MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

71. L'importance de ce ministère, au point de vue de la statistique, n'est pas loin d'égaler, surtout depuis les décrets de 1901 et de 1902 dont nous parlerons tout à l'heure, celle du ministère du commerce. Cela tient à l'importance même que présentent, dans un pays comme la France, la richesse et la population agricoles.

C'est un décret du 14 novembre 1881 qui a

(*) V. par exemple la Statistique des correspondances postales, télégraphiques et téléphoniques. Annuaire de 1902, p. 182.

ORGANISATION DE LA STATISTIQUE

créé le ministère de l'agriculture et qui dota le nouveau ministère d'un Bureau des subsistances et de la statistique agricole. Mais la statistique agricole est bien antérieure à cette création.

On en trouve les premiers linéaments dans l'édit de Villers-Cotterets (1539) dû à François Ier et dans celui de 1572 provoqué, sous Charles IX, par le chancelier René de Biragues. Le premier prescrivait aux autorités municipales des chefs-lieux de sénéchaussée ou de bailliage l'établissement d'un état hebdomadaire des denrées alimentaires; le second leur imposait un état semestriel de la situation des récoltes.

La création d'un bureau, sous le nom de Bureau des subsistances, chargé de centraliser tous les renseignements relatifs à la production et à la consommation des céréales et de s'occuper des approvisionnements du roi, remonte à l'ordonnance du 4 janvier 1716. Souvent remanié, sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, ce bureau devait, pendant le ministère de Necker et à l'instigation de celuici, être transformé en un Bureau de statistique générale } quand survint la Révolution. Il prit

une importance exceptionnelle par suite de la crise économique intense qui sévit sur la France à cette époque. Un décret du 27 avril 1791 le rattacha, ainsi que le service de l'agriculture, au ministère de l'intérieur que venait de créer la loi du 7 août 1790. Les ministères ayant été remplacés, sous la Convention, par des commissions exécutives, il se trouva rattaché, du 1er novembre 1793 au 20 octobre 1795, à la Commission exécutive du commerce et des approvisionnements. Il revint au ministère de l'intérieur et y resta jusqu'au décret du 19 janvier 1812 qui l'incorpora dans le nouveau ministère de l'agriculture et du commerce. Il est vrai que ce ministère fut fondu avec celui de l'intérieur, sous le second Empire. Mais le bureau des subsistances n'en resta pas moins dépendant des services de l'agriculture et du commerce, de 1812 à 1881.

72. C'est durant cette période qu'un décret trop peu connu, mais qui constitue à nos yeux, avec le rapport qui le précède, l'un des documents dont l'histoire de la statistique française doit garder le souvenir, le décret du 1er juillet

ORGANISATION DE LA STATISTIQUE

1852 a tenté de donner à la statistique agricole une organisation des plus remarquables.

La portée de ce décret était d'ailleurs très générale. Il s'agissait, dans la pensée de ses auteurs, d'instituer, en dehors des cas dans lesquels la statistique officielle se fait en quelque sorte d'elle-même, par le jeu naturel des services publics, un dénombrement régulier et méthodique de toutes les forces productives du pays et de tous les éléments de sa richesse. Les commissions cantonales qu'il instituait devaient même concourir au recensement quinquennal de la population et au dépouillement des registres de l'état civil, ces « recueils précieux, livres sybillins dont on a dit avec raison qu'ils contiennent les lois mystérieuses de la vie et de la mort ». Le texte des art. 1er et 9 ne laisse aucun cloute à cet égard. « Il sera formé une commission de statistique permanente au cheflieu de chaque canton », dit l'art. 1er. Et l'art. 9 définissant la tâche de ces commissions, ajoute :

(*) Môme dans le travail complet de M. Levasseur (voy. loc. cit., p. 370), le décret du 1er juillet 1852 est à peine mentionné. La Société de Statistique de Paris a eu l'heureuse pensée d'en publier le texte, ainsi que celui du rapport, dans le Journal de La Société de statistique de Paris, mai 1904, p. 211 et s,