‹ Éléments de procédure civileChapitre 224 sur 226 · II. Prorogation de juridiction · texte numérisé non relu

II. Prorogation de juridiction

Chap. II. Marche générale de la procédure 350

Chap. III. Incidents 355

Chap. IV. Actions possessoires 36i

Troisième subdivision. — Devant les tribunaux de commerce. 373

Chap. I. Compétence relative de ces tribunaux ib.

Chap. II. Mode de procéder devant eux 377

Chap. m. Exécution de leurs jugements 389

Quatrième subdivision. — Référés 391

Cinquième subdivision. — Arbitrage 396

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