PARTIE IL — CHAPITRE VII
quslus. Avant d'être couronné empereur il ne prenait que le titre de roi des Romains et de roi de Bohême. Charles datait ses diplômes, 1° de son règne comme roi des Romains, en y joignant les années de son règne en Bohême qui dataient également de 1346 ; 2° de son couronnement comme empereur (5 avril 1355). Voici la date des lettres d’investiture accordées à l’abbesse de Quedlimbourg : « Datum Tangermundi
an. Domini Mecezxxvir, indictione xv, vi Idus Maïi,
«regnorum anno xxx1, imperii vero xxrr1. J. R. Wil- «helmus Kortelange. De mandato domini imperalo- «ris Nicolaus camicens. Pptus (præpositus).» Son diplôme en faveur de la ville de Romans en Dauphiné, présente les formules suivantes : « Signum serenissimi «principis et domini, domini Karoli, quarti Romano- «rum imperatoris invictissimi et gloriosissimi Boemiæ «regis: testes hujus rei sunt, etc. Et ali quàm plures «nostri el imperi sacri principes nobiles et fideles, «præsentium sub bullâ aureû typario imperialis nostre «majestatis impressà testimonio litterarum. Datum
« Pragæ anno Domini macarxvr, indictione 1v, vs
Kalend. Februar. regnorum nostrorum anno xx, «imperii vero undecimo. — Ego Johannes Dei gratià
« Columcensis episcopus, regalis capelle Boem. comes, «etsacre imperialis aule cancellarius, vice reverendiin «Christo patris domini Serlati Moguntinensis archie- «piscopi, sacri imperii per Germaniam archichancel- «larii, recognovi. » Voy. à l’article de Louis ne Bavière, un autre exemple de la répétition du mot domini
Caarzes V LE SAGe , fils de Jean IT, roi de France, reçoit de son père le titre de lieutenant du royaume, quelque temps avant la bataille de Poitiers, se met en cette qualité à la tête du gouvernement dès la fin du mois de septembre 1356, se fait déclarer majeur et régent de France au mois de mars 1358, succède à son père le 8 avril 1364, est sacré à Reims le 19 mai suivant, et meurt le 16 septembre 1380. — Son nom
fut mis à la tête de la plupart des lettres royaux, soit
pendant la captivité de son père, soit dans la suite, lorsque Jean fit un voyage à Avignon ou qu'il retourna en Angleterre. Comme lieutenant du roi, il employait la formule suivante : Charles aisné fils et liéutenant du roy de France, duc de 1 \ormandie et dauphin de Viennois. (Il est le premier qui ait pris le titre de dauphin.) Quand äl eut été nommé régent, il s’intitulait : Charles aisné fils du roy, regent le royaume de France, duc de Normandie, etc. Ayant succédé à son père, il prit le titre de roi de France dans les actes français et celui de rex Francorum dans les diplômes latins. «On remarque, disent les Bénédictins, que «sous le règne de Charles V, surtout depuis 1369,
«le préambule de ses lettres est souvent pompeux et «oratoire, et presque toujours un obscur galimatias. » Dans son édit sur la majorité des rois de France, la suscription Karolus Dei gratid, etc. se termine par ad perpetuam rei memoriam. Voici la conclusion de cet acte, dont il existe deux exemplaires, et qui n’est pas moins remarquable par la beauté de l'écriture que par l'importance de la matière : «Ne autem nostra «presens lex vel constitulio deinceps in disceptationis «materiam deducatur, sed, si qua super ipsà pretende-
«retur ignorantia , cr.
ssa dici debeat et supina, volu- «mus et decernimus eander
solenniter publicandam «etin archivis cartarum nostrarum ad perpetuam «memoriam, redigendam. Datum in castro nostro ne- «moris Vicenarum , mense Augusti, anno ab incarnat. « Domini millesimo trecentesimo septuagesimo quarto «regni vero undecimo. Per regem in consilio suo.
«P. Ba
sur un parchemin séparé. Pendant la captivité du roi
ter. Duplicata. » L'enregistrement a été écrit
Jean il scella tantôt du sceau de son père, tantôt du sceau du Châtelet, tantôt de son propre sceau. « Le «régent ayantété informé, disent les Bénédictins , que «plusieurs lettres patentes avaient été scellées de son «sceau secret sans avoir été examinées à la chancellerie «ordonna que dorénavant aucunes lettres patentes ne «seraient scellées du sceau secret, mais seulement «les lettres closes.» On cite de lui les formules suivantes qui annoncent l'emploi de trois sceaux diffé
rents : 1° Pour le grand sceau : « Præsentes litteras si- «gilli magni nostri caractere fecimus communiri. » 2° Pour le sceau du Châtelet : « Sub sigillo Castelletti «nostri Parisius. » 3° Pour le grand sceau delphinal : «Nostri sigilli Delphinatüs munimine fecimus appo- «sitione muniri, » ou « Sigillum nostrum magnum Del- «phinale presentibus duximus apponendum. » Quelques-uns de ses actes sont signés de lui : « Et ut præ- «missa de nostrâ certâ scientià processisse noscantur «ac diligentiüs exequantur et debeant inviolabiliter «observari, nos hic nomen nostrum manu proprià «duximus subscribendum die et anno quibus suprà. « CaRLes. »—Charles V a fait souvent usage des clau-
s suivantes : 1° Ordinacionibus reqüis in contrarium factis seu faciendis non obstantibus quibuscunque; 2° Salvo in alüs jure nostro et in omnibus quolibet alieno; 3° De nostris auctoritate regià, certà scientià et grati& speciali, certis causis ad hoc nos moventibus; 4° Quoniam sie fieri volumus ; 5° Lecta in conciko, et vult rex quod transeat sub hâc formä. Ces clauses se retrouvent dans les actes français, sous la forme suivante : « Sauf en «autres choses nostre droit et l’autrui; de grace spe- «ciale, science certaine et autorité royale; car ainsi le «voulons nous; car ainsi nous plaist et le voulons estre
« fait, etc. » Le jour du mois est tantôt omis, tantôt exprimé dans les diplômes. La date suivante, dans laquelle il prend le titre de roi dauphin, indique un acte relatif au Dauphiné : « Datum Parisius, mense Janua- «ri, anno Domini mecezxxvi et regni nostri x111. Per em dalphinum, ad relacionem consilii. G. Henne- « quin. » La présence du confesseur est quelquefois annoncée à la fin deses diplômes : « Per regem, confessore «presente. Ferricus. » Ses lettres patentes sont quelque-
fois signées par deux secrétaires: « Donné a Meleun l'an
« de grace mecczxx1v, et de nostreregne l'onzieme, ou «mois de novembre. Par le roy en ses requestes. P.
rélaires est
«Brier. Bronper. » La souscription des sur le repli. On a aussi des exemples de date où le millième et les centièmes ne sont pas exprimés. Il avertit à la fin de plusieurs actes que les vidimus qu'on en fera vaudront l'original. Sceaux : 1° Comme dauphin, et avant d'être roi, Charles V se servait d'un sceau équestre. Sa cotte est semée de fleurs de lis ainsi que le caparaçon de son cheval, où l’on voit aussi quatre dauphins. Il tient de la main droite son épée nue et de la gauche son écu, où l'on voit, comme sur le caparaçon du cheval, les armes de France et de Dauphiné. Son casque est surmonté d’une fleur de lis. Le sceau a pour légende: Sicrrrum KaRoLr PRIMOGE- ° Devenu
NITI REGIS FRANCOR. DELPHINI VIENNENS.-— roi de France, il eut, outre son grand sceau royal, un grand sceau delphinal où l'on ne voit que son écu aux armes de France et de Dauphiné, autour duquel se trouvent comme autant de supports diverses figures d'animaux. Inscription : Sierzzum Carorr Der GRaTIA FRANCORUM REGIS Er pAzpHiNt Vin. Le contre-scel, qui représente le même écu en pelit, a pour iégende : Secrerum siGizzum Caroux, etc. Pour le grand sceau royal de Charles V et le sceau en l'absence du grand, voyez les n°° 1 et2 de la planche H. Charles V avait en outre un cachet dont il se servait pour les lettres qu’il écrivait de sa propre main. «Ge cachet, disent «les Bénédictins, était d’un fin rubis oriental et repré- «sentait la tête d’un roi sans barbe. D. Bernard de « Montfaucon croit qu'il avait servi à quelque prince « d'Orient, et que Charles le Sage ne fit que l'adopter. »
Cuares VI Le Brex-Aivé, fils de Charles V , roi de
France, succède à son père le 16 septembre 1380, est sacré à Reims le {novembre suivant, et meurt le 22 octobre 1422. — Il supprime quelquefois le jour du mois dans les dates de ses diplômes. — Pendant la courte minorité du roi, Louis duc d'Anjou, régent, met son nom en tête des lettres royaux. Charles VI employa les mêmes suscriptions que ses prédécesseurs : « Charles, par la grace de Dieu, roy de France ;» Ka-
rolus Dei gratiä Francorum rex. Pendant les troubles de la France, les actes qui se faisaient au nom de la reine commencçaient par cette formule : « Isabelle, par «la grace de Dieu, reine de France, ayant pour l'oc- «cupation de M. le roy le gouvernement et adminis- «tration du royaume. »—Les lettres patentes expédiées pendant la régence sont datées et souscrites en ces termes : « Donné a Paris, le xrnr jour du mois d'octo- “bre, l'an de grace mil ccc et quatre vins. Par Monsieur «le regent. J. pe Reis; » ou bien: «Donné a Paris, l'an « de grace mil cc quatre vins, ou mois d'octobre; sauf «en autres choses le droit de Mons. et l’autrui en «loules. Par Mons. leregent, le sire de Chasteau Fro- «mont present. FRERON.» Voici la date des lettres de Charles VI contre l'apologie du tyrannicide par le docteur Jean Petit: « Datum Parisius xvr die Martii, anno «Domini millesimo quadringentesimo decimo tertio, «regni ver nostrixxxur. Sigillatum sigillo nostro in «absentiâ magni ordinato. (Sur le repli) Per regem in «suo magno consilio. MaureGarr. Collatio facta est. » Les formules finales de ses lettres patentes font souvent mention des seigneurs présents au conseil : « Per “regem in suo magno consilio, in quo domini duces «Andegavensis , Burgundie et Borbonïi, comes Augi vet plures alii erant, J. pE Sancris.» Ou bien : «Par «le roy en son conseil, ouquel estoient messieurs les
«duez d'Anjou, etc... et plusieurs autres. L. Br. «cner. »—Depuis le traité de Troyes (21 mai 1420) jusqu'à la mort de Charles VI, le chancelier le Clerc faisait terminer les actes de la chancellerie par ces . mots : «Par le roy. À la relation du roi d'Angleterre, «hcritier etregent du royaume de France. » Voy. Cnanr- Les VII. — Sceaux : Le sceau royal de Charles VI est représenté sous le n° 4 de la planche H. Il a aussi employé un sceau ordonné en l'absence du grand, ainsi que l’atteste la formule suivante : « In quorum <omnium testimonium sigillum nostrum in absentià «magni ordinatum presentibus letteris duximus appo- «nendum.» Le sceau de Charles VI en l'absence du grand est à peu près de la même dimension que le sceau correspondant de Charles V, représenté sous le n° 2 de la planche H ; il porte pour inscription : SiG.
REGIUM IN ABSENCIA MAGNI ORDINATUM. On M voit aussi
un personnage couronné, probablement le roi, tenant le sceptre et la main de justice. La tête de ce personnage, qui est beaucoup plus grand, pénètre dans le cercle de l'inscription. Autour du sceau règne une rosace plus petite : il n'y a pas de dauphins dans le champ; mais en dessous de l'écusson on voit deux lions sur lesquels reposent les pieds du roi.—Pendant laminorité de Charles VI, Louis duc d'Anjou, régent, avait un sceau particulier qu'il annonçait ainsi : «Et