DIVISION ACTUELLE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN FRANCE

Des publicistes ont avancé et soutenu qu'un très-grave méfait économique avait été commis par la révolution, quand elle avait partagé les grandes propriétés cléricales et seigneuriales, et aboli le droit d'aînesse dans les héritages.

Ces écrivains, dont l'opinion s'est accréditée en Europe et surtout en Angleterre, ont alarmé la France en assurant que le morcellement de son territoire, en parcelles exiguës, s'étendra indéfiniment, et que déjà Ses progrès sont manifestes et considérables. Us ont prédit qu'il en résulterait la ruine de notre agriculture, et de désastreuses famines, attendu que, suivant eux , la petite culture, tellë qu'elle doit être faite inévitablement par la petite propriété, est impuissante pour produire les immenses quantités

384 POPULATION DIVISÉE D APIIÈS

de céréales et de bétail, qu'exigent les besoins d'une nombreuse population.

De ces assertions hardies et opiniâtres est sortie triomphante, lors de la Restauration, la conséquence qu'il faut reconstituer la grande propriété par des dotations territoriales et incommutables, par l'institution des majorats, et par l'abolition des dispositions du Code civil, qui prescrivent l'égalité du partage des biens fonciers entre tous les enfants appelés à hériter de leur père.

On voit qu'il ne s'agit pas de moins que d'anéantir l'œuvre de deux générations, et de faire rétrograder la troisième jusqu'au delà de 1789.

La Statistique, nous le disons à regret, est l'arme dont on s'est servi pour combattre la vérité, et faire dominer de dangereuses erreurs. Il n'est pas sans intérêt, pour l'histoire économique du pays, de montrer comment des publicistes ont entrepris d'arriver, par des chiffres, à ce double but.

Dans les rôles du cadastre de notre territoire, chaque propriété rurale ou bâtie, imposable ou non imposable, porte un numéro appelé : Cote foncière. On a supposé qu'en comparant à une distance de plusieurs années le nombre total de ces cotes, la différence de chiffres donnerait par une simple soustraction, la connaissance certaine de l'accroissement du nombre des propriétés, et conséquemment celle des progrès du morcellement du sol.

Ainsi, des documents du ministère des finances indiquent que l'on comptait :

LA PKOPKIÉTÉ FONCIÈRE.

En 1815 10,083,751 cotes foncières.

Etenl842... 11,511,841 —

Augmentation en 27 ans. 1,428,090

Il suffisait donc, a-t-on dit, d'une période de vingt-sept ans, pour accroître d'un septième le morcellement des terres; et le calcul pouvait amener à savoir l'époque précise à laquelle chaque cote foncière, tombant dans les infiniment petits, deviendrait pour ainsi dire imperceptible. On arrivait par cette supputation, à une théorie atomistique de la propriété territoriale. Ces résultats prodigieux devaient inspirer une grande défiance; car évidemment des chiffres, qui conduisent à l'absurde, ne peuvent être vrais, et, malgré leur origine, ils doivent être repoussés. Il fallait, avant d'interpréter ceux-ci, examiner leur valeur et la ramener à une juste appréciation. C'est la tâche que nous allons entreprendre.

Les travaux du cadastre, qui seuls pouvaient donner le nombre des cotes foncières, éprouvèrent, comme on sait, une multitude d'obstacles. Il s'en fallut de très-peu que la Restauration ne les supprimât. Un rapport de M. Hennet, qui dirigeait ces travaux, constate qu'en 1817, ils ne s étaient étendus que sur un quart du territoire; et que les soixante-quatorze centièmes de la France n'avaient point encore été cadastrés. On n'avait donc pu établir alors le chiffre de dix millions de cotes que par induction.

En effet, on en avait trouvé 2,500,000, dans les communes, dont on avait achevé le cadastre, et l'on en avait

inféré hardiment que le reste du pays devait en contenir juste trois fois autant. Personne aujourd'hui n'aurait la témérité de proposer le type d'un tel calcul; mais, alors, on avait une si grande impatience de fixer ses idées, par des termes définis, qu'on croyait justifiables ces expédients hasardeux. Les publicistes qui se servent maintenant de ces chiffres, n'ont pas la même excuse, que ceux qui les ont faits; ils vivent dans des temps meilleurs pour la Statistique; et d'ailleurs, il suffit du millésime 1815, pour les informer que les nombres qu'ils emploient, sont fort suspects.

Les dix millions de cotes attribuées à cette époque n'étaient donc en réalité qu'un simple aperçu , un terme établi provisoirement, sauf sa rectification et son développement. Le rapport du directeur du cadastre s'exprime nettement sur cette sorte de supputation par induction; et nous-même nous en avons fait usage, sous cette réserve expresse, dans le deuxième volume de la Statistique générale de la France* C'est là que les chiffres en ont été pris par les publicistes qui s'en sont si mal servis; les voici i

Accroissement.

1815... 10,083,751 cotes. »

1826... 10,296,693 — 212,942 en 1 1 ans. 1835... 10,893,528 — 596,835 en 9 ans.

Total en 20 ans....:. 809,777

Pour attribuer cet accroissement des cotes à celui du morcellement des propriétés rurales, il faut admettre que cet accroissement fut annuellement de 19,360 cotes pen-

dant la première période et de 66,300 pendant la seconde, et qu'il avait triplé et au delà, dans le cours de la dernière, sans aucune cause appréciable.

Si l'on avait recherché, par le calcul, cette énorme différence, on se serait convaincu de l'impossibilité d'en faire un phénomène économique, et d'admettre que, clans des années connexes, il y avait eu des mouvements de la propriété aussi dissemblables. C'est pour n'avoir pas décomposé ces nombres, qu'on est tombé dans l'étrange méprise d'attribuer au morcellement des terres, ce qui n'était rien de plus que les progrès graduels de leur cadastre.

En effet, le chiffre des cotes foncières s'est augmenté par degrés, suivant l'étendue des opérations cadastrales.

Il n'en donnait que 10 millions, en 1815, quand ses opérations ne comprenaient pas plus d'un quart du territoire.

En 1835, il tenait compte de 810,000 en sus, parce qu'alors il n'y avait pas un quart de la surface du pays à cadastrer, ou 14,731,193 hectares sur 52,768,618.

En 1842, lorsque enfin le cadastre fut complet, le nombre des cotes s'est élevé à 11,511,841. C'est là le seul chiffre réel, certain, formé en son entier de relevés authentiques et sans aucun mélange de nombres déduits proportionnellement, comme dans les évaluations antérieures.

Le tableau suivant enseignera quels changements ont été apportés, par les progrès du cadastre, dans les chiffres de deux époques distantes seulement de sept années.

DISTRIBUTION DES COTES FONCIERES PAR CATÉGORIES, SUIVANT LEURS VALEURS.

Revenus présumés.

Différences

Au-dessous de. .

. 5 fr.

De

De

De

De

De

De

De

De 1,000 et au dessus.

Ces chiffres donnent des résultais dignes d'attention.

En sept ans, de i 835 à 1842, les opérations cadastrales ont ajouté 618,313 cotes à celles comptées précédemment, les unes par relevés et les autres par inductions. C'est un dix-huitième.

On peut croire que, malgré l'achèvement du cadastre, le chiffre de 11 millions et demi de cotes recevra encore plusieurs additions, soit par l'effet des omissions réparées, soit par les additions que fournit la propriété bâtie.

Voici les faits économiques dans leur réalité.

La petite propriété possède 5,440,580 cotes au-dessous de 5 francs. C'est 47 sur 100. Elle est formée de chaumières avec des jardins, ou quelques baraques dans les hameaux ou dans les faubourgs des villes.

La propriété moyenne compte 5,577,133 cotes, ou un peu plus que la petite propriété ; elle comprend celles qui

donnent un revenu annuel de 5fr. à 100 fr. Si La moyenne entre ces deux termes est 47 fr. 50 cent.., c'est un produit total de près de 265 millions; mais c'est un chiffre illusoire.

La grande propriété, dont le revenu s'élève de 100 fr. à 1,000 et au-dessus, ne forme que 493,828 cotes foncières, ou seulement i p. 100 du nombre total.

D'après le rapport des commissaires envoyés, en 1817, dans les départements, le revenu annuel donné par toute la propriété foncière ne montait qu'à 4,323,567,134 fr. C'était moins de 120 fr. par cote; mais alors, le pouvoir, pour favoriser les propriétaires de terres, les faisait pauvres afin de leur moins demander dans leur participation aux charges publiques. En effet, des rectifications, qui eurent lieu officiellement dans les années suivantes, élevèrent, dès 1825, l'évaluation du revenu foncier à 1,578,890,000 fr. C'était encore un terme fort inférieur à la réalité, que nous allons rechercher, avec un ensemble de données statistiques dont on ne s'est pas encore servi.

Un travail spécial, dont les détails trouveront place ailleurs, nous a conduits aux termes rassemblés dans le tableau suivant :

Produit net

Par habi-

Pour 30 mill

agricole.

tant.

d'hectares.

Louis XLV

856,000,000 fr.

44 fr.

17 fr.

Louis XV

France impériale. . . .

— contemporaine.

Il ne s'agit ici que du produit net du territoire ; la pro

priété bâtie, qui doit y être ajoutée, se composait, en 1834, de 6,903,590 maisons et édifices imposables ou non imposables, occupant 264,480 hectares, et donnant un revenu estimé, en 4822, à 303,832,000 fr., et, en 1828, à 384, savoir : 211,806,000 pour les villes, et 172,201 pour les campagnes. Ainsi les propriétés, tant rurales que bâties, fournissent un revenu annuel de plus de 3 milliards , et qui excède probablement 3 milliards et demi, en y comprenant les bâtiments de l'industrie, et en tenant compte des termes excessivement bas des déclarations des loyers.

Trois milliards et demi de revenu élèvent chaque cote foncière à 300 francs, et non pas à 120, comme le supposent les calculs basés sur les appréciations de 1815. En moyenne, chacune de ces cotes est composée de 440 ares ou près de 4 hectares et demi de terres plus ou moins productives, avec les trois quarts d'une chaumière, d'une maison d'habitation, d'une église ou même d'un palais; car chaque unité exprime indistinctement Tune de ces constructions.

Il n'y a rien, dans ces détails exacts, d'aussi misérable qu'on l'a prétendu. Sans doute, il se trouve une distance énorme entre la valeur de ces cotes , au maximum et au minimum, entre celles au-dessous de 5 fr., représentant un lopin de terre et une cabane, et chacune des cotes de 1,000 fr. et au-dessus représentant un château ou l'une des élégantes demeures des Champs-Elysées. Mais c'est ainsi qu'est fait le monde physique et économique, et ni les philosophes ni les révolutions ne peuvent le changer.

Le cadastre contient encore une autre catégorie de chiffres, exprimant ce qu'on nomme des parcelles. Nous

avons cru devoir ne pas les énumérer, dans la Statistique de France, parce qu'elles sont de nature variable et n'ont aucune importance économique ; nous n'en parlerons ici que parce qu'on les a exhumées récemment pour en tirer des arguments à l'appui de l'assertion de l'extrême division du sol de la France. En effet, leur nombre est effrayant. En 1842, on en comptait 458,184,542, ou 13 à 14 par cote foncière , et 3 à 4 par hectare du territoire utile. Mais ce ne sont rien de plus que des subdivisions de compte pour faciliter le lever topographique des terres, en isolant, par des opérations cadastrales, chaque sorte de surface comprise dans une cote : telle qu'un champ de blé ou de pommes de terre, un marais en culture, une chenevière, un taillis, un bouquet d'arbres, une commune partagée entre les habitants. Il est évident que ces divisions n'ont point de stabilité et qu'elles peuvent se transformer, s'agglomérer ou se morceler davantage en très-peu de temps, sans affecter autrement la propriété, sinon en donnant peut-être, au propriétaire, un produit plus avantageux. Aucun motif ne peut donc les faire entrer dans des considérations sur l'économie de la propriété foncière , et il n'importe pas qu'on en compte plus ou moins.

Dans ces recherches, nous avons assigné au territoire imposable une étendue d'environ 50 millions d'hectares. Il est, en effet, constaté qu'il est formé ainsi qu'il suit :

Propriétés territoriales imposables...

— bâties imposables

Étendue totale.. . . .

Autres surfaces

Éti:ndue entière du territoire,..

49,863,610 hectares.

52,780,713 hectares.

Nous n'avons fait aucune distinction entre les différentes espèces de propriétés, chacune étant plus ou moins productive ou pouvant le devenir par des améliorations. Il n'est pas jusqu'aux grèves que vient battre l'Océan, qui ne donnent un revenu, par les varecs alcalins et les sables calcaires fécondants qu'on y recueille, et qui contribuent en quelque chose à la richesse publique.

La très-grande propriété, celle dont le revenu présumé est de 1,000 fr. et au-dessus, conserve en entier aujourd'hui, après soixante ans de changements politiques et sociaux, la distribution qu'elle avait reçue de l'action féodale et monarchique des temps anciens. Elle est groupée dans les dix départements qui étaient les plus exposés à cette action , et , au lieu de 34 propriétés de cette catégorie dans chacun d'eux , terme moyen donné par une égale répartition dans toutes les parties de la France, il s'en trouve 227, ou six à sept fois autant. On dirait volontiers que la révolution n'a pas passé par là. Voici ces départements :

Seine

Bouches- du-Rhône. . .

Seine-et-Oise

Seine-Inférieure

Seine-et-Marne

Aisne

Calvados

Oise

Eure

Maine-et-Loire

On reconnaît là l'influence de Paris et de Versailles, celle

2,2S(> très-grandes propriétés.

du commerce de Marseille et surtout les capitaux accumulés dans trois départements de l'ancienne Normandie, par l'union féconde de l'agriculture et de l'industrie. La guerre , qui a pesé si longtemps sur le département de l'Aisne, et l'insurrection vendéenne, qui attira tant de désastres sur celui de Maine-et-Loire , semblent n'avoir produit aucun effet funeste sur la grande propriété foncière dans ces deux parties de la France, ou, du moins, il n'en reste point de vestige, et ce n'est pas dans leur territoire qu'on peut se plaindre du trop grand morcellement du sol.

Au demeurant :

Jusqu'à l'achèvement du cadastre, on n'a pu savoir quel était le nombre des cotes foncière^ exprimant celui des propriétés territoriales. C'est par une grave erreur que des publicistes ont pris les chiffres provisoires, déduits proportionnellement de relevés cadastraux incomplets, pour des chiffres définitifs donnant le nombre réel des propriétés. En comparant, à plusieurs époques successives, ces chiffres provisoires, essentiellement variables suivant les progrès du cadastre, ils ont à grand tort érigé leurs différences en accroissement du morcellement des terres. Cette étrange méprise les a conduits à croire qu'en 1842 il y avait au delà de 600,000 propriétés de plus qu'en 1815, vingt-sept ans auparavant. Ils ont tiré de leur erreur la conséquence que le sol de la France allait se diviser jusqu'à l'infini par les effets de la législation actuelle, qu'ils regardent comme un fléau.

Ces assertions n'ont aucun fondement. Le seul nombre vrai des cotes foncières est celui obtenu par l'achèvement

des opérations cadastrales en 1842, et tous les nombres antérieurs qu'on lui a comparés sont des chiffres partiels, complétés par des inductions supposant précisément ce qui était en question, et admettant avec témérité que Tinconnu était identique avec ce qu'on savait partiellement. On a vu, par nos recherches, que c'est une hypothèse qui manque entièrement de vérité , et que cet inconnu était plus grand de beaucoup qu'on ne l'avait cru.

On ignore quel était autrefois le revenu de la propriété bâtie, mais nos travaux statistiques nous ont fait connaître, par le secours des plus hautes autorités, que le revenu net rural est maintenant triple de celui que donnaient les terres du royaume sous Louis XIV et Louis XV, et double de sa valeur, par hectare, au temps de l'Empire. En y joignant la propriété bâtie, il excède 3 milliards et demi. C'est 70 fr. par hectare et 100 par chaque habitant. Ce revenu annuel élève à 300 fr. le produit de chaque cote foncière, qui, d'après les calculs incomplets de 1815, n'était porté qu'à 120.

Cette somme est doublée, en moyenne générale, par le cumul des cotes appartenant au même propriétaire. Une rente de 600 fr. par famille , en biens-fonds susceptibles d'améliorations, n'est sans doute pas une grande richesse, mais c'est encore moins l'indigence rurale dont on cherche à nous alarmer.

En parcourant les écrits qui tendent à faire considérer comme un fléau la division de la propriété foncière en France, on reconnaît que leurs auteurs manquaient de documents pour éclairer ce sujet. Il suffit, pour s'en convaincre, de confronter des faits de toute notoriété pu-

blique, avec l'assertion de l'impuissance agricole de la propriété subdivisée, ou, comme ils le disent, morcelée à l'infini.

Sous l'empire de la grande propriété cléricale et seigneuriale, notre territoire nourrissait avec peine 24 millions d'habitants, et subissait une famine chaque troisième année. Maintenant, sous l'influence de la petite propriété, réduite en moyenne générale à moins de 5 hectares de terre, la disette ne revient qu'une fois par période décennale, et les mêmes champs de blé pourvoient à la subsistance de 36 millions d'habitants au lieu de 24.

Nous ne sommes pas au nombre de ceux qui se croient dans le meilleur des mondes possible; mais tant est-il que celui où nous vivons vaut mieux que celui d'autrefois, quoi qu'en disent, par leurs faux calculs, les statisticiens malavisés.