CHAPITRE VII

de Léon Say, un service général de statistique, sous le nom de Bureau de statistique et de légis- I a lion comparée, et que ce bureau a publié un Bulletin mensuel de statistique et de législation comparée, dont la collection forme aujourd'hui une mine précieuse de statistique financière française et étrangère. Un très petit nombre des travaux ou documents que Ton trouve dans ce bulletin sont l'œuvre propre du bureau. La plupart sont l'œuvre des différents services du ministère et le rôle utile du bureau, en ce qui les concerne, consiste presque exclusivement à leur donner la publicité qui leur manquait jusqu'ici. Ces travaux offrent un intérêt plus ou moins grand, suivant la nature des attributions des services qui les produisent. Parmi les plus importants et les plus riches en enseignements de toute sorte, il faut citer tous ceux qui émanent de la direction générale de l'Enregistrement ('), de la direction générale des Contribuai Ce n'est pas seulement au point de vue financier et au point de vue économique, c'est tout spécialement au point de vue juridique, que les statistiques publiées par la Direction générale de l'Enregistrement offrent un très grand intérêt.

On peut dire que presque toute la statistique du Code civil se trouve contenue dans celle des actes soumis à la formalité

ORGANISATION DE LA STATISTIQUE

lions directes, de celle des Contributions indirectes et de la direction des Monnaies.

78. Ce qui ne veut pas dire, toutefois, qu'il ne reste Lien encore de grands progrès à réaliser, en matière de statistique financière, tant au point de vue de la quantité qu'au point de vue de la qualité des documents. Croirait-on, pour ne citer qu'un exemple, que nous ne possédons point, en France, de statistique nous faisant connaître périodiquement le chiffre total de notre dette hypothécaire et ses mouvements? Dans un pays où la dette hypothécaire est évaluée à plus de 14 milliards et où elle atteint certainement le chiffre de 10 milliards, c'est là une grave lacune et d'autant plus déplorable, qu'une dépense minime et un léger effort de l'administration de l'enregistrement permettrait de la combler (').

de l'Enregistrement. Nous en avons donné la preuve dans un rapport présenté à l'Institut international de statistique, dans sa IXe session tenue à Berlin, en septembre 1903. V. Bulletin de Vins! Val international de statistique, lom. 14.

(') Sur le rapport de M. Fernand Faure, le conseil supérieur de statistique, dans sa session de juin 1897, a émis le vœu qu'il soit procédé à rétablissement d'une statistique hypothécaire dé-