PROCÉDURE INCIDENTE

Si l'opposifion est reconDue fondée, fe premier jugement tombe compléfementy et l'affaire est jugée à nouveau.

La décision qui prononce sur le fond de la cause a des effets plus graves que celle qui statue simplement sur la validité de f opposition. En effet , Topposition irrégnlière peut être renou* ?eléc , si on se trouve encore dans le délai , ce qui arrivera fré^ quemment dans le défaut contre partie, où ce délai est indéfini; tandis que l'opposition déclarée mal fondée ne saurait plus être réitérée. Il en serait ainsi, Iprs même qu'il ne serait intervenu qu'un jugement de défaut, aux termes de l'article 165 :

U opposition ne pourra jamais être reçue contre un jugement qui aurait débouté d'une première opposition.

Cet article doit s'entencfre comme Fancien adage, opposition sur opposition ne vaut, en ce sens que, « lorsqu'on s'est rendu opposant à un jugement par défaut , on doit nécessairement se présenter sur l'opposition (1). t) Mais la loi ne dit rien de plus, di dés lors c'était, non pas l'opposant, mais le demandeur primitif qui cette fois eût fait défaut, le jugement ne serait point réputé contradictoire. {1 peut y avoir des inconvénients, sans doute, à ce que la cause puisse être ainsi soumise à un troisième débat , mais il n'est point permis de suppléer une déchéance que le législateur n*a point prononcée.

TROISIÂME SUBDIVISION.

noeiDORi isoduti.

( V ptrtie. Ut. H, tit IX — XXllL )

402. Dans son sens propre , l'expression incident désigne une demande nouvelle, soit de l'une des parties, soit d'un tiers, demande qui vient s'enter en quelque sorte sur la demande principale. C'est en ce sens que le titre XIT du livre II de la première partie du Code est intitulé des Incidents. Mais on prend aussi les mois incident ou procédure incidente dans une acception plus large (2), pour désigner tout développement que peut recevoir le procès, en dehors de la marche simple que nous venons de retracer, lors même que ce développement sa ratlacherait à la demande principale. Ces incidents peuvent se diviser en cinq classes :

P Ceux qui tendent à faire déclarer la demande, non pas mal fondée, mais non recevable en l'état actuel, pour vice de forme, pour incompétence , etc. : les exceptions ; 2° ceux qui ont pour but de justifier, suivant certains modes déterminés , du droit des parties : la procédure incidente relative aux preuves ; 3" ceux qui

* (1) Suivant les expressions de l'oreteur du tribanat ad cof^ li^gislatif.

J2) C'est djHis cette dernière acception que Jes réâuâimru du Code parlaient d'incidents, |onqn jb oafaient (êxpos«de» motifs de Jreilbard J que lA tîts»l dont |M «Voni pi^MiUer ranslyse avaient pour objet Us diten inetdM qui peuvent 't'él^ét dans VinOfSctwn d'une ^o^s.