PARTIE II — CHAPITRE VIL

ou roy de France. Ses diplômes sont les derniers dont la souscription fasse mention des grands officiers de la couronne. Mais cette mention est supprimée, comme sous ses prédécesseurs, dans les titres les moins solennels. Quand il rendait quelques actes qui devaient avoir leur exécution dans la Champagne et dans la Brie, il mentionnait le consentement de sa chère compagne Jeanne de Navarre. Cette princesse donnait son approbation à la fin de la charte, en s’intitulant : «Nos Joanna Dei gratiâ Francie où Francorum et Na-

«varre regina, Campanie Brieque comitissa pala- «tina.» Philippe le Bel est le dernier roi qui ait fait usage du monogramme. Il a employé quelquefois la formule par la plénitude de la puissance royale, dont il ne paraît pas qu'on se soit servi avant lui. Dans ses lettres accordées au duc de Bretagne en 1296 on trouve la formule : « De nostre grace especial, sauf en «toutes choses autrui droit.» La clause non obstantibus appellationibus est renfermée dans une ordonnance de 1298, qui porte que les juges séculiers seront charés de punir les hérétiques condamnés par les évèques.

Voici deux exemples de ses dates les plus solennelles : 1° «Presentem paginam sigilli auctoritate et regii no- «minis charactere inferius annotato precipimus con- « firmari. Actum Pari

s anno Dominice incarnationis “mcexGmt, mense Februario, regni verd nostri anno «nono. Astantibus in palatio nostro quorum nomina «supposita sunt et signa. Dapifero nullo. Signum, etc. «Data vacante (monogramme) cancellariä. » 2° «Quod «ut perpetue stabilitatis robur obtineat, presentem “paginam sigilli nostri impressiore regiique cara- “ctere nominis inferius designato fecimus communiri. “Actum in abbatiâ S. Dionysii in Franciâ, annoin- «carnati Verbi millesimo trecentesimo tertio decimo, “regni verû. nostri vicesimo octavo, mense Octobri. «Astantibus, etc. Data vacante (Mmonogramme) canceldarià. Signé Guy pe BrAuves.» Voici d'autres dates moins solennelles, telles qu'on les rencontre dans un très-grand nombre d'actes qui ne renferment ni le monogramme, ni l'énumération des grands officiers : 1° «Actum Paris. in parlamento quod incepit in tribus «ebdomadis post festum Omnium Sanctorum, an.

« Domini millesimo ducentesimo nonagesimo primo. » 2° « Datum anno Domini millesimo nonagesimo octavo, «in octavis Nativitatis beate Marie Virginis, presen- «übus ad hoc archiepiscopo Narbonensi, Altissio- «dorensi, Constantiensi et Carcassonensi epis

LOpIs. »

3° « Actum in abbatià Longi Campi, die Jovis post «Brandones , anno Domini millesimo ducentesimo “nonagesimo nono. » 4° « Actum Parisius, die Martis

post Dominicam quâ cantatur Judica me, anno Do- «mini millesimo trecentesimo. » Les dates tirées d’une

k= êle religieuse sont très-fréquentes sous son règne : un de ses mandements est daté du jeudy devant feste Phiippe IV s’est servi au commencement de son règne

S. Loys.— Sceaux : 1° Voyez planche E, n° 4.

(lettres du 18 octobre 1285) du sceau qu'il employait avant d’être roi. 3° Selon les Bénédictins, il avait aussi pour la Normandie un sceau différent de celui qui est reproduit dans la planche E; mais nous n'avons pas rencontré ce grand sceau de Normandie; et comme les Bénédictins n'en parlent que d’après une gravure, il est probable qu'ils ont été trompés par un dessin inexact du sceau de Philippe IV. (Voyez aussi

article de Pruepe II.)

Puuaipre V ce LonG, second fils de Philippe IV roi de France, est nommé régent des royaumes de France et de Navarre vers la mi-juillet 1316 et au plus tard le 17 de ce mois, succède comme roi de France le 19 novembre 1316 au fils de Louis X, Jean I", qui vécut seulement du 15 au 19 novembre 1316, est couronné à Reims le 6 janvier 1317, devient roi de Navarre par un traité conclu le 27 mars 1318 et meurt le 3 janvier 1322. — Après la mort s Fran-

de Louis le Hutin il s’intitula : « Philippus regi «corum filius, regens regna Francie et Navarre dile «ctis, etc. Salutem et dilectionem. » Devenu roi, il prit plus souvent le titre de rex Francie que de rex Francorum. Dès le commencement de son règne, et avant son traité de 1318, il s’intitula roi de Navarre comme tuteur de l’héritière de ce royaume. Un acte du Trésor des chartes, antérieur à sa nomination comme régent, renferme les formules suivantes : «Philippus, filius regius Franc., germanus primus in- «elite recordacionis domini nostri carissimi domini «Ludoviciquondam Dei gracià regis Franc. et Navarre Dat. Lugduni sub sigillo quo ante dilecti do-

«mini nostri obitum utebamur xvrr° die Junii, anno

«Domini m° acc’ sexto decimo. » À la fin des lettres par lesquelles il confirme les priviléges des peuples de Languedoc, on lit : per regem in consilio in ceré viridi. Peut-être ne trouverait on pas d'exemple plus ancien d'une formule annonçant qu'un acte a été rendu par ordre du roi, et indiquant en outre la couleur de la cire du sceau. Plusieurs ordonnances sont signées par un secrétaire : « Actum et datum apud Boscum « Vicenarum anno Domini millesimo trecentesimo «decimo nono, mense Junü. Per dominum regem, J. «ne TEmp1o.» Après la date de l'ordonnance contre les incendies on ajoute : «Triplicata rescripta pro- «pter additionem clausule de non diruendis domi- «bus. Alias signata per dominum regem. Morprer.

«Per dominos regem et reginam. Jurianus. » On

avait donc repris l'usage des signatures réelles dans les diplômes royaux. Philippe le Long datait du lieu, du jour, du mois et de l’année, en ajoutant devant Pasques lorsque cela était nécessaire pour préciser la date. — Le sceau royal de Philippe V offre de grands rapports avec celui de Philippe VI qui est reproduit sous le n° 1 de la planche G. La différence la plus remarquable est dans la position de la main droite, qui dans le sceau de Philippe VI est élevée au-dessus de la tête d'un des lions du trône, en sorte que la direction de J’avant-bras est à peu près horizontale, tandis que dans le sceau de Philippe V Tavant-bras descend obliquement et Ia main droite saisit le sceptre à la hauteur du cou du lion. La forme du pavillon présente aussi quelques différences. Le haut du sceptre de Philippe V n'atteint pas jusqu’à l'inscription, dont le cercle est traversé par celui de Philippe VI. Philippe V s’esten outre servi du sceau équestre, qu'il employait avant d’être roi. H l'annonçait à peu près dans les mêmes termes que Louis le Hutin : « In cujus «rei testimonium presentibus litteris quo ante dicto- «rum regnorum susceptum regimen utebamur feci- «mus apponi sigillum. » Du reste, il n’est fait aucune mention du sceau dans la plupart des actes de ce prince. Dans quelques occasions il se servait du sceau secret pour sceller ses ordonnances : € Et pour «que nos ordenances dessusdittes et devisces soient « perpetuellement fermes et estables , nous avons fait «mettre nostre scel de nostre secret en ces presentes «lettres, l'an de grace mil trois cens vingt ou mois de « fevrier. »

Pruppe VI pe Varois, fils de Charles, comte de Valois, troisième fils de Philippe IT, nommé régent du royaume de France à la mort de Charles le Bel, le 1° février 1328, fut proclamé roi le 1° avril suivant, quand la veuve de Charles le Bel fut accouchée d’une fille; sacré à Reims le 29 mai de la même année, il mourut le 22 août 1350.—Les lettres par lesquelles il délègue le prévôt de Paris en qualité de conéervateur de l'Université , portent la suscription suivante: « Philippus « Dei gratià Francorum rex præposito nostro Parisiensi «aut ejus locum tenentisalutem. » Un mandement qu'il adressa à la chambre des comptes, en 1348, commence ainsi : « Phelippes par la grace de Dieu, roy de France, «a nos amés et feaulx les gens de nos comptes a Paris, «salut etdilection; savoirvous-faisons, etc. » —Il omet quelquefois le jour du mois dans ses diplômes, .et les termine souvent ainsi : Par le roy, a la relacion de son grand conseil , ou vous etiez ; ou bien : Ad relacionem domini, ad relacionem vestram. « Ces mots, disent les Béné- « dictins, s'adressent au chancelier. » Nous ne pensons

pas que cela soit constamment vrai. Nous citerons, par

exemple, un acte de Jean IT, en date du mois de juin

1353, et à la fin duquel.on lit: « Per regem ad rela- «tionem consilii , in quo vos dominus Cabil. episcopus «eratis J. Royer. » (Ordonn. des rois de Fr. vol. IT, pag. 523.) Il est évident que la formule in quo, etc. s’adresse ici à l’évêque de Châlons; or à cette époque le chancelier était Pierre de la Forest, archevêque de Rouen. Il paraît donc probable que cette formule pouvait être adressée non-seulement au chancelier, mais encore à l'un ou à plusieurs des membres du conseil du roi. C'est ce que confirment plusieurs formules analogues à celle qui vient d'être citée. — Sceaux : 1° Philippe VI a commenct par se servir du sceau qu'il employait avant d’être monté sur le trône : « Quod ut « firmum et stabile permaneat in futurum, sigillum «nostrum, quo antequam eliam regnum ad nos deve- «nisset utebamur, fecimus presentibus hïs apponi. « Datum Parisius anno Domini millesimo trecentesimo «vicesimo octavo.» Comme Pâques n’est tombé en 1329 que le 23 avril, on pourrait douter si cet acte apparlient au mois d'avril 1328 ou 1329; mais il résulte de plusieurs titres, que dès le mois de juin 1328 ce sceau provisoire n’était plus employé : «In cujus «rei testimonium presentibus litteris nostrum fecimus «apponi sigillum ;» l'acte précédent ne peut donc appartenir qu’au mois d'avril de la première année du règne de Philippe VI. 2° Le grand sceau est reproduit sous le n° 1 de la planche G : au revers est l'écu semé de fleurs de lis sans nombre et entouré d’une rosace. 3° Dans le cours de l’année 1340 au plus tard, Philippe VI employa un autre sceau qui servait en l'absence du grand : « Donné a Paris, le second jour de «juing, l'an de grace mccexr, sous nostre nouvel scel, «en l'absence de nostre grant. » 4° Il a scellé aussi du sceau du Châtelet : « Donné a Paris, l'an de grace «MCcexLVIIT, sous le scel de nostre chatelet de Paris, «en l'absence de nostre grant.» 5° Il avait un sceau secret à peu près semblable à celui qui est représenté sous le n° 6 de la planche G: «Donné a la Ferté «Milon le derrenier jour du moys de novembre mil «trois cens quarante et six soubz le seel de nostre «secret.» (Archives du royaume, K. 44.) C'est probablement le même sceau qui est annoncé dans le second volume des Ordonnances des rois de France par la formule suivante : « Sous nostre petit scel en l'absence «du grand. » 6° Enfin une citation empruntée au méme volume (p. 235) semble prouver que Philippe VI a scellé d'un sceau particulier l'ordonnance relative à la vente des biens des débiteurs, en exécution des mandements des foires de Champagne : «Quod ut fir- «mum et stabile permaneat in futurum, presentibus