en signe de soumission et de respect, on les appelait aussi apostoli reverentiales ou reverendæ". On nommait aussi quelquefois démissotres les actes par lesquels des seigneurs émancipaient leurs serfs pour les rendre habiles à entrer dans les ordres. Ceux qui accomplissaient un pèlerinage étaient munis de lettres de pénitence (pænitentiales).

Les lettres formelles (formales) ne différent en rien des lettres circulaires (encyclicæ) et se rapprochent beaucoup des lettres dites tractoriæ. Ce sont tantôt des passe-ports assurant aide et protection”, tantôt des lettres de convocation ou d'excuse. On a nommé tractoriæ une lettre du pape Zozime conte les erreurs de Pélage. En général on n'a pas établi de différence entre ces lettres et celles dites tractatoriæ ; cependant, comme un concile se désignait par le nom de tractatus, les lettres tractatoriæ s'entendent aussi de toute lettre écrite à un concile ou par un concile, et se confondent alors avec les lettres synodiques.

Parmi les différentes lettres, il en est qui se définissent d’elles-mêmes : telles sont les lettres dites invitatoriæ, vocatoriæ, citatoriæ, citatoriales, requist{oriæ , COM monttoriæ, excusatoriæ. Nous ferons remarquer seulement que ces dernières étaient écrites pour agréer une excuse présentée. Les commonitoires se prennent quelquefois pour des instructions données aux légats des papes, ou pour des sentences d'excommunication. Par des lettres monitotres, les papes avertissaient les ordinaires de ne pas conférer certains bénéfices ; par des lettres préceptoriales, ils recommandaient de les conférer à certaines personnes. Quand ils voulaient annuler une collation faite contre leur volonté, ils recouraient aux lettres exécutotres ou compulsoires (compulsoriæ, du verbe compellere , forcer ). Les lettres exécutoires désignaient aussi, dans un sens plus général, tous les rescrits des papes dont l'exécution était confiée à des commissaires.

Les lettres de placet (placeti) tirent leur nom du mot placet, qu'on y apposait en signe d'approbation.

Ce qui distingue les lettres patentes (litteræ patentes, apertæ, où simplement patentæ) des lettres closes, c'est que les premières, tout en restant ouvertes, étaient revêtues d’un sceau destiné à leur donner un caractère d'authenticité",

1 Les mots aposloli, libelli dimissoriü, litteræ dimissoriæ désignent aussi des lettres d'appel en matière civile ou ecclésiastique.

2 Ceslettres donnaient aussi le droit à ceux qui en étaient porteurs d'exiger la nourriture et le logement ; cest pour cela qu'on les a quelquefois nommées supplementum publicum.

5 Il faut se garder de confondre ces lettres avec

celles qui donnent droit de compulser des titres, et qu'on nomme compulsoriales où compulsaloriæ.

: Les lettres munies du sceau royal, surtout

lorsqu'elles étaient exposées publiquement, ont porté le nom de programma, qui s'applique à toute sorte de placards.