DIVISION DE LA MATIÈRE

1321. La classification la plus naturelle des divers modes d'exécution forcée consiste à rechercher sur quoi porte l'exécution.

Les biens, auxquels s'attaquent ordinairement les poursuites du créancier, sont meubles ou immeubles. Les saisies peuvent être dès lors mobilières ou immobilières. Toutefois les règles sur les saisies mobilières ne sont point toujours applicables en ce qui concerne les meubles incorporels. Le Code établit pour la saisie des rentes des formes spéciales , fort analogues à celles qui sont établies pour la saisie immobilière. Enfin, dans des cas exceptionnels, la personne même du débiteur devient le gage de ses créanciers : la contrainte par corps est autorisée. Nous allons traiter de ces diverses voies d'exécution.

PRRMIÉRK SUBDIVISION.

SAISIE MOBILliUB.

(Cod. de proc.. 1" p«rt., liv. V, lit. VII, VIII , IX et XI; II« part. liv. 1, tiU il et HL)

1322. Le type de la saisie mobilière est la saisie-exécution que pratique un créancier sur le mobilier, et le plus souvent sur le mobilier corporel de son débiteur. Une saisie qui s'en rapproche beaucoujp, c'est la saisie-brandon, applicable aux fruits non détachés du fonds, lesquels sont immeubles d'après le Code civil (art. 520), mais dont l'importance n'était pas telle qu'il convînt de leurappli-

3uer les formes compliquées de la saisie immobilière. — Il y a 'autres saisies mobilières, qui ont le caractère de mesures conservatoires : la saisie-gagerie, pratiquée sur les effets du locataire, affectés au payement de ses loyers; la saisie foraine, par laquelle le créancier prend ses précautions contre la disparition frauduleuse d'un débiteur forain; la saisie-revendication, accordée non plus à un créancier, mais au propriétaire d'effets mobiliers qui se trouvent entre les mains d'un tiers. — Enfin une dernière espèce

de saisie conservatoire, qai se pratique également vis-à-vis des tiers , mais qui a une bien autre importance pratique que la saisierevendication , c'est la saisie-arret j par laquelle j'arrête entre les mains d'une tierce personne ce qu'elle peut devoir à mon débiteur, ou les effets mobiliers à lui appartenant qu'elle peut avoir en sa possession. — Après avoir étudié les diverses espèces de saisies mobilières , nous nous occuperons de la procédure qui en est le complément, de la distribution par contribution, c'est-à-dire de la distribution entre les créanciers du prix provenant de la vente des meubles.