Éléments de procédure civile

z Persuadé qu'il n'y a rien de plus utile pour ]'étude du droit qu'un ouvrage vraiment élémentaire, nous nous

c/ sommes efforcé de nous rapprocher de Fidéal signalé

1 par Suétone dans la maxime que nous avons prise pour épigraphe, et d'offrir aux lecteurs qui recherchent des

v^^onnées substantielles, un travail concis en même temps

N^^ que complet

S^ Aussi avons-nous consacré la plus grande partie de ^ ces éléments à Tétude de la procédure contentieuse , qui est, après tout, la procédure proprement dite. Nous nous sommes contenté de signaler ]es points essentiels quant à la marche des saisies, dont les détails appartiennent moins à ]a théorie qu'à la pratique. Enfin nous avons présenté un simple tableau des procédures diverses qui terminent le Code de procédure. Ce n'est ]à, après tout , qu'un complément du Code civil : pour traiter à fond ces matières, il eût fallu revoir le droit civil tout entier, et par conséquent sortir complètement des limites d'un livre élémentaire sur la procédure.

il PRÉFACE.

C'est également dans un but d'unité et de simplicité que nous avons traité la procédure à part de l'organisation judiciaire. Ce n'est pas à dire que ces deux matières n'aient une intime connexité ; mais nous avons pensé qu'il y avait avantage à ne point confondre dans une seule et même publication des sujets qui, bien qu'ayant de nombreux points de contact, ont cependant chacun leur spécialité.

ELÉMEIVTS

1. Le moi procédure ^ qui i;ient du latin procedere, s* avancer, indique une marche à suivre. Dans tout État bien constitué, Tcxercice régulier d*un droit , SQJt dans les rapports des particuliers entre eux , soit dans leurs relations avec le pouvoir social , suppose nécessairement certaines formes déterminées à l'avance. Ainsi, la manière dont doivent agir ceux qui ont affaire à Fadministration est Tobjet de la procédure administrative; ainsi, les pouvoirs mêmes de l'État fonctionnent suivant certaines formes , qu'on pourrait appeler la procédure du droit constitutionnel. On voit qae Tidée de procédure n'a rien en soi de particulier à l'administration delà justice, puisqu'elle implique seulement la notion d*une marche régulière, marche qui doit se retrouver dans toutes les parties de la constitution sociale.

2. Nous ne nous arrêterons pas longtemps à défendre les formes judiciaires contre les attaques auxquelles elles ont été souvent en butte. Montesquieu s'était fait dans sa jeunesse l'organe passionné de ces attaques (1). Mais, plus tard, lorsque son esprit a été mûri par l'expérience, il s'est exprimé bien aifféremment. On a souvent cité le passage suivant de \ Esprit des lois (liv. VI, ch. 2).

a Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à' la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage , vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens , vous en trouverez souvent trop peu ; et vous verrez que les peines , les dépenses , les longueurs , les dangers même de la justice sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté. »

(1) ^ Il spratt asaei dlrHcilc de difcider, " diuit-il (IOI« leUra penaiie}, ■ >i la Torine t'est rendue plui pernicieBM lonqu' elle est entrée dan* la jurisprudence, ou lorsqu'elle s'est logée dans la raédiecine ; si elle a fait plus de ravages sous la robe d'un jurisronsalle que tous le large chapeau d'un médecin » et li , dans l'une, elle a ruiné y^i de gens qu'elle n'eu a tué dam l'autre. •

Enfin y dans un autre passage du même ouvrage (liv/* XXIX , chap. 1"), rniustre publiciste marque les limites dans lesquelles doit se tenir le législateur , en signalant deux excès contraires : a donner à une partie le bien de 1 autre sans examen » ou les ruiner toutes deux à force d'examiner, b Les frais judiciaires sont, coDune les autres impots, parfaitement justifiables» s^ils sont modérés; pernicieux, au contraire, s'ils sont exorbitants. Il faut remarquer d'ailleurs , ainsi qu'il sera facile de nous en convaincre dans la suite de cet ouvrage, que l'élévation des frais tient moins à la marche de la justice en elle-même qu'à l'intervention de la fiscalité.

3. C'est l'esprit de réaction exagérée contre la complication des formes qui a fait prendre en quelque sorte pour devise de la procédure cette règle souvent répétée par les auteurs : célérité dans la marche , économie dans les frais. Si c'était là le type absolu d'une bonne procédure, la justice grossière des peuples barbares serait la meilleure de toutes , car c'est évidemment la plus expcditive. S'attacher à cette règle, c'est prendre une qualité accessoire très-précieuse pour une oonnée fondamentale. Quel est, en effet» le but de la procédure? Ce but n'est autre que le but même du droit, dont la procédure est la mise en œuvre : arriver à la découverte de la vérité, constater les faits, puis faire justice, en appliquant la loi aux faits constatés. Ce qu'il faut donc rechercher avant tout , c'est la découverte de la vérité -, et si , pour atteindre ce but , on est obligé de suivre une marche assez compliquée , de faire des frais assez considérables , U faut s'y résigner sans hésiter, puisque, après tout, la célérité, l'économie ne sont que des quotités accessoires au prix de la justice, but de toute procédure.

4. La marche de la procédure civile se distingue essentiellement de la marche de la procédure criminelle , en ce que l'initiative y est laissée à l'action des particuliers , dont les conclusions doivent servir de base à la décision du juge; tandis qu'en matière pénale, l'Etat est habituellement la partie principale, et le juge recherche d'office la vérité, en ne se préoccupant que de l'intérêt public (1).

5. tfais, avant d'aborder l'examen détaillé des diverses parties de la procédure , il convient de jeter un coup d'oeil historique sur la législation relative à notre matière. Toutefois l'histoire externe de la procédure exige , pour être bien comprise dans tous ses développements, un examen approfondi, qui dépasserait les bornes d^un ouvrage élémentaire. Nous devons nous contenter ici de donner quelques notions essentielles, renfermant ce qu'il n'est pas

(I) Ba Fnm . te Coé« ée procédara da 6 j«illei 1793 htmI iatroiloit ààm tel mtîtitm ci vile* «M marcko •ralogue à cell« éè U prseMare criaiinelie ; »«■ c« •fwfêmm • 4ié ékêani par une M <la2l juillet IS4II.

permis d*ignorer sur la législation antérieure au Code de procédure, sur 1 historique même de ce Code , enfin sur les lois qui sont ?ennes le compléter et le modifier.