PARTIE II — CHAPITRE IL

$S IT. pes Brers.

Si les bulles proprement dites prirent alors un caractère d'uniformité qu'elles ont conservé dans la suite, d’un autre côté, on voit paraître, à la | même époque, une nouvelle espèce d'actes qui ont reçu et qui devaient recevoir une dénomination particulière. Nous voulons parler des brefs, dont on fait remonter la première origine au xm° siècle, mais dont la forme ne fut réellement fixée que vers le milieu du xy°. Dans cet intervalle les rescrits des papes qui à la formule M. cpiscopus, servus servorum Dei, substituent, N. papa I, Il ou IIT, etc., paraissent avoir servi de type aux brefs proprement dits, dont tous les caractères se trouvent pour la première fois réunis dans un acte de Nicolas V, qui renferme les passages suivants : « Nicolaus papa V, dilectis filiis «salutem et apostolicam benedictionem. —Datum Romæ, apud $. Petrum, sub annulo piscatoris, die xv Aprilis mcccexzvrr, pontificatüs nostri anno 11. »

Le nom de bref convient donc aux actes pontificaux dont le début énonce le nom du pape, son rang parmi les prédécesseurs du même nom, et la formule salutem, etc. Ces mêmes actes, dans le cours du xv° siècle, furent scellés en cire rouge et de l'anneau du pêcheur (sub annulo piscatoris ) , représentant S. Pierre dans sa barque! ; tandis que les bulles proprement dites sont toujours scellées en plomb. La date doit indiquer le jour du mois selon notre calendrier, l'année de l'ére chrétienne en chiffres romains et l'année du pontificat.

Outre la signification toute particulière du mot bref, employé pour désigner certains rescrits des papes, les termes suivants : breve, breves, brevicole, s'appliquèrent d'abord à un acte quelconque de peu d'étendue, puis on finit par faire des brefs très-longs. On appelait ainsi les lettres, jussions, mandements, billets, émanés des rois ou des particuliers : il y avait, par exemple, pour les navires, des brefs de sauveté, de sauf-conduit et de victuailles {brevet salvations, salvi conductäs?, victualium). Une prestation de serment se constatait par un breve sacramenti ; l'acte par lequel on commençait une procédure s'appelait breve originale; pour ordonner une tnquête, on délivrait un breve inquisitionis, et le gain d'une cause était constaté par le breve victoriale. Ge mot s'employait pour une foule d'autres actes-qu'l serait trop long d'énumérer.

! Ces détails ne se retrouvent plus sur les actes, * Les sauf-conduits ou passe-ports s'appeparce que l'empreinte servait à cacheter le bref laïent aussi lilteræ conductitiæ, conductoriæ, conet devait être brisée quand on voulait prendre ductiales. lecture du contenu.

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$ OL. pes morus Pnopnir

Aux bulles et aux brefs vinrent se joindre, à partir du pontificat d'Innocent VIIL, des actes connus sous le titre de motus propri qui devinrent trèsfréquents dans le xvr° siècle. La clause motu proprio se rencontre tantôt à la fin de l'acte seulement, tantôt au commencement et à la fin; mais comme cette clause se trouve aussi quelquefois, soit dans les bulles, soit dans les brefs, on Jes reconnaît d'une manière plus certaine à l'absence du sceau de plomb et du sceau de cire rouge, qui étaient remplacés par la signature du pape. Le début des motus proprit est le même que celui des brefs; mais la date diffère en ce qu'elle marque le jour d'après le calendrier romain, sans faire mention de l'année de J. C. (Voyez d'ailleurs, dans la liste alphabétique, EuGëne IV, NicoLas V et Innocent VIIL.)

Tels sont les principes généraux d'après lesquels on a essayé de distinguer les différents actes des souverains pontifes : on ne peut se dissimuler qu'ils ne sont pas toujours confirmés par les faits; mais nous avons dû les reproduire pour donner une idée de la signification que les traités de diplomatique attachent à différents termes fondés sur ces distinctions plus ou moins rigoureuses.

ARTICLE V