‹ Éléments de procédure civileChapitre 223 sur 226 · I. Cas où il y ■ lieu à règlement · texte numérisé non relu

I. Cas où il y ■ lieu à règlement

il. Tribunaux compétents 295

• III. Mode de procéder 297

. Chap. IL Renvoi à un autre tribunal ... ; 299

• Chap. m.- Récusation 303

Cinquième classe d'incidents. — Intereuption ou extinction

De l'instance 311

Chap. I. Interruption et reprise d'instance ib.

r Interruption'. . . , . 312

' ' II. Reprisé \ ........!. 315

Chap. II, Péremption 31g

Ghap. III. Désistement 324

Chap. IV. Désaveu 327

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